Avance sur quotité disponible

Résolu
Mariev -  
 Mariev -
Bonjour,
J'ai contracté un prêt remboursable au moment de la succession.
Le testament indique que je suis egalement bénéficiaire de la quotité disponible.
Est il possible d'avoir une avance basée sur la quotité disponible ?

3 réponses

Ulpien1 Messages postés 5625 Statut Membre 2 394
 
Bonjour
Pour l'instant, votre héritage (de votre mère) se compose...De rien du tout!
En conséquence, votre mère peut seulement vous faire soit un prêt, soit une donation (don manuel).
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Ulpien1 Messages postés 5625 Statut Membre 2 394
 
Bonjour
Réponse négative, le Testament ne pouvant produire ses effets qu'au décès du testateur.....
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Mariev
 
Merci. Bon weekend
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Mariev
 
OK merci.
Toutefois une petite précision.
Ma mère à mis en vente un appartement et c'est le fruit de la vente qui sera le patrimoine.
Elle va donc toucher la somme bientôt.
Mon heritage se compose de la part reservataire qui correspond au montant du prêt qu'elle m'a fait et de la quotité disponible.
Pour loger ma fille j'aurais besoin d'une avance.
Si j'ai bien compris, je ne peux avoir une avance ou un don manuel .
C'est bien cela ?
Merci en tout cas pour votre réponse
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