Interprétation testament [Résolu]

Kalpho - 28 sept. 2018 à 10:31 - Dernière réponse : Gayomi 4215 Messages postés dimanche 17 mars 2013Date d'inscription 19 octobre 2018 Dernière intervention
- 29 sept. 2018 à 11:19
Bonjour,

Je me permets de vous soumettre mon problème relatif à l interprétation d un testament.
Je comprends que vous n êtes pas juges et vos éventuelles réponses ne décideront pas de mon choix. Je souhaiterais simplement avoir des avis sur la situation.
Cela concerne la succession de mon grand père décédé en 2016 à l âge de 95 ans.
Il avait 3 enfants.
Je viens en représentation de ma mère predecedee en 2014.
Mon grand père a fait un testament en date d août 2006.

Il a ouvert à l âge de 85 ans en juin 2006, 2 assurances vie avec dans l une un versement unique de 80000 euros et dans l autre un versement unique de 30000 euros. Dans la clause bénéficiaire des deux assurances vie, il est écrit que les bénéficiaires sont désignés dans le testament déposé chez notaire x. Apparemment, le notaire n a pas la trace de ce testament car le seul en sa possession est celui que mon oncle lui a remis en juin 2016 soit un mois après la mort de mon grand père et qui est daté d août 2006. Je ne sais pas si ces clauses sont donc valables !?!?!
Dans ce testament est écrit, je cite :

" je ne souhaite apporter aucune modifications à la dévolution successorale de ma succession et aux droits de chacun de mes heritiers. Cependant, concernant les contrats d assurances Vie n° X souscrit aupres de la compagnie X et n ° Y souscrit auprès de la banque Y, la clause bénéficiaire est la suivante mes trois enfants à part égales entre eux à charge à eux d exécuter ce qui suit : tout d abord ces contrats ne pouvant être débloqués pour être partagés entre les ayants doit au titre de succession tant que mon conjoint me survivra et ce pour préserver, si besoin etait, la situation matérielle et morale de mon épouse"

Le notaire ne m a jamais envoyé un seul courrier relatif à la succession ouverte en mai 2016 alors que je suis héritier réservataire et cela jusqu à janvier 2018 ou j ai reçu un mail de sa part concernant la succession. Le mail faisait référence à une procuration que je devais signer pour donner pouvoir à ma sœur de me représenter aux actes à établir pour la succession. C est la que j ai appris que mon grand père avait laissé un testament en date d août 2006. Le notaire à écrit dans ce courrier qu "il léguait ses assurances X et Y a ses 3 enfants à parts égales mais seulement après la deces de sa épouse". J ai depuis demandé un acte de notoriété ou il écrit " selon un testament reçu et enregistré le 30/06/16 que les 2 assurance vie étaient à partager entre ses 3 enfants".

J ai réussi à avoir une copie du testament en février 2018, soit presque 2 ans après l ouverture de la succession, faute de l avoir eu du notaire. Quand j ai lu le testament, j ai trouvé que la volonté de mon grand père était manifeste. il apparaissait que les termes de ce testament cites plus haut dans ma question traduisait la volonté de mon grand père d inclure ses assurances vies dans sa succession.
En effet, quand il écrit qu il ne souhaite apporter aucune modification à la dévolution de sa succession et aux droits de ses héritiers puis qu il écrit juste après le terme "cependant" concernant les contrats d assurance ect " j'en déduis qu'il inclue ses assurances vie dans son actif Successorale et qu il faudrait donc réintégrer les capitaux de ces assurances vie dans l actif successoral de mon grand père car tel etait la volonté de mon grand père.

J ai appris que ces assurances vie avaient déjà été débloqué au profit de mon oncle et ma tante. Ils se sont partagés la part de ma mère car la représentation ne joue pas.
Je ne dit pas la que j ai absolument raison dans l interprétation que je fais de la volonté de mon grand père. Simplement, je n ai pas pu exercer mes droits dans l interprétation du testament faut d avoir été au courant de son existence.

