Donation part d’indivis
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Jossbaumont
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Jossbaumont Messages postés 5 Statut Membre -
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Bonjour,
Deux de mes cousins sont propriétaires indivis d’un terrain, et l’un deux veux me faire donation de sa part.
En a t’il le droit et selon quelles modalités?
Son frère peut il s’y opposer et possède t’il un droit de préemption sur cette part?
Merci infiniment pour votre réponse?
Bien cordialement.
Deux de mes cousins sont propriétaires indivis d’un terrain, et l’un deux veux me faire donation de sa part.
En a t’il le droit et selon quelles modalités?
Son frère peut il s’y opposer et possède t’il un droit de préemption sur cette part?
Merci infiniment pour votre réponse?
Bien cordialement.
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1 réponse
Bonjour
votre frère pourrait "s'opposer" à la vente de cette quote-part, car en tant qu'indivisaire il dispose d'un droit de préemption. Mais ce droit ne vise que la cession à titre onéreux. La donation est libre.
Pour réaliser cette donation vous devez rencontrer votre notaire , car elle doit obligatoirement être faite par acte authentique.
votre frère pourrait "s'opposer" à la vente de cette quote-part, car en tant qu'indivisaire il dispose d'un droit de préemption. Mais ce droit ne vise que la cession à titre onéreux. La donation est libre.
Pour réaliser cette donation vous devez rencontrer votre notaire , car elle doit obligatoirement être faite par acte authentique.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Bien cordialement
JB