Quelle est la fonction d'un notaire.Que gère t'il ? Gère t'il les assurances vie

Résolu
Fabrizio -  
Ulpien1 Messages postés 5625 Statut Membre -
Bonjour,
LA FONCTION DU NOTAIRE POUR UNE SUCCESSION
GÈRE T'IL LES ASSURANCES VIE ( OBLIGER OU PAS)
A voir également:

1 réponse

Ulpien1 Messages postés 5625 Statut Membre 2 394
 
Bonjour
Les assurances-vie ne font pas partie de la succession. Donc le notaire n'a pas pour obligation de s'en occuper. Il peut toutefois le faire à la demande des héritiers.
0