Les assurances représentent un montant total de plus de 140000 euros.

Aujourd'hui je m interroge sur plusieurs points:

1/ la responsabilité du notaire peut elle être engagée pour réparer le préjudice que j ai subi faute de n avoir pu exercer mes droits d héritier réservataire.

En effet, si j avais eu connaissance plus tôt de l existence et du contenu du testament, j aurais demandé à faire établir une convention d interprétation ou tous les héritiers auraient donné leur point de vue et à défaut demandé à un juge son interprétation. Cela aurait permis de bloquer le versement des AV en attendant la décision du juge.

2/ que pensez vous de l extrait du testament en début de mail?

J aimerais avoir des avis concernant l interprétation que l on peut en faire?
Le testateur fait il le lien entre sa succession et les assurances vies ce qui aurait pour conséquence de réintégrer celles ci dans son actif successoral et par conséquent que j obtienne la part de ma mère si le juge allait dans le sens de mon interprétation. Pour ma part c est le terme "cependant" qui lie les assurances à la succession.
Il parle de ne pas débloquer les assurances vies pour les partager entre les ayants droits de sa succession tant que sa femme lui survivra. Quand sa femme ne lui a pas survécu, cette charge est caduc donc ne sera pas interpréter, je pense. Néanmoins, je l inclue pour que vous jugiez de l esprit du testament plus que de la lettre.

Je vous remercie par avance de vos avis.
Afficher la suite 

Votre réponse

10 réponses

Meilleure réponse
Ulpien1 2363 Messages postés vendredi 2 mars 2018Date d'inscription 18 octobre 2018 Dernière intervention - 28 sept. 2018 à 11:07
2
Merci
Bonjour
il y aurait d'abord un point à éclaircir d'après vos insinuations:
il y aurait selon vous deux testaments, mais aucune trace pour l'un d'eux. C'est dire si son existence est loin d'être prouvée.
Quant à l'interprétation du testament dont vous citez un extrait, je ne partage pas du tout votre avis. Il sépare bien la succession des contrats d'AV. En conséquence, la représentation n'existant pas en matière d'AV, les capitaux de ces deux AV sont à partager entre votre oncle et votre tante et n'entrent nullement dans la succession dès lors que la clause bénéficiaire est renseignée, même si c'est par le biais du testament.
La conjonction cependant a pour but de marquer l'opposition: elle distingue donc les Av et la succession quant aux règles de dévolution applicables et n'a donc nullement pour effet d'inclure les AV dans la succession.

Merci Ulpien1 2

Avec quelques mots c'est encore mieux Ajouter un commentaire

droit-finances a aidé 13507 internautes ce mois-ci

Merci pour votre réponse rapide.

En ce qui concerne les 2 testaments, il y a un mystère effectivement. Les assurances vie on été ouvertes en juin 2006 avec comme clause bénéficiaires à voir dans un testament déposé chez notaire. Le notaire n à rien.
Le seul testament a été déposé 1 mois après la mort de mon grand père chez le notaire le 30/06/16. Il est date d août 2006.
Je ne comprends pas non plus, peut être ne l avait il pas déposé en fait. C est mon oncle qui l a retrouvé "par hasard " et donc le seul but était de nous empêcher de toucher la part de notre mère car les 3/4 du testament étaient devenu caducs du fait du pré deces de ma grand mère.


En ce qui concerne votre interprétation du terme " cependant", elle est très pertinente car j avais pris le terme cependant comme une restriction qui liait la succession aux assurances vie. Mais effectivement le terme cependant peut aussi signifier une opposition.

Avez vous un avis sur les termes "ayant droit de ma succession "
Quand il parle d ayants droit de sa succession. Il me semble qu il parle de ses 3 enfants cités plus en avant de la disposition pour ne pas faire une redite. La aussi, il me semble que d une part employer le terme ayants droit de ma succession comme terme pour éviter une répétition marque bien la volonté d inclure ses assurances vies dans la succession. Je sais que selon l art 900 la charge de la clause devient caducs avec le risque que le juge ne l interprète même pas.....Qu en pensez vous?


