Exonérations pupille de la nation

Résolu
DGM-94 -  
Bonjour, Mon fils (1963) est pupille de la nation (inscrit sur son acte de naissance) a t il le droit à des exonérations quelconques (frais ou droits de succession) au décès de son père ?
Malgré mes recherches sur Internet je ne trouve pas de réponse claire à une question que je pensais simple...
Merci d'avance pour votre aide Cordialement

3 réponses

  1.  condorcet
    je ne trouve pas de réponse claire à une question que je pensais simple..
    Certes est-il difficile de trouver ce qui n'existe pas.
    Dans la situation évoquée aucune mesure spécifique n'est prévue.
    3
    1. DGM-94 Auteur
      Merci pour votre réponse, pourtant certains textes pourraient faire penser qu'il existe ce genre d’exonération.... Difficile de savoir quels sont nos droits !
      0
      1. condorcet
        pourtant certains textes pourraient faire penser.........
        Il ne faut pas rêver et surtout savoir lire !
        0
    2. DGM-94 Auteur
      Je vais donc réapprendre à lire avec des lunettes plus objectives ! ;-) Merci
      0

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