Donations successives, date de départ du délai
Résolu
A voir également:
- Donations successives, date de départ du délai
- Bourse collège date de versement - - Etudes
- Date versement bourse lycée - - Etudes
- Modèle lettre départ retraite word - - Modèles de lettres Salariés
- Solde de tout compte délai paiement - - Licenciement-Démission
- Délai pour faire un constat - Guide
4 réponses
roudoudou22
Messages postés
13626
Date d'inscription
vendredi 11 janvier 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
29 mars 2023
4 625
24 sept. 2018 à 19:10
24 sept. 2018 à 19:10
2027 soit 15 années après la plus ancienne donation
Gayomi
Messages postés
17258
Date d'inscription
dimanche 17 mars 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
25 avril 2024
9 410
24 sept. 2018 à 19:11
24 sept. 2018 à 19:11
Les 3!
À chaque nouvelle transmission, on utilise l'abattement en vigueur diminué du montant utilisé depuis moins de 15 ans.
À chaque nouvelle transmission, on utilise l'abattement en vigueur diminué du montant utilisé depuis moins de 15 ans.
Ulpien1
Messages postés
5436
Date d'inscription
vendredi 2 mars 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
19 septembre 2019
2 393
Modifié le 24 sept. 2018 à 19:18
Modifié le 24 sept. 2018 à 19:18
Ce qui revient à dire que vous ne pourrez prétendre à une nouvelle donation ENTIEREMENT défiscalisée qu' en 2033;
Gayomi
Messages postés
17258
Date d'inscription
dimanche 17 mars 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
25 avril 2024
9 410
Modifié le 24 sept. 2018 à 20:41
Modifié le 24 sept. 2018 à 20:41
"Ce qui revient à dire que vous ne pourrez prétendre à une nouvelle donation ENTIEREMENT défiscalisée qu' en 2033;"
Entièrement... Mouais... Cela dépendra toujours du montant donné par rapport à l'abattement en vigueur.
En l'état actuel de la législation, en 2027, l'abattement de 2012 sera reconstitué et permettra une donation "défiscalisée" de ce montant.
Entièrement... Mouais... Cela dépendra toujours du montant donné par rapport à l'abattement en vigueur.
En l'état actuel de la législation, en 2027, l'abattement de 2012 sera reconstitué et permettra une donation "défiscalisée" de ce montant.
roudoudou22
Messages postés
13626
Date d'inscription
vendredi 11 janvier 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
29 mars 2023
4 625
Modifié le 24 sept. 2018 à 21:35
Modifié le 24 sept. 2018 à 21:35
Ce qui revient à dire que vous ne pourrez prétendre à une nouvelle donation ENTIEREMENT défiscalisée qu' en 2033;
Mouais, mais à condition aussi qu'à cette date (2033) il n'y ait eu aucune autre donation depuis celle intervenue en 2018 et à condition aussi qu'il n'y ait pas de changement de législation d'ici là
Mouais, mais à condition aussi qu'à cette date (2033) il n'y ait eu aucune autre donation depuis celle intervenue en 2018 et à condition aussi qu'il n'y ait pas de changement de législation d'ici là
25 sept. 2018 à 03:17