Quelle est la fonction d'un notaire.Que gère t'il ? Gère t'il les assurances vie

Résolu
Fabrizio -  
Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
LA FONCTION DU NOTAIRE POUR UNE SUCCESSION
GÈRE T'IL LES ASSURANCES VIE ( OBLIGER OU PAS)

1 réponse

  1.
    Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 406
     
    Bonjour
    Les assurances-vie ne font pas partie de la succession. Donc le notaire n'a pas pour obligation de s'en occuper. Il peut toutefois le faire à la demande des héritiers.
    0

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