Avance sur quotité disponible

Résolu
Mariev -  
 Mariev -
Bonjour,
J'ai contracté un prêt remboursable au moment de la succession.
Le testament indique que je suis egalement bénéficiaire de la quotité disponible.
Est il possible d'avoir une avance basée sur la quotité disponible ?

3 réponses

  1. Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 404
     
    Bonjour
    Pour l'instant, votre héritage (de votre mère) se compose...De rien du tout!
    En conséquence, votre mère peut seulement vous faire soit un prêt, soit une donation (don manuel).
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  2. Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 404
     
    Bonjour
    Réponse négative, le Testament ne pouvant produire ses effets qu'au décès du testateur.....
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    1. Mariev
       
      Merci. Bon weekend
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  3. Mariev
     
    OK merci.
    Toutefois une petite précision.
    Ma mère à mis en vente un appartement et c'est le fruit de la vente qui sera le patrimoine.
    Elle va donc toucher la somme bientôt.
    Mon heritage se compose de la part reservataire qui correspond au montant du prêt qu'elle m'a fait et de la quotité disponible.
    Pour loger ma fille j'aurais besoin d'une avance.
    Si j'ai bien compris, je ne peux avoir une avance ou un don manuel .
    C'est bien cela ?
    Merci en tout cas pour votre réponse
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