Héritage parent-enfant ; défaut d'adoption

Résolu
Rouge-gorge_1922 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 7 février 2019 Statut Membre Dernière intervention 7 février 2019 - 7 févr. 2019 à 13:14
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 7 févr. 2019 à 14:11
Ma grand-mère (non biologique) est décédée en novembre 2018, son époux, le papa de Maman, quelques années auparavant. Ma "grand-mère" n'a jamais adopté Maman (ni adoption simple, ni adoption plénière).
Elle s'est pourtant occupée de Maman dès son plus jeune âge (4 ans) ; mon grand-père était veuf. Maman , à son tour, s'est occupée de ma "grand-mère" jusqu'à la fin (elle est décédée à l'âge de 97 ans).
Peut-on donc sur base des éléments de fait échapper au taux de 60% qui grève actuellement la succession?
Merci de votre réponse.
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2 réponses

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 271
7 févr. 2019 à 13:31
Peut-on donc sur base des éléments de fait échapper au taux de 60% qui grève actuellement la succession?
N'étant pas la petite-fille "biologique" de cette grand-mère "non biologique", vous ne serez redevable d'aucun droit de succession pour la simple raison que vis à vis d'elle vous n'avez aucun lien de parenté, base unique pour revendiquer la qualité d'héritier "légal".
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Rouge-gorge_1922 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 7 février 2019 Statut Membre Dernière intervention 7 février 2019
7 févr. 2019 à 13:38
Un testament désigne Maman comme héritière et un codicille me désigne moi...(ajout au testament de départ)
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 271 > Rouge-gorge_1922 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 7 février 2019 Statut Membre Dernière intervention 7 février 2019
7 févr. 2019 à 13:50
Un testament désigne Maman comme héritière et un codicille me désigne moi...(ajout au testament de départ)
Ce n'est pas une "héritière", mais une "légataire" désignée dans le testament.
La preuve de la filiation entre 2 personnes résulte de l'acte de naissance établissant ce lien de "sang" existant entre elles.
Ce lien vous fait défaut ainsi qu'à votre mère vis à vis de cette grand-mère "non biologique"
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Rouge-gorge_1922 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 7 février 2019 Statut Membre Dernière intervention 7 février 2019
7 févr. 2019 à 14:06
En conclusion, on ne peut donc pas échapper au taux de 60% ?
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 271 > Rouge-gorge_1922 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 7 février 2019 Statut Membre Dernière intervention 7 février 2019
7 févr. 2019 à 14:11
En conclusion
Votre conclusion est frappée au coin du bon sens.
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GKLONE Messages postés 6765 Date d'inscription jeudi 28 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2023 2 423
Modifié le 7 févr. 2019 à 13:33
Bonjour
Aucun lien de parenté, votre mère n'hérite pas. En cas de legs (testament) elle ne pas échapper aux droits à 60%.
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