Maintenant si je ne peux engager cet argument pour demander la réintégration des AV dans la succession. Peut être pourrais je invoquer la réintégration des primes manifestement exagérées.

En effet, Concernant l utilité des assurances pour lui même qui est une des raisons fondamentales pour réintégrer ou pas l assurance vie dans la succession pour primes manifestement exagérées. Le fait que mon grand père a ouvert 2 assurances vie à 85 ans en y déposant 110000 alors qu il avait une petite retraite et que manifestement sa volonté était de ne pas en bénéficier lui même et donc de se dépouiller irrémédiablement de cette somme au profit de sa femme. Il n a jamais effectuer de rachat. D ailleurs si je comprends le testament il me semble Que ce contrat lors de sa souscription avec pour souscripteur mon grand père et pour assuré ma grand mère. En effet, le dénouement du contrat et le risque sur lequel pesait ces contrats etaient ma grand mère et non mon grand père. Le contrat ne se dénouant qu au deçes de ma grand mère

De ce fait, on peut en déduire que vu l âge, et l utilité du contrat pour le souscripteur. Ces primes étaient donc manifestement exagérées.
La aussi il y a éventuellement peut être moyen de réintégrer ses primes dans la succession. Qu en pensez vous?

Merci pour votre réponse
Ulpien1 2363 Messages postés vendredi 2 mars 2018Date d'inscription 18 octobre 2018 Dernière intervention > Kalpho - 29 sept. 2018 à 11:12
bien lire l'adverbe cependant et non la conjonction
Commenter la réponse de Ulpien1
1
Merci
Bonjour.

Votre cas est l'exemple type de ce qu'il faut éviter de rédiger soi-même, en ce sens que l'écrit peut conduire à l'exact contraire de sa volonté ou souhait.

Tout d'abord, reconnaissez-vous l'écriture de votre grand-père sur le testament ? Ce testament réapparu en 2016, alors que votre mère était décédée...
Vous-même n'êtes informé que début 2018...

Ensuite, le notaire a appliqué à la lettre les quelques mots concernant les assurances-vie "mes trois enfants à parts égales", comme s'ils avaient été écrits dans les clauses bénéficiaires des contrats assurances-vie ; Et d'ailleurs, l'assureur aurait procédé comme le notaire ; Pour qu'il en fut autrement, il aurait fallu les termes "héritiers si précédé".
Le fait que les bénéficiaires ne soient mentionnés que dans le testament n'empêchera qu'il y ait assurances-vie d'une part, et succession de l'autre.

D'autre part, il apparaît que votre grand-père tenait à l'égalité vis-à-vis de ses trois enfants.
A mon avis, les assurances-vie ne sont rapportées et mentionnées dans le testament que pour préserver votre grand-mère. Car dans un contrat assurance-vie, il n'est pas possible d'y insérer une telle réserve.

Si vous avez un préjudice en ne retrouvant pas vos droits réservataires, vous pourriez entreprendre une action.

1/ Responsabilité du notaire :
Si vous êtes certain que seul le notaire (et non l'assureur) a réparti les capitaux de l'assurance et que vous vous estimez lésé, seul un juge peut trancher.

2/ ".....cependant....."
C'est justement là que la lecture du juge et son interprétation seraient décisives.

Avez-vous informez vos oncle/tante de vos interrogations et de votre interprétation différente ?

Cdt
Merci pour votre réponse,

Oui c est bien l écriture de mon grand père.

Effectivement en ce qui concerne la répartition des assurances. Il a bien noté "mes 3 enfants par part égales entre eux"
Peut on en déduire que les assurances auraient dû renvoyer la part de ma mère dans la succession pour respecter les termes "à part égales entre eux". Manifestement, les assurances ont jugé autrement en répartissant les assurances vie à par parts égales entre mon oncle et ma tante. Certainement, du fait que ma mère prédécédée ne comptait plus, la représentation ne jouant pas. Est légale compte tenu des termes employés par mon grand père ???

