Héritage parent-enfant ; défaut d'adoption
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Rouge-gorge_1922
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Ma grand-mère (non biologique) est décédée en novembre 2018, son époux, le papa de Maman, quelques années auparavant. Ma "grand-mère" n'a jamais adopté Maman (ni adoption simple, ni adoption plénière).
Elle s'est pourtant occupée de Maman dès son plus jeune âge (4 ans) ; mon grand-père était veuf. Maman , à son tour, s'est occupée de ma "grand-mère" jusqu'à la fin (elle est décédée à l'âge de 97 ans).
Peut-on donc sur base des éléments de fait échapper au taux de 60% qui grève actuellement la succession?
Merci de votre réponse.
Elle s'est pourtant occupée de Maman dès son plus jeune âge (4 ans) ; mon grand-père était veuf. Maman , à son tour, s'est occupée de ma "grand-mère" jusqu'à la fin (elle est décédée à l'âge de 97 ans).
Peut-on donc sur base des éléments de fait échapper au taux de 60% qui grève actuellement la succession?
Merci de votre réponse.
A voir également:
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- Comment récupérer un enfant placé - Forum garde d'enfants
2 réponses
Peut-on donc sur base des éléments de fait échapper au taux de 60% qui grève actuellement la succession?
N'étant pas la petite-fille "biologique" de cette grand-mère "non biologique", vous ne serez redevable d'aucun droit de succession pour la simple raison que vis à vis d'elle vous n'avez aucun lien de parenté, base unique pour revendiquer la qualité d'héritier "légal".
N'étant pas la petite-fille "biologique" de cette grand-mère "non biologique", vous ne serez redevable d'aucun droit de succession pour la simple raison que vis à vis d'elle vous n'avez aucun lien de parenté, base unique pour revendiquer la qualité d'héritier "légal".
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Ce n'est pas une "héritière", mais une "légataire" désignée dans le testament.
La preuve de la filiation entre 2 personnes résulte de l'acte de naissance établissant ce lien de "sang" existant entre elles.
Ce lien vous fait défaut ainsi qu'à votre mère vis à vis de cette grand-mère "non biologique"
Votre conclusion est frappée au coin du bon sens.