Masse successorale [Résolu]

Signaler
Messages postés
12
Date d'inscription
mercredi 6 février 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
19 février 2019
-
FISTON201088
Messages postés
12
Date d'inscription
mercredi 6 février 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
19 février 2019
-
Bonjour,
Où puis je avoir la masse successorale ? Chez un notaire.. Ex. 2 enfants,
Masse successorale 500ha de terres comment est calculé le partage en sachant qu'un enfant possède déjà un testament de 400ha et l'autre enfant aura combien. Es ce que cest juste?
Merci pour la réponse

2 réponses

Messages postés
32590
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
28 février 2020
12 304
Où puis je avoir la masse successorale ?
Avec 2 enfants recueillant la succession de leur père les droits peuvent être égaux (50/50) ou inégaux (1/3-2/3), selon les dispositions testamentaires prises par le défunt.

en sachant qu'un enfant possède déjà un testament de 400ha
Cette phrase n'a aucun sens.
Messages postés
12
Date d'inscription
mercredi 6 février 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
19 février 2019

Merci c bien ce que je me disais. Ça n'a pas de sens. C'était des infos en attendant le document réel..Merci merci
Dossier à la une