Explication
Résolu2 réponses
Ulpien1
Messages postés
5436
Date d'inscription
vendredi 2 mars 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
19 septembre 2019
2 393
5 févr. 2019 à 11:04
5 févr. 2019 à 11:04
Bonjour
Cette somme englobe les frais ( émoluments, débours et taxes fiscales) de deux actes de donation au dernier vivant (donation époux/épouse et épouse/époux.).
Cette somme englobe les frais ( émoluments, débours et taxes fiscales) de deux actes de donation au dernier vivant (donation époux/épouse et épouse/époux.).
La législation juridique et financière évolue en permanence...