Donation : part du conjoint survivant
Résolu
Elogis
-
Elogis -
Elogis -
Bonjour,
Un couple marié s'est fait donation lors de l'achat de leur maison.
Ils n'ont pas eu d'enfants.
La femme décède, laissant en héritage la maison acquise en commun par les 2 époux et des biens de sa famille hérités de ses père et mère.
Quelle est la part de son conjoint survivant en présence des frères et sœurs de sa femme ?
Merci pour votre réponse
Un couple marié s'est fait donation lors de l'achat de leur maison.
Ils n'ont pas eu d'enfants.
La femme décède, laissant en héritage la maison acquise en commun par les 2 époux et des biens de sa famille hérités de ses père et mère.
Quelle est la part de son conjoint survivant en présence des frères et sœurs de sa femme ?
Merci pour votre réponse
A voir également:
- Donation : part du conjoint survivant
- Compte joint donation déguisée - Guide
- Abattement 150 000 euros donation date - Guide
- Donation - Accueil - Actualité juridique et financière
- Donation universelle entre époux prix - Guide
- Succession : ce sont les deux dates où il faut agir pour éviter les droits de donation, l'une arrive dans quelques jours - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Donation au dernier vivant
Merci
La donation au dernier vivant écarte tous les héritiers légaux, sauf la descendance vis à vis de sa "réserve" incompressible.
En l'absence de cette libéralité entre époux, les biens propres de l'épouse seraient revenus pour moitié au conjoint survivant, l'autre moitié revenant à sa fratrie.
En conclusion, la succession vous reviendrait intégralement.
(copier-coller)
Succession entre époux : les droits du conjoint survivant
Quand le défunt ne laisse pas d'enfants et que son père et sa mère sont déjà décédés, la totalité du patrimoine va au conjoint survivant. A l'exception toutefois des biens mobiliers et immobiliers que le défunt avait reçus de ses parents par donation ou succession. Si ces biens figurent encore dans le patrimoine du défunt, les frères et soeurs de ce dernier (ou leurs descendants) en recueillent la moitié.
https://droit-finances.commentcamarche.com/patrimoine/guide-patrimoine/733-conjoint-survivant-et-succession-reserve-logement-usufruit/#en-l-absence-d-enfants
Vu qu'il y a eu donation au dernier vivant, tous les biens propres de la défunte ( y compris les biens immobiliers que la défunte avait reçus de ses parents par succession) reviennent intégralement au conjoint survivant.
Bien cordialement,
Elogis