Msa

Résolu
Verone - 6 oct. 2018 à 18:22
 Verone - 6 oct. 2018 à 18:49
Bonjour,
Le notaire nous a fait notre décompte suite au décès de mon père avec le montant total il devait nous virer l argent et entre temps la MSA a répondu 2 mois après que mon père avait touché le fond de solidarité donc il a pas attendu la réponse pour nous donné le décompte et aujourd'hui il a tout bloqué à t il le droit alors que c est lui qui a fait l erreur et depuis le 11avril le décès a eu lieu la MSA avait reçu le courrier le 5 juin et lui a clôturer le 3juillet et le 2 août la MSA répondais au courrier quoi faire est-ce que le notaire a fait une erreur cordialement

4 réponses

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 284
6 oct. 2018 à 18:33
il a tout bloqué à t il le droit alors que c est lui qui a fait l erreur
Vous pensez sincèrement qu'il va payer vos erreurs ?
Il vous appartient à vous, les héritiers, de fournir à votre notaire tous les éléments composant le patrimoine du défunt qu'il s'agisse des biens et de dettes attendues.
Votre notaire ne va pas faire le tour de la France pour savoir si votre père à contracté des dettes dans toutes les régions.

Vous, d'autant plus, qui aviez parfaitement connaissance qu'il percevait le fond de solidarité auprès et que cette créance était récupérable auprès des héritiers par la MSA.
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Non on avait aucune connaissance de ça et c lui qui c est engagé il avait tout en main
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Bonjour.

Si le notaire vous a annoncé un montant, et que, dans un second temps, il y aurait lieu de déduire ce fonds de solidarité msa (ce que vous ne précisez pas), effectivement on peut comprendre votre déception.
Même si le notaire a fait une erreur, c'est bien involontairement.
Mais, pourquoi à ce jour, tout est bloqué chez le notaire ?

Cdt
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Pour la MSA en attente de la réponse
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Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 2 392
Modifié le 6 oct. 2018 à 18:47
Bonjour
Vous n'étiez pas au courant que votre père percevait le FNS ou l'ASPA? Alors vous ne vous êtes jamais préoccupé (e) de" savoir comment vos parents vivaient? avec quels moyens? Cela ne vous intéressait pas autant que de percevoir ce qu'ils vous ont laissé!
Le notaire n'a commis aucune erreur et ne vous plaignez pas ,il est des départements dans lesquels la MSA répond parfois avec plus d'un an de retard...
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Vous connaissez pas la situation donc de quel droit juger vous je pose une question
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