état prévisionnel de frais pour succession

Résolu
christianmarie - 16 févr. 2019 à 06:14
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 16 févr. 2019 à 09:17
Bonjour,
je reçois ce jour état prévisionnel de frais de mon notaire suite au décès de mon époux - il me demande :
notoriété 600 euros
attestation immobilière 3700 euros (bien immobilier valeur 340000 euros)
déclaration succession 3850 euros (il me rajoute les dons manuels que nous avons fait avec mon époux des années 2011 -2012 et 2014 pour calculer sa rémunération)
il ne tient pas compte du passif c'est à dire mon héritage de ma mère il y a 18 mois
merci de votre réponse
cordialement
A voir également:

1 réponse

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 271
16 févr. 2019 à 09:17
il ne tient pas compte du passif c'est à dire mon héritage de ma mère il y a 18 mois
Le passif est pris en considération dans la déclaration de succession.
Pour le calcul des droits de succession, il est imputé sur l'actif brut pour dégager l'actif net soumis à l'impôt de mutation.
En aucun cas ce passif n'est défalqué pour les frais et honoraires facturés par l'étude.
0