Quelle est la fonction d'un notaire.Que gère t'il ? Gère t'il les assurances vie
Résolu
Fabrizio
-
30 janv. 2019 à 17:16
Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 - 30 janv. 2019 à 17:26
Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 - 30 janv. 2019 à 17:26
A voir également:
- Quelle est la fonction d'un notaire.Que gère t'il ? Gère t'il les assurances vie
- Assurance vie - Guide
- Vie maritale - Guide
- Assiette fiscale assurance vie - Guide
- Courrier rachat assurance-vie option fiscale - - Modèles de lettres Patrimoine
- Lettre demande augmentation salaire fonction publique territoriale - Guide
1 réponse
Ulpien1
Messages postés
5436
Date d'inscription
vendredi 2 mars 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
19 septembre 2019
2 390
30 janv. 2019 à 17:26
30 janv. 2019 à 17:26
Bonjour
Les assurances-vie ne font pas partie de la succession. Donc le notaire n'a pas pour obligation de s'en occuper. Il peut toutefois le faire à la demande des héritiers.
Les assurances-vie ne font pas partie de la succession. Donc le notaire n'a pas pour obligation de s'en occuper. Il peut toutefois le faire à la demande des héritiers.
La législation juridique et financière évolue en permanence...