Litige avec notaire

Résolu
Flip025 Messages postés 5 Date d'inscription mardi 9 octobre 2018 Statut Membre Dernière intervention 4 février 2019 - 3 févr. 2019 à 02:54
Poisson92100 Messages postés 26249 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 5 février 2024 - 4 févr. 2019 à 15:26
Bonjour,

Je fais appel à ce forum pour essayer de régler un litige que j’ai avec un notaire. Je poste ce commentaire ici mais je ne sais pas si c’est le bon endroit...
Voici la situation :
J’ai fait appel à un notaire il y a quelques mois pour racheter la part d’indivision d’une maison achetée en commun avec mon ex-conjointe.
Lors du premier rendez-vous, ce dernier m’a remis un document estimant les frais de notaire pour ce rachat à 2.500€.
J’ai donc accepté que la procédure démarre et le notaire m’a demandé un acompte de 300€ pour lancer les procédures, que j’ai payé par chèque.
Quelques semaines plus tard, l’une de ses collaboratrices est revenue vers moi m’indiquant que tout était prêt mais qu’il avait fait une erreur dans le calcul et que les frais étaient de 7.000€!!!
Je leur ai donc demandé d’attendre et je suis allé consulter un autre notaire qui m’a confirmé que pour un dossier de ce type les frais étaient bien de 2.500€ environ.
Je suis revenu vers mon premier notaire et lui ai di qu’il y avait certainement une erreur dans le calcul des frais. Ce à quoi sa collaboratrice m’a répondu qu’il n’y avait pas d’erreur et que le montant était de 7.000€. J’ai donc décidé d’arrêter la procédure avec ce notaire et je lui ai demandé le remboursement des 300€ engagés. Mais depuis ce jour, il ne répond pas aux mails que j’envoie et je ne peux pas l’avoir au téléphone (sa secrétaire m’annonce qu’il est en rendez-vous ou absent).
Pourriez-vous m’indiquer comment je peux désormais procéder pour récupérer mon argent?

Merci d’avance pour votre réponse.

PS : Je précise que j’habite très loin de ce notaire, je ne peux donc pas aller le voir directement (ce que j’aurais déjà fait sinon!).

4 réponses

Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 2 400
4 févr. 2019 à 09:17
Bonjour
Aucun des montants que vous indiquez ne tient la route. Qu'entendez-vous exactement par "frais de notaire"?
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Flip025 Messages postés 5 Date d'inscription mardi 9 octobre 2018 Statut Membre Dernière intervention 4 février 2019
4 févr. 2019 à 12:47
Bonjour,

C’est parce que je n’ai pas donné tous les détails (il ne s’agit pas d’une indivision à 2 mais à 4, il y a toujours un prêt en cours, mon ex-conjointe a arrêté le remboursement du prêt il y a plusieurs mois et nous sommes tombés d’accord sur le montant de la soulte que je lui verserais pour le rachat, etc...).
En fait ma question ne portes pas sur le montant des frais mais sur la possibilité de récupérer ces 300€ versés en acompte car je n’ai pas du tout apprécié la manière de faire du notaire.
Pour info, j’ai arrêté d’essayer d’avoir un montant précis des frais de notaire car suite à ce problème avec le premier notaire j’en ai contacté 3 autres pour connaître le montant des frais de rachat, et aucun ne m’a donné le même montant ni le même mode de calcul, le montant allant du simple au double!). J’ai également fait des demandes sur des forums et idem!
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Poisson92100 Messages postés 26249 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 5 février 2024 7 548
4 févr. 2019 à 15:26
S'il y a un prêt et surtout une hypothèque à modifier les frais sont plus important
La base de certains droits est la valeur totale du bien et non juste la soulte…

Il vous appartient de ne rien dissimuler au notaire si vous voulez un chiffrage fiable
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