Donation : part du conjoint survivant

Résolu
Elogis -  
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Bonjour,

Un couple marié s'est fait donation lors de l'achat de leur maison.
Ils n'ont pas eu d'enfants.
La femme décède, laissant en héritage la maison acquise en commun par les 2 époux et des biens de sa famille hérités de ses père et mère.
Quelle est la part de son conjoint survivant en présence des frères et sœurs de sa femme ?

Merci pour votre réponse

1 réponse

  1.
    condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 374
     
    Un couple marié......................
    Régime matrimonial ?

    s'est fait donation..........
    Au dernier vivant ou entre vifs ?
    0
    1. Elogis
       
      Régime matrimonial : mariés sans contrat
      Donation au dernier vivant

      Merci
      0
      1. condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 374 > Elogis
         
        Quelle est la part de son conjoint survivant en présence des frères et sœurs de sa femme?
        La donation au dernier vivant écarte tous les héritiers légaux, sauf la descendance vis à vis de sa "réserve" incompressible.
        En l'absence de cette libéralité entre époux, les biens propres de l'épouse seraient revenus pour moitié au conjoint survivant, l'autre moitié revenant à sa fratrie.
        En conclusion, la succession vous reviendrait intégralement.
        (copier-coller)
        Succession entre époux : les droits du conjoint survivant
        Quand le défunt ne laisse pas d'enfants et que son père et sa mère sont déjà décédés, la totalité du patrimoine va au conjoint survivant. A l'exception toutefois des biens mobiliers et immobiliers que le défunt avait reçus de ses parents par donation ou succession. Si ces biens figurent encore dans le patrimoine du défunt, les frères et soeurs de ce dernier (ou leurs descendants) en recueillent la moitié.

        https://droit-finances.commentcamarche.com/patrimoine/guide-patrimoine/733-conjoint-survivant-et-succession-reserve-logement-usufruit/#en-l-absence-d-enfants
        0
    2. Elogis
       
      Merci de me préciser si j'ai bien compris :

      Vu qu'il y a eu donation au dernier vivant, tous les biens propres de la défunte ( y compris les biens immobiliers que la défunte avait reçus de ses parents par succession) reviennent intégralement au conjoint survivant.

      Bien cordialement,

      Elogis
      0

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