Explication
Résolu
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Ulpien1
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5 févr. 2019 à 11:04
5 févr. 2019 à 11:04
Bonjour
Cette somme englobe les frais ( émoluments, débours et taxes fiscales) de deux actes de donation au dernier vivant (donation époux/épouse et épouse/époux.).
Cette somme englobe les frais ( émoluments, débours et taxes fiscales) de deux actes de donation au dernier vivant (donation époux/épouse et épouse/époux.).
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