Explication [Résolu]

- - Dernière réponse :  mimi - 6 févr. 2019 à 07:15
BONJOUR
Suite a un acte aupres d un notaire(donation au dernier vivant)j ai verse la somme de 400€
Pouriez vous me dire ce que cette somme englobe s.v.p.
cordialement
michel
Afficher la suite 

Votre réponse

2 réponses

Messages postés
3455
Date d'inscription
vendredi 2 mars 2018
Dernière intervention
17 février 2019
989
0
Merci
Bonjour
Cette somme englobe les frais ( émoluments, débours et taxes fiscales) de deux actes de donation au dernier vivant (donation époux/épouse et épouse/époux.).
Commenter la réponse de Ulpien1
0
Merci
bonjour ulpien
je vous remercie de votre reponce et de votre spontaneite
mimi
Commenter la réponse de mimi
Dossier à la une