Transmission de parts d'une indivision ascendanteRésolu

Question

Bonjour, 
Mon père, il y a 26 ans à la mort de mon grand père était en indivision avec ses frères et sœur.
Mon père est décédé, Le patrimoine restant à ce jour se résume à des terrains agricoles.
Sa part nous est elle transmise et comment entre-t-elle dans notre indivision ?

condorcet · Answer

Sa part nous est elle transmise .........................................................
Le patrimoine laissé par un défunt est aussitôt transmis à ses descendants.
Vous avez recueilli  ce  dont votre père  avait hérité lors du décès de son propre père.

et comment entre-t-elle dans notre indivision ?
Cette transmission automatique du patrimoine successoral s'exécute au profit de tous les héritiers.
Ensemble,  ils en sont propriétaires. C'est cela une "indivision".
Donc depuis le décès de votre père vous êtes dans l'indivision avec vos oncles et tante.

GKLONE · Answer

Bonjour
Les héritiers (et légataires ? a t'il laissé un testament ?) de votre père reçoivent ses droits dès son décès, faites le constater en demandant à un notaire de régler la succession de votre père.

Transmission de parts d'une indivision ascendante

2 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters