Donations successives, date de départ du délai

Résolu
Papilou - 24 sept. 2018 à 19:06
 Papilou - 25 sept. 2018 à 03:19
Bonjour,
une première donation faite en 2012, une seconde en 2014, la 3è (qui solde le plafond de 100 000€) cette année. A partir de quand, dans l'état actuel du droit fiscal, pouvons-nous envisager une nouvelle donation défiscalisée 2027, 2029 ou 2033 ?
Merci de votre réponse.
Cordialement.
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4 réponses

roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 617
24 sept. 2018 à 19:10
2027 soit 15 années après la plus ancienne donation
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Merci de votre réponse
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Gayomi Messages postés 18777 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 6 novembre 2024 10 164
24 sept. 2018 à 19:11
Les 3!
À chaque nouvelle transmission, on utilise l'abattement en vigueur diminué du montant utilisé depuis moins de 15 ans.
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Merci de votre réponse.
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Merci de votre aide précieuse.
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Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 2 394
Modifié le 24 sept. 2018 à 19:18
Ce qui revient à dire que vous ne pourrez prétendre à une nouvelle donation ENTIEREMENT défiscalisée qu' en 2033;
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Gayomi Messages postés 18777 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 6 novembre 2024 10 164
Modifié le 24 sept. 2018 à 20:41
"Ce qui revient à dire que vous ne pourrez prétendre à une nouvelle donation ENTIEREMENT défiscalisée qu' en 2033;"
Entièrement... Mouais... Cela dépendra toujours du montant donné par rapport à l'abattement en vigueur.
En l'état actuel de la législation, en 2027, l'abattement de 2012 sera reconstitué et permettra une donation "défiscalisée" de ce montant.
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roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 617
Modifié le 24 sept. 2018 à 21:35
Ce qui revient à dire que vous ne pourrez prétendre à une nouvelle donation ENTIEREMENT défiscalisée qu' en 2033;

Mouais, mais à condition aussi qu'à cette date (2033) il n'y ait eu aucune autre donation depuis celle intervenue en 2018 et à condition aussi qu'il n'y ait pas de changement de législation d'ici là
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