Vous ecrivez :

"A mon avis, les assurances-vie ne sont rapportées et mentionnées dans le testament que pour préserver votre grand-mère. Car dans un contrat assurance-vie, il n'est pas possible d'y insérer une telle réserve. "

C est pour cela peut être qu il à rédigé des clauses bénéficiaires testamentaires et non directement sur les clauses bénéficiaires des contrats AV.

Entendez vous par là que mon grand père ne pouvait,à la souscription, faire reposer le risque du contrat sur le déces de ma grand mère et non sur le sien.
Car selon les termes du testament, le déblocage du contrat ne pouvait intervenir qu au décès de ma grand mère et non au sien. Peut on en déduire qu à la souscription de ce contrat si l assureur lui avait posé la question du pourquoi du contrat, surtout du fait de son âge, l assureur aurait dû noter que mon grand père était le souscripteur, ma grand mère l assuré sur lequel repose le risque ( debloquage du capital pour cause de déces) et les 3 enfants les bénéficiaires. Est ce possible que dans le cadre des assurances vie le souscripteur et l assuré soient différents !?!?!? Car c est ce qui ressort des termes du testament
Si c était bien le cas, à la souscription de ce contrat, ma grand mère aurait du donner son accord écrit pour valider ce contrat. Des bénéficiaires pouvant hâter la mort d un assuré pour toucher plus vite les capitaux des contrats. Il aurait été juste qu elle en soit avisée et qu elle donne son accord. Et si les assureurs avaient été au courant du but de ces contrats, etait ce de leur responsabilité, compte tenu de son âge et de l utilité du contrat l orienter vers un autre produit. L assurance vie n étant pas qu un outil de transmission mais aussi d épargne pour un projet utile durant la vie du souscripteur, j entend pour lui même. C est ce qui justifie les exonérations de droit de succession.

Ce sont d éventuels pistes à voir pour invalider les contrats .....

Cet argument de l utilité du contrat pour mon grand père pourrait peut être s avérez pertinent. En effet, à la lecture du testament on voit que la volonté de mon grand père était de débloquer les contrats qu au décès de sa femme. Cela pourrait démontrer qu à la souscription ces contrats n avaient aucune utilité pour lui même et qu il s est dépouillez irrémédiablement de cet argent sans intention d effectuer des rachats. Si on ajoute qu il avait 85 ans à la souscription et qu il a déposé en primes uniques 80000 euros et 30000 euros sur les 2 assurances, cela pourrait éventuellement prouver que les primes etaient manifestement exagérées. L utilité de l assurance pour le souscripteur étant pour les juges l argument principal pour décider que les primes sont manifestement exagérées.

Qu en pensez vous?

En ce qui concerne le terme cependant, j y voyais plus une restriction qu une opposition quand on lit les 2 phrases ensemble. En effet, j ai interprété le testament ainsi "bien que n apportant aucune modification à la dévolution de sa succession et aux droits de chacun de ces héritiers, il émettait néanmoins une restriction dans cette dévolution successorale concernant ces AV dont les bénéficiaires ne pouvaient être que ses 3 enfants. Cela pourrait démontrer le lien que "cependant" mettait entre sa succession et les AV .

Néanmoins, il semble que le terme "cependant" peut aussi marquer une opposition qui sépare dans le testament la succession des AV. En effet, Le juge pourrait interpréter le terme "cependant" comme une marque d opposition excluante plutôt qu une restriction incluante ou liante. C est peut être trop périlleux à tenter.

