Masse successorale

Résolu
FISTON201088 Messages postés 12 Date d'inscription mercredi 6 février 2019 Statut Membre Dernière intervention 19 février 2019 - 8 févr. 2019 à 02:45
FISTON201088 Messages postés 12 Date d'inscription mercredi 6 février 2019 Statut Membre Dernière intervention 19 février 2019 - 8 févr. 2019 à 10:36
Bonjour,
Où puis je avoir la masse successorale ? Chez un notaire.. Ex. 2 enfants,
Masse successorale 500ha de terres comment est calculé le partage en sachant qu'un enfant possède déjà un testament de 400ha et l'autre enfant aura combien. Es ce que cest juste?
Merci pour la réponse

2 réponses

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 265
8 févr. 2019 à 08:26
Où puis je avoir la masse successorale ?
Avec 2 enfants recueillant la succession de leur père les droits peuvent être égaux (50/50) ou inégaux (1/3-2/3), selon les dispositions testamentaires prises par le défunt.

en sachant qu'un enfant possède déjà un testament de 400ha
Cette phrase n'a aucun sens.
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FISTON201088 Messages postés 12 Date d'inscription mercredi 6 février 2019 Statut Membre Dernière intervention 19 février 2019
8 févr. 2019 à 10:36
Merci c bien ce que je me disais. Ça n'a pas de sens. C'était des infos en attendant le document réel..Merci merci
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