Décès de la soeur de mon père

Résolu
ALE - 31 janv. 2019 à 18:38
Gayomi Messages postés 19073 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 15 décembre 2024 - 31 janv. 2019 à 20:18
Bonjour,
En faisant des recherches nous venons de voir que la soeur de mon père qui vivait chez son tuteur
est décédée depuis octobre 2017 mais le tuteur n' a prévenu personne que faire?

2 réponses

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 286
31 janv. 2019 à 18:59
que faire?
Confiez le règlement de la succession à un notaire.
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merci de votre réponse
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merci de cette réponse mais j'aurais aimé savoir qui devait nous prévenir car aucun notaire n'est entré en contact avec son frère.
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 286 > ALE
31 janv. 2019 à 20:15
mais j'aurais aimé savoir qui devait nous prévenir
Vous avez déjà reçu une réponse à ce genre de question posée dans un précédent message.
Le tuteur a été désigné pour assister votre sœur au cours de son existence.
Au décès sa mission prend fin.
La suite appartient aux héritiers.

car aucun notaire n'est entré en contact avec son frère.
Car aucun notaire n'a été saisi.
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Gayomi Messages postés 19073 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 15 décembre 2024 10 316
31 janv. 2019 à 20:18
Personne n'est obligé de prévenir personne après un décès. Ni le tuteur, ni un notaire. Il appartient à chacun de se préoccuper ou non de l'état de santé de ses proches. Seul un généalogiste, éventuellement après que la succession ait été prise en charge par l'état, recherche des héritiers et leur annonce officiellement un décès (moyennant finance).
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