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Abattement héritier bénéficiaire de l'AAH

Résolu
BARBUT - 31 janv. 2019 à 20:16
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 1 févr. 2019 à 08:04
Nous avons un fils majeur autiste asperger qui a été diagnostiqué et qui bénéficie de l'allocation adulte handicapé (AAH) Nous souhaiterions savoir s'il peut être bénéficiaire de l'abattement spécifique réservé aux enfants handicapés lors du paiement des frais de succession de ses parents, sachant que ses seuls revenus dépendent actuellement de l'AAH et qu'il est inapte à un emploi.
D'avance merci de votre réponse

1 réponse

Réponse 1 / 1
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 265
31 janv. 2019 à 20:22
savoir s'il peut être bénéficiaire de l'abattement spécifique réservé aux enfants handicapés
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Abattement handicapé (donation-succession)
https://droit-finances.commentcamarche.com/faq/3538-abattement-handicape-donation-succession
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BARBUT
1 févr. 2019 à 07:46
merci pour l'info, je crois comprendre que l'application de cet abattement spécifique dépend essentiellement de la décision (favorable ou non) du Trésor au vu du dossier présenté par l'héritier.
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 265 > BARBUT
1 févr. 2019 à 08:04
je crois comprendre que l'application de cet abattement spécifique dépend essentiellement de la décision (favorable ou non) du Trésor au vu du dossier présenté par l'héritier.
Comme vous avez pu vous en rendre compte à la lecture de l'étude diffusée sur ce site, tous les handicaps ne sont pas admis au bénéfice de cet abattement.
Le Trésor Public appréciera.
Cependant, le contribuable n'est pas lié par la position de l''Administration.
Il a toujours la faculté d'exercer un recours auprès des tribunaux.
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