Donations successives, date de départ du délai
Résolu
Papilou
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Papilou -
Papilou -
Bonjour,
une première donation faite en 2012, une seconde en 2014, la 3è (qui solde le plafond de 100 000€) cette année. A partir de quand, dans l'état actuel du droit fiscal, pouvons-nous envisager une nouvelle donation défiscalisée 2027, 2029 ou 2033 ?
Merci de votre réponse.
Cordialement.
une première donation faite en 2012, une seconde en 2014, la 3è (qui solde le plafond de 100 000€) cette année. A partir de quand, dans l'état actuel du droit fiscal, pouvons-nous envisager une nouvelle donation défiscalisée 2027, 2029 ou 2033 ?
Merci de votre réponse.
Cordialement.
4 réponses
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2027 soit 15 années après la plus ancienne donation
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Les 3!
À chaque nouvelle transmission, on utilise l'abattement en vigueur diminué du montant utilisé depuis moins de 15 ans. -
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Ce qui revient à dire que vous ne pourrez prétendre à une nouvelle donation ENTIEREMENT défiscalisée qu' en 2033;
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"Ce qui revient à dire que vous ne pourrez prétendre à une nouvelle donation ENTIEREMENT défiscalisée qu' en 2033;"
Entièrement... Mouais... Cela dépendra toujours du montant donné par rapport à l'abattement en vigueur.
En l'état actuel de la législation, en 2027, l'abattement de 2012 sera reconstitué et permettra une donation "défiscalisée" de ce montant. -
Ce qui revient à dire que vous ne pourrez prétendre à une nouvelle donation ENTIEREMENT défiscalisée qu' en 2033;
Mouais, mais à condition aussi qu'à cette date (2033) il n'y ait eu aucune autre donation depuis celle intervenue en 2018 et à condition aussi qu'il n'y ait pas de changement de législation d'ici là
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La législation juridique et financière évolue en permanence...