Impôts fonciers et taxe d'habitation après décès parent [Résolu]

Signaler
Messages postés
3
Date d'inscription
mardi 22 août 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
23 août 2017
-
Messages postés
4097
Date d'inscription
vendredi 3 août 2007
Statut
Webmaster
Dernière intervention
31 mai 2020
-
Bonjour à tous,
Ma mère est décédée le 27 décembre 2016, elle m'a légué sa résidence secondaire, elle était divorcée non remariée, la maison est vide depuis, personne n'y habite et elle est en vente.
Est ce que je dois payer des impôts fonciers et taxe d'habitation ?
J'essaie de joindre le centre des impôts qui est toujours aux abonnés absents donc je compte sur ce forum !
Merci à toutes et à tous !

4 réponses

Messages postés
4097
Date d'inscription
vendredi 3 août 2007
Statut
Webmaster
Dernière intervention
31 mai 2020
12 496
Les conseils d'Eric Roig, directeur-fondateur de droit-finances.net
Chargement de votre vidéo
"DF : Calcul et montant de la taxe d'habitation"
Messages postés
25991
Date d'inscription
samedi 15 novembre 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
1 juillet 2020
6 057
bonjour
TH et TF sont dues par celui qui dispose au 1 janvier

je suppose quel a question porte sur les taxes 2016 puisqu'en 2017 étant propriétaire il est évident que vous devez payer...

la succession donc vous (si vous êtes seule héritière) doit payer les dettes 2016...TH et TF

Pour 2017 si vous pouvez prouver l'absence de meuble le 1 1 2017 (j'en doute) vous pouvez demander un dégrèvement de la taxe d'habitation
Merci pour ces renseignements utiles
Cordialement
D.P
Messages postés
26014
Date d'inscription
mardi 21 février 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
2 septembre 2020
10 392
Si la maison était vide (inhabitée et sans meubles) au 1er Janvier, il faut le signaler par écrit au SIP et ils ne vous réclamerons pas la TH;
Messages postés
25991
Date d'inscription
samedi 15 novembre 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
1 juillet 2020
6 057
Bonjour anemone
Certes mais avec un décès le 27/12/16 je doute que cela est été vidé le 1/1/17
Messages postés
26014
Date d'inscription
mardi 21 février 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
2 septembre 2020
10 392
On ne sait pas si la personne est décédée à son domicile ou pas. Le logement a peut être été vidé et mis en vente avant.
C'est pour çà que j'ai écrit : "vide (inhabitée et sans meubles) au 1er Janvier"
:)
Messages postés
25991
Date d'inscription
samedi 15 novembre 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
1 juillet 2020
6 057 >
Messages postés
26014
Date d'inscription
mardi 21 février 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
2 septembre 2020

yes
Messages postés
3
Date d'inscription
mardi 22 août 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
23 août 2017

Merci pour vos réponses. Elle est décédée dans sa résidence principale. Effectivement la maison n'était ni vidée ni en vente au premier janvier 2017.
Donc, et si j'ai bien compris, la succession se charge de régler ce qui est dû pour 2016 et je réglerai pour 2017 intégralement ou au prorata si je vends avant la fin de l'année.
En tout cas merci à tous pour votre aide si rapide !
Messages postés
34228
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
2 septembre 2020
13 805
@IZZY 23
et je réglerai pour 2017 intégralement ou au prorata si je vends avant la fin de l'année.
Il n'y a pas de calcul de prorata en cas de vente d'un bien immobilier en cours d'année.
Fiscalement l'occupant et le propriétaire au 1° janvier de l'année d'imposition est le redevable légal de ces impôts locaux.
L'accord entre les vendeur et acquéreur en cours d'année, pour supporter ces impôts locaux n'est pas opposable à l'administration.
Messages postés
3
Date d'inscription
mardi 22 août 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
23 août 2017

C'est clair à présent. Merci beaucoup.
Dossier à la une