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Exonérations pupille de la nation

Résolu
DGM-94 Messages postés 3 Statut Membre -  
DGM-94 Messages postés 3 Statut Membre -
Bonjour, Mon fils (1963) est pupille de la nation (inscrit sur son acte de naissance) a t il le droit à des exonérations quelconques (frais ou droits de succession) au décès de son père ?
Malgré mes recherches sur Internet je ne trouve pas de réponse claire à une question que je pensais simple...
Merci d'avance pour votre aide Cordialement

3 réponses

Réponse 1 / 3
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 333
 
je ne trouve pas de réponse claire à une question que je pensais simple..
Certes est-il difficile de trouver ce qui n'existe pas.
Dans la situation évoquée aucune mesure spécifique n'est prévue.
3
Réponse 2 / 3
DGM-94 Messages postés 3 Statut Membre
 
Merci pour votre réponse, pourtant certains textes pourraient faire penser qu'il existe ce genre d’exonération.... Difficile de savoir quels sont nos droits !
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 333
 
pourtant certains textes pourraient faire penser.........
Il ne faut pas rêver et surtout savoir lire !
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Réponse 3 / 3
DGM-94 Messages postés 3 Statut Membre
 
Je vais donc réapprendre à lire avec des lunettes plus objectives ! ;-) Merci
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