Exonérations pupille de la nation

Résolu
DGM-94 Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 1 février 2019 Statut Membre Dernière intervention 1 février 2019 - Modifié le 1 févr. 2019 à 11:36
DGM-94 Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 1 février 2019 Statut Membre Dernière intervention 1 février 2019 - 1 févr. 2019 à 14:05
Bonjour, Mon fils (1963) est pupille de la nation (inscrit sur son acte de naissance) a t il le droit à des exonérations quelconques (frais ou droits de succession) au décès de son père ?
Malgré mes recherches sur Internet je ne trouve pas de réponse claire à une question que je pensais simple...
Merci d'avance pour votre aide Cordialement

3 réponses

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 262
1 févr. 2019 à 11:46
je ne trouve pas de réponse claire à une question que je pensais simple..
Certes est-il difficile de trouver ce qui n'existe pas.
Dans la situation évoquée aucune mesure spécifique n'est prévue.
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DGM-94 Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 1 février 2019 Statut Membre Dernière intervention 1 février 2019
1 févr. 2019 à 12:20
Merci pour votre réponse, pourtant certains textes pourraient faire penser qu'il existe ce genre d’exonération.... Difficile de savoir quels sont nos droits !
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 262
1 févr. 2019 à 12:55
pourtant certains textes pourraient faire penser.........
Il ne faut pas rêver et surtout savoir lire !
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DGM-94 Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 1 février 2019 Statut Membre Dernière intervention 1 février 2019
1 févr. 2019 à 14:05
Je vais donc réapprendre à lire avec des lunettes plus objectives ! ;-) Merci
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