Héritage parent-enfant ; défaut d'adoption
Résolu
Rouge-gorge_1922
Messages postés
3
Date d'inscription
jeudi 7 février 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
7 février 2019
-
7 févr. 2019 à 13:14
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 7 févr. 2019 à 14:11
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 7 févr. 2019 à 14:11
A voir également:
- Héritage parent-enfant ; défaut d'adoption
- Que faire en cas de décès d'un parent - Guide
- Adoption simple avantages et inconvénients - - Législation
- Rsa parent isolé 2023 - - Aides sociales Pratique
- Heritage grand parent mere decedee - Guide
- Héritage enfant non reconnu - Guide
2 réponses
condorcet
Messages postés
39501
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
21 juin 2023
18 263
7 févr. 2019 à 13:31
7 févr. 2019 à 13:31
Peut-on donc sur base des éléments de fait échapper au taux de 60% qui grève actuellement la succession?
N'étant pas la petite-fille "biologique" de cette grand-mère "non biologique", vous ne serez redevable d'aucun droit de succession pour la simple raison que vis à vis d'elle vous n'avez aucun lien de parenté, base unique pour revendiquer la qualité d'héritier "légal".
N'étant pas la petite-fille "biologique" de cette grand-mère "non biologique", vous ne serez redevable d'aucun droit de succession pour la simple raison que vis à vis d'elle vous n'avez aucun lien de parenté, base unique pour revendiquer la qualité d'héritier "légal".
GKLONE
Messages postés
6765
Date d'inscription
jeudi 28 juin 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
3 mai 2023
2 416
Modifié le 7 févr. 2019 à 13:33
Modifié le 7 févr. 2019 à 13:33
Bonjour
Aucun lien de parenté, votre mère n'hérite pas. En cas de legs (testament) elle ne pas échapper aux droits à 60%.
Aucun lien de parenté, votre mère n'hérite pas. En cas de legs (testament) elle ne pas échapper aux droits à 60%.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
7 févr. 2019 à 13:38
7 févr. 2019 à 13:50
Ce n'est pas une "héritière", mais une "légataire" désignée dans le testament.
La preuve de la filiation entre 2 personnes résulte de l'acte de naissance établissant ce lien de "sang" existant entre elles.
Ce lien vous fait défaut ainsi qu'à votre mère vis à vis de cette grand-mère "non biologique"
7 févr. 2019 à 14:06
7 févr. 2019 à 14:11
Votre conclusion est frappée au coin du bon sens.