Donations successives, date de départ du délai
Résolu
Papilou
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Papilou -
Papilou -
Bonjour,
une première donation faite en 2012, une seconde en 2014, la 3è (qui solde le plafond de 100 000€) cette année. A partir de quand, dans l'état actuel du droit fiscal, pouvons-nous envisager une nouvelle donation défiscalisée 2027, 2029 ou 2033 ?
Merci de votre réponse.
Cordialement.
une première donation faite en 2012, une seconde en 2014, la 3è (qui solde le plafond de 100 000€) cette année. A partir de quand, dans l'état actuel du droit fiscal, pouvons-nous envisager une nouvelle donation défiscalisée 2027, 2029 ou 2033 ?
Merci de votre réponse.
Cordialement.
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4 réponses
Les 3!
À chaque nouvelle transmission, on utilise l'abattement en vigueur diminué du montant utilisé depuis moins de 15 ans.
À chaque nouvelle transmission, on utilise l'abattement en vigueur diminué du montant utilisé depuis moins de 15 ans.
Ce qui revient à dire que vous ne pourrez prétendre à une nouvelle donation ENTIEREMENT défiscalisée qu' en 2033;
"Ce qui revient à dire que vous ne pourrez prétendre à une nouvelle donation ENTIEREMENT défiscalisée qu' en 2033;"
Entièrement... Mouais... Cela dépendra toujours du montant donné par rapport à l'abattement en vigueur.
En l'état actuel de la législation, en 2027, l'abattement de 2012 sera reconstitué et permettra une donation "défiscalisée" de ce montant.
Entièrement... Mouais... Cela dépendra toujours du montant donné par rapport à l'abattement en vigueur.
En l'état actuel de la législation, en 2027, l'abattement de 2012 sera reconstitué et permettra une donation "défiscalisée" de ce montant.
Ce qui revient à dire que vous ne pourrez prétendre à une nouvelle donation ENTIEREMENT défiscalisée qu' en 2033;
Mouais, mais à condition aussi qu'à cette date (2033) il n'y ait eu aucune autre donation depuis celle intervenue en 2018 et à condition aussi qu'il n'y ait pas de changement de législation d'ici là
Mouais, mais à condition aussi qu'à cette date (2033) il n'y ait eu aucune autre donation depuis celle intervenue en 2018 et à condition aussi qu'il n'y ait pas de changement de législation d'ici là
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