Remboursement ASPA
Résolu
PUPUCE
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PUPUCE -
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Bonjour,
Je n'ai aucuns bien et je suis à la retraite et je touche l'ASPA mes enfants vont etre obligé de remboursé qu'elle somme ?
Cordialement.
Je n'ai aucuns bien et je suis à la retraite et je touche l'ASPA mes enfants vont etre obligé de remboursé qu'elle somme ?
Cordialement.
2 réponses
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mes enfants vont etre obligé de remboursé qu'elle somme ?
(copier-coller)
Allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa)
Les sommes versées au titre de l'Aspa sont récupérables après décès sur votre succession, si l'actif net de la succession dépasse :
39 000 € en métropole,
100 000 en Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion et Mayotte.
Les sommes récupérées ne doivent pas dépasser un certain montant, fixé en fonction de la composition du foyer :
à 6 939,60 € par an pour une personne seule,
à 9 216,99 € par an pour un couple de bénéficiaires.
Les sommes sont récupérées uniquement sur la partie de la succession qui dépasse 39 000 €.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F16871 -
Bonjour si vous n'avez rien vos enfants ne rembourserons rien