Donation en espèces

Résolu
MartineAUVACHEZ - 14 févr. 2019 à 16:19
 MartineAUVACHEZ - 14 févr. 2019 à 22:53
Bonjour,
Je viens de recevoir une donation en espèce de la part de mes beaux parents, leur fils, mon mari est décédé. Cette donation a été faite également à leurs 2 autres fils et leurs épouses.
2 parts pour mes beaux frères et belles soeurs et une part pour moi, que je trouve très bien. Mais j'ai ressenti un mal être vis à vis de mon mari disparu, sa part à lui qu'est elle devenue ?? Je sais que mes beaux parents ont toujours respectés l'égalité !!
Merci de me répondre

4 réponses

GKLONE Messages postés 6763 Date d'inscription jeudi 28 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2023 2 405
Modifié le 14 févr. 2019 à 18:13
Bonjour
En réalité vous êtes totalement avantagée et ce sont les autres fils qui pourraient trouver à se sentir lésés.
En effet s'il n'y a pas de testament pour réduire leurs droits, au décès de vos beaux parents vos enfants recevront la part entière de leur père alors que la part de vos beaux frères sera réduite de la donation déjà reçue.
Donc vous êtes avantagée.

Par contre ce qui est nigaud, c'est que vous allez devoir donner 60% de ce que vous avez reçu au fisc.
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MartineAUVACHEZ
14 févr. 2019 à 22:53
Merci à tous pour vos réponses
Ne continuez pas de répondre
Encore merci
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gt.55 Messages postés 17221 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022 5 396
14 févr. 2019 à 16:37
Bonjour,

Cette donation est volontaire et n'a aucun caractère obligatoire !
Vos beaux-parents donnent donc la somme qu'ils veulent à qui ils veulent...

Ce "problème" ne trouvera pas de réponse juridique sur ce forum.

Cdt
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zigomar-premier Messages postés 885 Date d'inscription lundi 22 octobre 2018 Statut Membre Dernière intervention 16 novembre 2021 162
Modifié le 14 févr. 2019 à 16:44
FAUX et archi faux !

c'est une question légale.
en fonction de l'age des beaux-parents et du montant en question cela peut etre tres important.


Aujourd'hui
ils peuvent legalement vous donner n'importe quoi ainsi qu'aux autres enfants.

Demain
Suite au partage de leur héritage, les donnations sont strictement encadrés.
et il est interdit de déshérité (un enfant = votre mari ou ses héritiés)

donc si vous n'avez rien à faire maintenant, la sommes peut potentiellement etre prise en compte dans le partage de l'héritage. (en gros vos enfants retrouverons cette part manquante)


de plus, la limite de dons est de 31'000€ par quinze ans et ils doivent être âgés de moins de 80 ans (sinon c'est illégale)
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Utilisateur anonyme > zigomar-premier Messages postés 885 Date d'inscription lundi 22 octobre 2018 Statut Membre Dernière intervention 16 novembre 2021
14 févr. 2019 à 17:06
Ne vous emballez pas !
ce n'est pas illégal, c'est éventuellement taxé, c'est tout. et éventuellement rapportable lors de la succession.
Mais ils donnent ce qu'ils veulent à qui ils veulent (quand même !)
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zigomar-premier Messages postés 885 Date d'inscription lundi 22 octobre 2018 Statut Membre Dernière intervention 16 novembre 2021 162
14 févr. 2019 à 17:26
Mais ils donnent ce qu'ils veulent à qui ils veulent (quand même !)
c'est ce que j'ai dit

ce n'est pas illégal, c'est éventuellement taxé,
la déclaration est obligatoire
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Utilisateur anonyme > zigomar-premier Messages postés 885 Date d'inscription lundi 22 octobre 2018 Statut Membre Dernière intervention 16 novembre 2021
14 févr. 2019 à 17:33
la déclaration est obligatoire
par le donataire.
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zigomar-premier Messages postés 885 Date d'inscription lundi 22 octobre 2018 Statut Membre Dernière intervention 16 novembre 2021 162 > Utilisateur anonyme
14 févr. 2019 à 17:44
totalement.
mais comme madame cherche à réparer une injustice, elle peut s'assuré que les beaux-parents distribuent égalements leurs dont.

sans anticiper leurs ages, ils sont retraités avec 3 enfants mariés et ayant des petits enfants. ils sont donc agés d'au moins 65 ans.
(si ils n'ont pas deja dépasser la limite légale pour les dons alors ils sont à moins de 15 ans de la moyenne d'age nationale)



Je n'ai aucune idée des sommes en jeux mais il me semble totalement pertinent de rappeler à Madame quelques élements pour inciter les grands parents à respecter la loi et ne pas lésés les petits enfants sur leurs héritage. (ce n'est pas parce que le pere est morts que cette branche de la famille mérite moins, si ? ou plutot le contraire vu le statut de mere célibataire)
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MartineAUVACHEZ
14 févr. 2019 à 17:45
Merci pour les réponses, la part de mon mari reviendra bien à mes enfants !! Je le pensais mais je voulais confirmation !!
Encore merci
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zigomar-premier Messages postés 885 Date d'inscription lundi 22 octobre 2018 Statut Membre Dernière intervention 16 novembre 2021 162
14 févr. 2019 à 17:48
Personne ne vous accuse vous.

cependant il me semble qu'il manque une part pour vos enfants, non?
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