Héritage parent-enfant ; défaut d'adoption [Résolu]

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7 février 2019
- - Dernière réponse : condorcet
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17 février 2019
- 7 févr. 2019 à 14:11
Ma grand-mère (non biologique) est décédée en novembre 2018, son époux, le papa de Maman, quelques années auparavant. Ma "grand-mère" n'a jamais adopté Maman (ni adoption simple, ni adoption plénière).
Elle s'est pourtant occupée de Maman dès son plus jeune âge (4 ans) ; mon grand-père était veuf. Maman , à son tour, s'est occupée de ma "grand-mère" jusqu'à la fin (elle est décédée à l'âge de 97 ans).
Peut-on donc sur base des éléments de fait échapper au taux de 60% qui grève actuellement la succession?
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17 février 2019
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Peut-on donc sur base des éléments de fait échapper au taux de 60% qui grève actuellement la succession?
N'étant pas la petite-fille "biologique" de cette grand-mère "non biologique", vous ne serez redevable d'aucun droit de succession pour la simple raison que vis à vis d'elle vous n'avez aucun lien de parenté, base unique pour revendiquer la qualité d'héritier "légal".
Rouge-gorge_1922
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7 février 2019
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Un testament désigne Maman comme héritière et un codicille me désigne moi...(ajout au testament de départ)
condorcet
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17 février 2019
11900 > Rouge-gorge_1922
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7 février 2019
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Un testament désigne Maman comme héritière et un codicille me désigne moi...(ajout au testament de départ)
Ce n'est pas une "héritière", mais une "légataire" désignée dans le testament.
La preuve de la filiation entre 2 personnes résulte de l'acte de naissance établissant ce lien de "sang" existant entre elles.
Ce lien vous fait défaut ainsi qu'à votre mère vis à vis de cette grand-mère "non biologique"
Rouge-gorge_1922
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7 février 2019
-
En conclusion, on ne peut donc pas échapper au taux de 60% ?
condorcet
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17 février 2019
11900 > Rouge-gorge_1922
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7 février 2019
-
En conclusion
Votre conclusion est frappée au coin du bon sens.
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jeudi 28 juin 2018
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17 février 2019
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Merci
Bonjour
Aucun lien de parenté, votre mère n'hérite pas. En cas de legs (testament) elle ne pas échapper aux droits à 60%.
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