Impôts fonciers et taxe d'habitation après décès parent [Résolu]
Izzy233
Messages postés mardi 22 août 2017Date d'inscription
23 août 2017
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22 août 2017 à 16:43 - Dernière réponse : Izzy233
Messages postés mardi 22 août 2017Date d'inscription
23 août 2017
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- 23 août 2017 à 08:44
Bonjour à tous,
Ma mère est décédée le 27 décembre 2016, elle m'a légué sa résidence secondaire, elle était divorcée non remariée, la maison est vide depuis, personne n'y habite et elle est en vente.
Est ce que je dois payer des impôts fonciers et taxe d'habitation ?
J'essaie de joindre le centre des impôts qui est toujours aux abonnés absents donc je compte sur ce forum !
Merci à toutes et à tous !
On ne sait pas si la personne est décédée à son domicile ou pas. Le logement a peut être été vidé et mis en vente avant.
C'est pour çà que j'ai écrit : "vide (inhabitée et sans meubles) au 1er Janvier"
:)
Poisson9210023625
Messages postés samedi 15 novembre 2014Date d'inscription
18 mai 2018
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anemonedemer4081
Messages postés mardi 21 février 2017Date d'inscription
22 mai 2018
Dernière intervention -22 août 2017 à 16:59
Izzy233
Messages postés mardi 22 août 2017Date d'inscription
23 août 2017
Dernière intervention -22 août 2017 à 18:14
Merci pour vos réponses. Elle est décédée dans sa résidence principale. Effectivement la maison n'était ni vidée ni en vente au premier janvier 2017.
Donc, et si j'ai bien compris, la succession se charge de régler ce qui est dû pour 2016 et je réglerai pour 2017 intégralement ou au prorata si je vends avant la fin de l'année.
En tout cas merci à tous pour votre aide si rapide !
@IZZY 23
et je réglerai pour 2017 intégralement ou au prorata si je vends avant la fin de l'année. Il n'y a pas de calcul de prorata en cas de vente d'un bien immobilier en cours d'année.
Fiscalement l'occupant et le propriétaire au 1° janvier de l'année d'imposition est le redevable légal de ces impôts locaux.
L'accord entre les vendeur et acquéreur en cours d'année, pour supporter ces impôts locaux n'est pas opposable à l'administration.
