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Donation et SCI

Résolu
Loki306 Messages postés 3 Date d'inscription lundi 8 octobre 2018 Statut Membre Dernière intervention 8 octobre 2018 - 8 oct. 2018 à 12:00
Loki306 Messages postés 3 Date d'inscription lundi 8 octobre 2018 Statut Membre Dernière intervention 8 octobre 2018 - 8 oct. 2018 à 13:30
Bonjour ,

Je vis actuellement dans un studio appartenant à mon père.
Qui me loge gracieusement.

Il y a quelques mois , il souhaitait m'en faire donation devant notaire , tout en gardant l'usufruit.
Il a récemment changé d'avis , me disant de m'arranger avec ma soeur.
Il possède trois biens en propre , deux dont il a hérités , le troisième acheté par lui-même , une villa et deux appartements.
Il vit en concubinage et m'a dit avoir créé récemment une SCI avec sa concubine.

Je suis malade et dépressive , sans travail , et cette donation m'aurait mise à l'abri.

Comment puis-je faire ?
Est-ce que quelqu'un s'y connaît en SCI ?
Je trouve cela bizarre , car cette femme ne possédait rien avant de rencontrer mon père.

Merci !

1 réponse

Réponse 1 / 1
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 265
Modifié le 8 oct. 2018 à 12:12
Comment puis-je faire ?
Rien.
Vous ne pouvez obliger votre père à vous consentir donation du studio qu'il avait prévue, ni l'empêcher de gérer son patrimoine a son gré, notamment en créant une SCI à laquelle il apporterait tout son patrimoine immobilier.

Je trouve cela bizarre , car cette femme ne possédait rien avant de rencontrer mon père.
Elle a pu apporter du numéraire.
Une SCI a aussi besoin de liquidités pour fonctionner.
Le problème maintenant sera que la SCI étant propriétaire pourra vous réclamer un loyer pour ce studio dont vous disposez gratuitement.
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Loki306 Messages postés 3 Date d'inscription lundi 8 octobre 2018 Statut Membre Dernière intervention 8 octobre 2018
8 oct. 2018 à 12:30
Donc , en apportant du numéraire , cette dame peut posséder des parts du patrimoine de mon père , parts qui reviendront à ses propres enfants après son décès ? Elle possède donc plus qu'un usufruit ....
je comprends bien sûr qu'il agisse ainsi , mais c'est au détriment de ses enfants. Il eut été préférable qu'il l'épouse et lui lègue l'usufruit de ses biens par testament.
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 265 > Loki306 Messages postés 3 Date d'inscription lundi 8 octobre 2018 Statut Membre Dernière intervention 8 octobre 2018
8 oct. 2018 à 12:58
Donc , en apportant du numéraire , cette dame peut posséder des parts du patrimoine de mon père , parts qui reviendront à ses propres enfants après son décès ?
Pas de polémique S.V.P.
Ce ne sera plus le patrimoine de votre père mais celui de la SCI . O.K ?

Elle possède donc plus qu'un usufruit ....
Qu'en savez-vous ? Puisqu'ils vivent en union libre elle n'aura aucun droit.
.
Il eut été préférable qu'il l'épouse et lui lègue l'usufruit de ses biens par testament.
S'il l'épouse ce sera pire.
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Loki306 Messages postés 3 Date d'inscription lundi 8 octobre 2018 Statut Membre Dernière intervention 8 octobre 2018
8 oct. 2018 à 13:30
Merci beaucoup pour ces informations.
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