Succession sans héritier direct
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Agathe35400
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Modifié le 4 févr. 2019 à 15:35
Gayomi Messages postés 17262 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 26 avril 2024 - 4 févr. 2019 à 15:07
Gayomi Messages postés 17262 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 26 avril 2024 - 4 févr. 2019 à 15:07
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zachuka
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19 août 2019
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3 févr. 2019 à 15:09
3 févr. 2019 à 15:09
Bonjour,
Quelques explications ici
https://droit-finances.commentcamarche.com/patrimoine/guide-patrimoine/1771-succession-neveu-et-ni-ce-h-ritage-et-droits/
La petite nièce est peut être bénéficiaire d'une assurance vie souscrite pour elle seule par le défunt ??
Quelques explications ici
https://droit-finances.commentcamarche.com/patrimoine/guide-patrimoine/1771-succession-neveu-et-ni-ce-h-ritage-et-droits/
La petite nièce est peut être bénéficiaire d'une assurance vie souscrite pour elle seule par le défunt ??
Bonjour.
Il doit y avoir un testament.
Il doit y avoir un testament.
Agathe35400
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dimanche 3 février 2019
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3 février 2019
3 févr. 2019 à 18:04
3 févr. 2019 à 18:04
Pas de testament,
Bon, pas d'assurance-vie, et pas de testament.
Pour avoir vous répondre, merci de nous présenter la famille (les héritiers) :
- le défunt avait combien de frères/sœurs,
- et ces frères/sœurs ont combien d'enfants.
- Cette petite-nièce est-elle fille unique ou pas... de son parent prédécédé.
A vous lire
Pour avoir vous répondre, merci de nous présenter la famille (les héritiers) :
- le défunt avait combien de frères/sœurs,
- et ces frères/sœurs ont combien d'enfants.
- Cette petite-nièce est-elle fille unique ou pas... de son parent prédécédé.
A vous lire
Voici un exemple qui pourrait concorder avec votre question imprécise.
Absence de testament, et assurance-vie.
EXEMPLE :
Le défunt a 3 frères avec enfants
Frère A (décédé) avec 3 enfants (donc 3 neveux)
Frère B (décédé) avec 2 enfants (donc 2 neveux)
Frère C (décédé) avec 1 enfant (donc 1 neveu, mais décédé) ce neveu ayant 1 enfant unique (la petite nièce que vous évoquez)
Répartition de la succession (représentation)
Les 3 enfants du frère A ====) 1/3 à se répartir entre eux 3
Les 2 enfants du frère B ====) 1/3 à se répartir entre eux 2
L'enfant du frère C, décédé ; Et ayant une fille unique
Cette petite nièce =========) 1/3 pour elle seule.
Dans cet exemple,
les enfants de A disposent, chacun,.....de 1/9
les enfants de B disposent, chacun,.....de 1/6
la petite nièce dispose pour elle seule de 1/3
Absence de testament, et assurance-vie.
EXEMPLE :
Le défunt a 3 frères avec enfants
Frère A (décédé) avec 3 enfants (donc 3 neveux)
Frère B (décédé) avec 2 enfants (donc 2 neveux)
Frère C (décédé) avec 1 enfant (donc 1 neveu, mais décédé) ce neveu ayant 1 enfant unique (la petite nièce que vous évoquez)
Répartition de la succession (représentation)
Les 3 enfants du frère A ====) 1/3 à se répartir entre eux 3
Les 2 enfants du frère B ====) 1/3 à se répartir entre eux 2
L'enfant du frère C, décédé ; Et ayant une fille unique
Cette petite nièce =========) 1/3 pour elle seule.
Dans cet exemple,
les enfants de A disposent, chacun,.....de 1/9
les enfants de B disposent, chacun,.....de 1/6
la petite nièce dispose pour elle seule de 1/3
Gayomi
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4 févr. 2019 à 15:07
4 févr. 2019 à 15:07
Vous pouvez poser la question au notaire.
Sinon, il faudrait connaître la composition précise de la famille au jour du décès (nombre de frères et sœurs prédécédés, nombre d'enfants de chacun).
Sinon, il faudrait connaître la composition précise de la famille au jour du décès (nombre de frères et sœurs prédécédés, nombre d'enfants de chacun).
La législation juridique et financière évolue en permanence...
3 févr. 2019 à 15:25
3 févr. 2019 à 18:13
On vient d apprendre .....
3 févr. 2019 à 18:19
3 févr. 2019 à 18:28