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Explication

Résolu
mimi -  
 mimi -
BONJOUR
Suite a un acte aupres d un notaire(donation au dernier vivant)j ai verse la somme de 400€
Pouriez vous me dire ce que cette somme englobe s.v.p.
cordialement
michel

2 réponses

Réponse 1 / 2
Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 403
 
Bonjour
Cette somme englobe les frais ( émoluments, débours et taxes fiscales) de deux actes de donation au dernier vivant (donation époux/épouse et épouse/époux.).
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Réponse 2 / 2
mimi
 
bonjour ulpien
je vous remercie de votre reponce et de votre spontaneite
mimi
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