Succession de personnes qui ont émigré
Résolu
Mozart66
-
2 févr. 2019 à 09:08
Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 - 3 févr. 2019 à 11:58
Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 - 3 févr. 2019 à 11:58
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Gayomi
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2 févr. 2019 à 09:22
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Si les éléments délivrés au notaire ne sont pas suffisants pour que celui-ci délivre l'acte de notoriété (= liste officielle des héritiers), alors en théorie, oui, un généalogiste pourrait être engagé au Chili pour retrouver les héritiers potentiels. J'ignore ce qu'il en est dans la réalité.
Ulpien1
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2 févr. 2019 à 15:25
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Bonjour
Ces parents sont décédés quand? Résidaient-ils en France?
Ces parents sont décédés quand? Résidaient-ils en France?
Les parents avaient fui en France en 1974. Depuis, ils avaient coupé les ponts avec le Chili. Ils résidaient dans un village français. Ils sont décédés dans un accident. Comme ils n'ont pas laissé de testament, un notaire est-il en droit d'exiger une recherche pour savoir si'il n'y a pas d'héritier au Chili, par exemple un enfant que le père aurait eu avec une autre femme?
Est-ce que le notaire peut exiger de mettre les biens sous séquestre le temps de cette recherche?
Merci de votre implication.
Est-ce que le notaire peut exiger de mettre les biens sous séquestre le temps de cette recherche?
Merci de votre implication.
Gayomi
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2 févr. 2019 à 17:00
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Dans le cas d'une succession...
Une succession s'ouvre d'elle-même dès le décès. Il appartient ensuite aux héritiers d'en confier les formalités à un notaire.
Quel est votre lien de parenté avec les défunts ?
Pourquoi ces préoccupations sur un enfant "caché" au Chili ?
Il convient que le fils confie cette succession à un notaire.
Une succession s'ouvre d'elle-même dès le décès. Il appartient ensuite aux héritiers d'en confier les formalités à un notaire.
Quel est votre lien de parenté avec les défunts ?
Pourquoi ces préoccupations sur un enfant "caché" au Chili ?
Il convient que le fils confie cette succession à un notaire.
Ulpien1
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3 févr. 2019 à 11:58
3 févr. 2019 à 11:58
Bonjour
Cette succession est donc placée sous le régime de la<loi française, sous réserve qu'ils soient décédés le 17 août 2015 ou après, chose que vous n'indiquez pas . Le notaire français chargé de la succession, devra éventuellement confier à un généalogiste la recherche d'éventuels héritiers au Chili.
Cette succession est donc placée sous le régime de la<loi française, sous réserve qu'ils soient décédés le 17 août 2015 ou après, chose que vous n'indiquez pas . Le notaire français chargé de la succession, devra éventuellement confier à un généalogiste la recherche d'éventuels héritiers au Chili.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
2 févr. 2019 à 10:30
2 févr. 2019 à 10:39
Merci.
2 févr. 2019 à 12:07
2 févr. 2019 à 12:10
2 févr. 2019 à 12:16