Exonérations pupille de la nation [Résolu]

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vendredi 1 février 2019
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1 février 2019
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Bonjour, Mon fils (1963) est pupille de la nation (inscrit sur son acte de naissance) a t il le droit à des exonérations quelconques (frais ou droits de succession) au décès de son père ?
Malgré mes recherches sur Internet je ne trouve pas de réponse claire à une question que je pensais simple...
Merci d'avance pour votre aide Cordialement
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jeudi 11 février 2010
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16 février 2019
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Merci
je ne trouve pas de réponse claire à une question que je pensais simple..
Certes est-il difficile de trouver ce qui n'existe pas.
Dans la situation évoquée aucune mesure spécifique n'est prévue.

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Commenter la réponse de condorcet
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vendredi 1 février 2019
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1 février 2019
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Merci
Merci pour votre réponse, pourtant certains textes pourraient faire penser qu'il existe ce genre d’exonération.... Difficile de savoir quels sont nos droits !
condorcet
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jeudi 11 février 2010
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16 février 2019
11893 -
pourtant certains textes pourraient faire penser.........
Il ne faut pas rêver et surtout savoir lire !
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vendredi 1 février 2019
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1 février 2019
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Merci
Je vais donc réapprendre à lire avec des lunettes plus objectives ! ;-) Merci
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