En ce qui concerne le notaire, je pense qu il n a rien à voir dans la répartition des primes. Simplement, je cherche à savoir si il était dans l obligation de m informer en tant qu héritier réservataire de l existence et du contenu du testament surtout qu il est olographe et a été déposé un mois après le déces de mon grand père bien qu il soit noté en date du 28/06/2006 dans les clauses bénéficiaires des assurances vie " voir bénéficiaires dans testament déposé chez notaire. Cela m aurait permis de voir si il était valide ( signature écriture ect...... ) et de demander après lecture que le notaire établisse une convention d interprétation et en cas de désaccord une demande d interprétation du juge. Cela aurait permis le blocage des assurances avant la décision de justice. La, les assurances ont déjà été débloqué et je dois tout faire à posteriori.
Il me semble que tout cela est de nature à invoquer sa responsabilité pour défaut de conseil.

Qu en pensez vous ?

Merci pour votre réponse.
Souscripteur = assuré ; en effet c'est le souscripteur qui s'assure par un placement financier ; C'est le souscripteur qui est l'assuré pendant la durée du contrat ;

Lorsqu'une clause bénéficiaire mentionne 3 noms sans aucune autre précision, au jour du décès du souscripteur, s'il l'un des trois bénéficiaires est déjà décédé, l'assureur répartit le capital entre les deux autres.
L'assureur n'avait pas à vous informer dès lors qu'il n'y a plus que deux bénéficiaires dont vous ne faites partie.

A votre avantage, il s'agit d'un testament établi par votre Père (aidé ou non par une tierce personne) ; Et pour le commun des mortels et d'un parent en particulier, il ne lui vient pas à l'esprit qu'un enfant peut décéder avant lui (contrairement à un notaire qui aurait eu ce réflexe professionnel).

Vu d'un œil extérieur, il apparaît que votre grand père voulait une égalité entre ses enfants.
Un juge peut regarder au-delà des mots et aller au fond de la question, à savoir, les volontés de votre grand père.

Concernant vos droits réservataires, s'il s'avère que l'essentiel des biens de votre grand père se concentre sur ces deux contrats, vous subissez un préjudice important.

En conclusion : les faits sont là : les capitaux sont distribués, en se tenant aux seuls écrits, et avec la seule interprétation de l'assureur.
Puisque vous n'êtes pas d'accord, seule une action judiciaire peut départager les parties.
Si vous le permettez, je pense que votre cause est loin d'être perdue, bien au contraire.

Cordialement
Merci pour vos précieux éclairssissements.
Commenter la réponse de gitane2229
Gayomi 4215 Messages postés dimanche 17 mars 2013Date d'inscription 19 octobre 2018 Dernière intervention - 28 sept. 2018 à 19:31
1
Merci
"la clause bénéficiaire est la suivante mes trois enfants à part égales entre eux à charge à eux..."
Votre grand-père n'avait rien précisé en cas de prédécès d'un de ses enfants. Dès lors, l'assureur a, à juste titre, versé les capitaux aux seuls enfants vivants.

Vous ne pouvez contester (en justice) que si le montant total des AV constitue l'essentiel de l'actif de succession, et que votre part réservataire s'en trouve largement amputée.
Merci pour votre réponse.

Les AV ne constituent pas l essentiel de l'actif successoral!

Je me rends compte que pour l interprétation les choses vont être tres compliquées si je ne me base que sur l adverbe "cependant".

Alors que pour moi ca paressait évident, je remarque que tous les intervenants ne le comprennent pas comme cela.
En ce sens, ces discussions ont été très utiles!

J ai d autres problèmes concernants cette succession que je me permettrais d exposer pour lors de futures discussions.

Cdt
Gayomi 4215 Messages postés dimanche 17 mars 2013Date d'inscription 19 octobre 2018 Dernière intervention - 29 sept. 2018 à 11:19
" l interprétation les choses vont être tres compliquées si je ne me base que sur l adverbe "cependant""
D'autant que ce qui suit cet adverbe vise à préserver le conjoint mais pas l'équité entre les enfants et leur descendance en cas de prédécès de l'un d'eux. Le versement aux 2 seuls enfants vivant me semble conforme au testament.
Commenter la réponse de Gayomi

Dossier à la une