Succession de personnes qui ont émigré [Résolu]

- - Dernière réponse : Ulpien1
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17 février 2019
- 3 févr. 2019 à 11:58
Bonjour,

Un homme vient d'enterrer ses parents qui ont fui le Chili en 1974, à l'âge de 21 et 24 ans. Ils ont coupé les ponts et n'ont plus eu aucun rapport avec le Chili à partir de cette date. L'homme ignore tout des familles chiliennes de ses parents. Dans le cas d'une succession, faudra-t-il vérifier l'existence d'éventuels héritiers au Chili?

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17 février 2019
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Si les éléments délivrés au notaire ne sont pas suffisants pour que celui-ci délivre l'acte de notoriété (= liste officielle des héritiers), alors en théorie, oui, un généalogiste pourrait être engagé au Chili pour retrouver les héritiers potentiels. J'ignore ce qu'il en est dans la réalité.
Est-il possible de passer par un notaire qui a une étude au Chili plutôt que par un généalogiste? Il s'agit de parents qui ont fui la dictature en 1974. La succession se compose d'une petite maison dans un village et de quelques avoirs bancaires.
Merci.
Gayomi
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17 février 2019
1449 -
J'ignore totalement les lois chiliennes et s'il existe là-bas l'équivalent des recherches généalogiques telles que pratiquées en France.
Merci. Je reviendrai vers vous si je ne parviens pas à résoudre "ma quadrature du cercle".
Gayomi
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17 février 2019
1449 -
En ce qui me concerne, je serai incapable de vous en dire.
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Bonjour
Ces parents sont décédés quand? Résidaient-ils en France?
Les parents avaient fui en France en 1974. Depuis, ils avaient coupé les ponts avec le Chili. Ils résidaient dans un village français. Ils sont décédés dans un accident. Comme ils n'ont pas laissé de testament, un notaire est-il en droit d'exiger une recherche pour savoir si'il n'y a pas d'héritier au Chili, par exemple un enfant que le père aurait eu avec une autre femme?
Est-ce que le notaire peut exiger de mettre les biens sous séquestre le temps de cette recherche?
Merci de votre implication.
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17 février 2019
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Dans le cas d'une succession...
Une succession s'ouvre d'elle-même dès le décès. Il appartient ensuite aux héritiers d'en confier les formalités à un notaire.

Quel est votre lien de parenté avec les défunts ?

Pourquoi ces préoccupations sur un enfant "caché" au Chili ?

Il convient que le fils confie cette succession à un notaire.
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17 février 2019
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Bonjour
Cette succession est donc placée sous le régime de la<loi française, sous réserve qu'ils soient décédés le 17 août 2015 ou après, chose que vous n'indiquez pas . Le notaire français chargé de la succession, devra éventuellement confier à un généalogiste la recherche d'éventuels héritiers au Chili.
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