Heritage enfant

Résolu
chabichou77 Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 1 février 2019 Statut Membre Dernière intervention 7 février 2019 - 1 févr. 2019 à 15:53
LeTravailleur38 Messages postés 35 Date d'inscription mardi 5 février 2019 Statut Membre Dernière intervention 7 février 2019 - 7 févr. 2019 à 16:05
Bonjour
voici le contexte familial : un père une mère et trois enfants (1 garçon 2 filles)
les parents propriétaire d'une maison;
situation : le garçon : marié un enfant puis divorcé
décédé il y a quelques années -
Ses parents toujours vivants au moment de son décès.
Puis décès des parents et les deux soeurs ont vendu la maison

question : l'enfant avait il un droit d'héritage? (quote part avec les deux tantes)
Pourquoi l'enfant n'a pas été prévenue par le notaire et quelle est la responsabilité du notaire?
Après toutes ses années l'enfant peut il malgré tout demander sa part d'héritage auprès des tantes et comment faire?

Merci pour vos renseignements sur ces différents points
bien cordialement

1 réponse

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
1 févr. 2019 à 16:46
l'enfant avait il un droit d'héritage?
Il vous appartenait de revendiquer vos droits dans l'héritage de vos grands-parents.

quelle est la responsabilité du notaire?
Aucune. Il n'est pas devin.

Après toutes ses années .......
Combien ?
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chabichou77 Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 1 février 2019 Statut Membre Dernière intervention 7 février 2019
7 févr. 2019 à 12:46
merci de votre intérêt à mes questions
Mon père est décédé il y a 15 ans maintenant et mes grands parents je ne sais pas, je sais juste que la maison a été vendue mais j'ignore quand. je n'ai aucun contact depuis ma petite enfance avec cette branche de famille
Mes deux tantes se sont donc partagées les biens en deux sans faire savoir au notaire que leur frère avait un enfant.
Que puis je faire après tout ce temps ? Y a t il une démarche juridique à faire pour obtenir ma part d'héritage?
bien cordialement
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285 > chabichou77 Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 1 février 2019 Statut Membre Dernière intervention 7 février 2019
7 févr. 2019 à 13:25
Que puis je faire après tout ce temps ?
Consultez un avocat.
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chabichou77 Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 1 février 2019 Statut Membre Dernière intervention 7 février 2019
7 févr. 2019 à 15:23
c est bien ce que je pensais
merci
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LeTravailleur38 Messages postés 35 Date d'inscription mardi 5 février 2019 Statut Membre Dernière intervention 7 février 2019 7
7 févr. 2019 à 16:05
quelle est la responsabilité du notaire? 
Aucune. Il n'est pas devin.


Quand même : le notaire est censé s'assurer qu'il a connaissance de tous les héritiers existants avant de procéder au partage. C'est un professionnel habitué des entourloupes dans les familles.

Par contre les petits enfants sont exclus de l'héritage quand il y a des enfants (cos tantes).si l’un des enfants du défunt est décédé en laissant des enfants (à savoir les petits-enfants du défunt), ceux-ci prennent sa place


https://testamento.fr/fr/faqs/peut-on-heriter-grands-parents

Donc vous vous substituez à votre père , au côté de vos tantes, et vous auriez du toucher 1/3 de l'héritage, si les grands parents n'ont pas organisé le partage différemment.

(A voir avec l'avocat, mais vous pourriez peut-etre porter plainte contre vos tantes pour escroquerie et contre le notaire qui n'a pas fait son boulot)
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