Renoncement au droit d'usufruit - vente d'un bien en donation? [Résolu]

- - Dernière réponse : Sebastien_1839
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samedi 9 février 2019
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9 février 2019
- 9 févr. 2019 à 12:17
Bonjour,
Mes parents m'ont légué un appartement sur la cote d'azur (estimée à 350.000 pour limiter les frais de succession au départ).
Je suis nu propriétaire, enfant unique, et eux usufruitier à 4/10ème pour mon père et 5/10ème pour ma mère.
Mes parents désirent vendre aujourd'hui pour aider au remboursement de gros travaux dans la villa familiale. Leur notaire n'étant pas très fiable (sur facturation, défaut de suivi, etc...), je me permets de poser quelques questions ici pour être sur de m'y prendre correctement ou en tout cas d'avoir quelques pistes de reflexions sérieuses.

1. Mes parents peuvent t-il renoncer à leur usufruit? À quel coût? Est-ce vraiment gratuit comme je le lis parfois?

2. Si nous vendons ensemble d'un commun accord, qui paie quoi sur les bénéfices probables de la vente? 30% du montant au dessus de l'estimation serait à payer par mes parents à l'état sur leur part? Qu'en est-il de moi? Ma part est inaliénable, bénéfice compris? Je suis un peu perdu avec les 4/10 et 5/10eme

3. Dans le cas où mes parents renonceraient à leur droit d'usufruit, puis-je vendre le bien immédiatement (donation datant de 2011)? Dois-je payer une taxe sur le bénéfice éventuel de la vente à l'état (60.000 euros de bénéfice à prévoir), ou reverser une compensation à mes parents pour la vente (sachant que de toute façon une partie des sous serviraient de fait à la villa)?

Qu'en pensez-vous? Quelle serait la meilleure solution selon vous?

Merci d'avance pour votre temps et vos réponses,

Cordialement
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jeudi 28 juin 2018
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16 février 2019
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Merci
Bonjour
Venir chercher de l'aide bénévole en critiquant le confrère éventuel de ceux qui passent dans le coin pour vous aider, c'est pas bien malin. Vu l'état de votre compréhension de la situation et des termes employés, et l'indélicatesse que vous avouez pour frauder aux droits de donation, on se demande sérieusement quelle aptitude vous prétendez avoir développée pour vous arroger le droit de juger un notaire (je précise que je n'en suis pas).

Un legs c'est quand on est mort, donc vos parents ne peuvent pas avoir des droits d'usufruit sur un bien qu'ils vous ont légué.

Donc étant établi qu'ils sont bien vivants et vous ont donné des droits sur un bien, ce ne sont pas des droits de succession que vous avez 'limités' mais des droits de donation. S'ils veulent utiliser l'argent de la vente pour entretenir un autre bien leur appartenant, ils ne doivent pas renoncer à l'usufruit qu'ils ont gardé sinon ils ne percevront pas l'argent dont ils ont besoin. De plus s'ils le faisaient quand même, vous devrez payer des frais de notaire qu'il vous calculera, et des droits de donation sur la valeur de cet usufruit, étant hautement probable que vous avez utilisé tous vos abattements depuis moins de 15 ans, n'est ce pas ? Votre logique est bizarre.

Ensuite bien entendu qu'ils paieront une taxe sur la plus-value si vous faites une plus value en vendant, et vous aussi, si ce n'est la résidence principale de personne. Et plus vous avez déprécié le bien lors de la donation, plus cette taxe sera importante.

Si toutefois vous devenez plein propriétaire du vivant de vos parents, vous devrez sans doute obtenir leur autorisation pour vendre, si comme souvent ils ont introduit une clause de non aliénation dans l'acte de donation.

Le notaire répartira l'argent en fonction des droits de chacun. Si vous obtenez tout, et que vos parents ont besoin d'une partie, vous devrez leur prêter ou leur donner, et vu le sac de nœuds vous aurez intérêt à le faire par un acte notarié ou de déclarer le prêt ou la donation tout de suite aux impôts, ou vous risquez d'être doublement taxé à leur décès.

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Sebastien_1839
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samedi 9 février 2019
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9 février 2019
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Bonjour et merci pour votre réponse,

Sachez que je viens ici en bonne fois et plein d'incertitude.
La critique des confrères est idiote certes mais je ne suis pas un cas isolé à lire les nombreux commentaires d'autres internautes se plaignant sur ce site.. Je ne mets pas tout le monde dans le même panier, heureusement!
De la même manière comment pouvez-vous me/nous juger sans connaitre notre histoire et nos difficultés?

Malgré cela je vous remercie sincèrement pour les précisions que vous m'apportez.

Pourriez-vous éclaircir les points suivant?

Vous dites, "vos parents ne peuvent pas avoir des droits d'usufruit sur un bien qu'ils vous ont légué." et plus loin "ils ne doivent pas renoncer à l'usufruit qu'ils ont gardé sinon ils ne percevront pas l'argent dont ils ont besoin." Ont-ils des droits d'usufruit ou pas? Si je comprends bien je devrais racheter (désolé pour ce terme qui n'est probablement pas correct) leur part?

Concernant les abattements, de quoi parlez-vous exactement?

Cette appartement est pour le moment leur residence principale mais sera la mienne d'ici quelque mois. Ceci devrait donc simplifier un peu les choses.

Je prends note de votre dernière remarque et déclarerai aux impôts le prêt que je leur ferai. Je ne savais pas que les enfants pouvaient être taxé sur l'argent donné à leurs parents.

Merci encore pour votre aide et votre temps,


En vous souhaitant une belle journée,

Cordialement
GKLONE
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16 février 2019
612 > Sebastien_1839
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samedi 9 février 2019
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9 février 2019
-
Je juge sur pièces : en lisant ce que vous écrivez. Soyez plus objectif, je le serai aussi. Ce n'est pas parce que d'autres se plaignent qu'ils ont raison : chacun devrait aussi remettre en question sa propre compréhension ou son propre comportement avant d'attribuer ses déboires au professionnel obligé de respecter la loi, lui.

"vos parents ne peuvent pas avoir des droits d'usufruit sur un bien qu'ils vous ont légué." parce que s'ils vous l'avaient LÉGUÉ c'est qu'ils seraient morts. J'essaye de vous expliquer la bonne terminologie à utiliser pour arriver à vous comprendre avec ce notaire que vous critiquez mais à qui vous ne savez sûrement pas expliquer votre idée. En l'occurrence vos parents sont vivants donc s'ils ont l''usufruit c'est qu'ils vous ont DONNÉ la NUE-propriété de ce bien.

"Concernant les abattements, de quoi parlez-vous exactement? "
Je parle des abattements fiscaux qui vous permettent de recevoir une donation ou une succession sans payer de droits, de chacun de vos parents, actuellement de 100 000€ tous les 15 ans

'Cette appartement est pour le moment leur residence principale mais sera la mienne d'ici quelque mois. Ceci devrait donc simplifier un peu les choses. '
Simplifier quoi ? C'est vous qui serez (peut-être, si ça n'apparaît pas comme une manœuvre fiscale) exonéré de taxes sur la plus value au lieu de vos parents, et eux qui la paieront.
Sebastien_1839
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9 février 2019
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Merci pour vos explications.
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vendredi 2 mars 2018
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Merci
Bonjour
Les explications de cet internaute sont contradictoires quant au besoin financier des parents et cachent mal ses véritables intentions...tant au plan civil que fiscal.
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