vente biens pour ecarter deux enfants de la sucession Résolu

Question

Bonjour,
papa vient de deceder.. Il y a IO ans il a vendu tous ses biens.6OO.OOO euros. Mis 55O.OOO euros sur une assurance vie au nom de mon frere. Fait des cheques a mes neveux pour 6O.OOO Euros.Il a fait une deuxieme assurance vie au nom de mon frere de I5.OOO euros; PUIS Carte bleue 3O.OOO euros en 3 ans.. I5O.OOO euros de cheques en 3 ANS.  Il avait également signe une vente de terrain 8O.OOO euros, mais la somme a été placee en notre nom par la juge des tutelles…
Il a également donne meubles et bijoux a ma sœur.
Il a été juge sain de corps et d'esprit par le tribunal.
A ce jour il est decede.  Il semblerait d'apres tous ces faits, qu'il est voulu nous desheriter..
Je signale qu'apres ses operations, papa n'avait plus rien. Il percevait 25OO euros de ces assurances vie par mois pour ses frais et apres maison de retraite.
Lors de ces operations il a 84 ans et 7 Mois.

Avant la vente de ses terrains papa avait environ 5OOO euros en banque et une petite retraite de 7OO euros environ. Il a vendu ces terrains, et un mois apres a fait tout cela.
Il a donc fait deux assurancs vie au nom de mon frere pour 6I5.OOO euros

2 cheques a chacune de mes nièces de 25.OOO euros

en 3 ans I5O.OOO euros de cheques

3O.OOO euros de cartes bleues.

A ce jour, il ne doit rien rester de son patrimoine. Il semblerait qu'il ai tout fait pour nous desheriter... Le tribunal a refuse l'abus de faiblesse, mon frere a produit des documents de docteur disant qu'il etait sain de corps et d'esprit.

En tant qu'heriter réservataire que pouvons nous faire ??

Merci beaucoup
angelinabella

condorcet · Answer

En tant qu'heriter réservataire que pouvons nous faire ?? 
Vos droits d'héritier réservataire se concrétiseront au décès de votre père.
Pour l'heure vous êtes un "présomptif" héritier.

Réunissiez tous ces éléments de dispersion de son patrimoine dans divers contrats d'assurances-vie au profit d'autres "présomptifs" ayants droit.

Et lorsque vous ne serez plus un "présomptif"  vous remettez votre dossier à un avocat afin d'engager une éventuelle procédure dans la perspective de retrouver vos droits concrets de "réservataire".

angelinabella · Answer

rebonjour,
et en plus mon père a fait un testament pour que mon frere beneficie de 5O% Sur la part reservataire (si je ne me trompe pas)Tout cela a été fait en accord avec mon frere.. Car a cette epoque papa ne pouvait se deplacer seule ayant 84  an et malvoyant… Reconnu par lui meme dans un courrier...Fait avant tout cela
cordialement
angelinabella

angelinabella · Answer

Rebonjour,
qui peut bloquer les assurances vie car mon frere va vite les recuperer. Le notaire peut il le faire, ou alors comment faire ?? Merci beaucoup
car s'il les reçoit comment les recuperer le cas ou ??
Cordialement

angelinabella · Answer

Re,
nous avons perdu au penal, papa avait toutes ses capacités. Sain de corps et d'esprit, et c'est pour cela que l'on a pense que tout a été fait pour nous desheriter les 2 autres héritiers. Merci de votre gentillesse

angelinabella · Answer

bonjour,
je reprecise, mon père a vendu tous ses biens a 84 Ans, mis en assurance vie - vendu 47O.OOO euros, assurance vie au nom de mon frere, donnation de 45.OOO euros au nom de mes neveux. Il ne reste pratiquement plus rien. Il semblerait que mon père et mon frere est fait cela d'un commun accord pour nous desheriter.  Que pouvons nous faire, nous avons le document de l'assurance vie et la preuve des dons ?? En plus il s'est fait faire un document pour la part reservataire. 
Nous allons remettre tous ses documents aux notaires et apres ? 
Merci beaucoup de votre disponibilité
cordialement

condorcet · Answer

Que pouvons nous faire
Mettre cette affaire entre les mains d'un avocat.

Vente biens pour ecarter deux enfants de la sucession

6 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters