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Remboursement ASPA

Résolu
PUPUCE - 5 févr. 2019 à 21:08
 PUPUCE - 9 févr. 2019 à 11:59
Bonjour,
Je n'ai aucuns bien et je suis à la retraite et je touche l'ASPA mes enfants vont etre obligé de remboursé qu'elle somme ?

Cordialement.

2 réponses

Réponse 1 / 2
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 286
5 févr. 2019 à 21:41
mes enfants vont etre obligé de remboursé qu'elle somme ?
(copier-coller)
Allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa)
Les sommes versées au titre de l'Aspa sont récupérables après décès sur votre succession, si l'actif net de la succession dépasse :
39 000 € en métropole,
100 000 en Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion et Mayotte.
Les sommes récupérées ne doivent pas dépasser un certain montant, fixé en fonction de la composition du foyer :
à 6 939,60 € par an pour une personne seule,
à 9 216,99 € par an pour un couple de bénéficiaires.
Les sommes sont récupérées uniquement sur la partie de la succession qui dépasse 39 000 €.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F16871
1
PUPUCE
6 févr. 2019 à 11:57
Bonjour,s enfants vont rembourse

Merci de m'avoir répondu aussi vite donc mes enfants vont rembourser combien vu que je n'ai rien ? Je ne comprend pas ? je vous souhaite une très bonne journée.
0
PUPUCE
9 févr. 2019 à 11:59
Bonjour,

Je vous remercie de votre réponse et vous remercie je suis soulagée pour eux.
Passez une très bonne journée.
Cordialement.
0

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