Décès de la soeur de mon père
Résolu
ALE
-
Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
En faisant des recherches nous venons de voir que la soeur de mon père qui vivait chez son tuteur
est décédée depuis octobre 2017 mais le tuteur n' a prévenu personne que faire?
En faisant des recherches nous venons de voir que la soeur de mon père qui vivait chez son tuteur
est décédée depuis octobre 2017 mais le tuteur n' a prévenu personne que faire?
2 réponses
-
que faire?
Confiez le règlement de la succession à un notaire.-
-
merci de cette réponse mais j'aurais aimé savoir qui devait nous prévenir car aucun notaire n'est entré en contact avec son frère.
- mais j'aurais aimé savoir qui devait nous prévenir
Vous avez déjà reçu une réponse à ce genre de question posée dans un précédent message.
Le tuteur a été désigné pour assister votre sœur au cours de son existence.
Au décès sa mission prend fin.
La suite appartient aux héritiers.
car aucun notaire n'est entré en contact avec son frère.
Car aucun notaire n'a été saisi.
-
-
Personne n'est obligé de prévenir personne après un décès. Ni le tuteur, ni un notaire. Il appartient à chacun de se préoccuper ou non de l'état de santé de ses proches. Seul un généalogiste, éventuellement après que la succession ait été prise en charge par l'état, recherche des héritiers et leur annonce officiellement un décès (moyennant finance).
La législation juridique et financière évolue en permanence...