Donation part d’indivis

Résolu
Jossbaumont Messages postés 5 Date d'inscription mercredi 26 septembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 28 septembre 2018 - 26 sept. 2018 à 11:44
Jossbaumont Messages postés 5 Date d'inscription mercredi 26 septembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 28 septembre 2018 - 26 sept. 2018 à 21:55
Bonjour,
Deux de mes cousins sont propriétaires indivis d’un terrain, et l’un deux veux me faire donation de sa part.
En a t’il le droit et selon quelles modalités?
Son frère peut il s’y opposer et possède t’il un droit de préemption sur cette part?

Merci infiniment pour votre réponse?
Bien cordialement.
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1 réponse

Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 2 394
26 sept. 2018 à 12:02
Bonjour
votre frère pourrait "s'opposer" à la vente de cette quote-part, car en tant qu'indivisaire il dispose d'un droit de préemption. Mais ce droit ne vise que la cession à titre onéreux. La donation est libre.
Pour réaliser cette donation vous devez rencontrer votre notaire , car elle doit obligatoirement être faite par acte authentique.
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Jossbaumont Messages postés 5 Date d'inscription mercredi 26 septembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 28 septembre 2018
26 sept. 2018 à 21:55
Merci infiniment pour votre réponse rapide et claire
Bien cordialement
JB
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