Explication

Résolu

mimi -
mimi - 6 févr. 2019 à 07:15

BONJOUR
Suite a un acte aupres d un notaire(donation au dernier vivant)j ai verse la somme de 400€
Pouriez vous me dire ce que cette somme englobe s.v.p.
cordialement
michel

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2 réponses

Réponse 1 / 2

Ulpien1 Messages postés 5625 Statut Membre 2 394

Bonjour
Cette somme englobe les frais ( émoluments, débours et taxes fiscales) de deux actes de donation au dernier vivant (donation époux/épouse et épouse/époux.).

Réponse 2 / 2

mimi

bonjour ulpien
je vous remercie de votre reponce et de votre spontaneite
mimi

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