Donner un terrain non constructible à ma nièce
Résolu
MICKAELDAVID
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour
Ma tante voudrait me donner un terrain non constructible. Elle est veuve, à part les frais de notaire est ce que je vais avoir des frais à payer?
Pensez vous qu'il vaut mieux faire une vente?
Merci
Ma tante voudrait me donner un terrain non constructible. Elle est veuve, à part les frais de notaire est ce que je vais avoir des frais à payer?
Pensez vous qu'il vaut mieux faire une vente?
Merci
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Si je l'achète est ce que j'ai des frais comme toute personne étrangère à la famille.
Merci pour votre rapidité
Réponse affirmative.
Si je l'achète est ce que j'ai des frais comme toute personne étrangère à la famille.
Réponse affirmative.
En matière de droits de mutation à titre onéreux, la parenté n'a aucune incidence.