Masse successorale

Résolu
FISTON201088 Messages postés 12 Statut Membre -  
FISTON201088 Messages postés 12 Statut Membre -
Bonjour,
Où puis je avoir la masse successorale ? Chez un notaire.. Ex. 2 enfants,
Masse successorale 500ha de terres comment est calculé le partage en sachant qu'un enfant possède déjà un testament de 400ha et l'autre enfant aura combien. Es ce que cest juste?
Merci pour la réponse

2 réponses

  1.
    condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 374
     
    Où puis je avoir la masse successorale ?
    Avec 2 enfants recueillant la succession de leur père les droits peuvent être égaux (50/50) ou inégaux (1/3-2/3), selon les dispositions testamentaires prises par le défunt.

    en sachant qu'un enfant possède déjà un testament de 400ha
    Cette phrase n'a aucun sens.
    0
  2. FISTON201088 Messages postés 12 Statut Membre
     
    Merci c bien ce que je me disais. Ça n'a pas de sens. C'était des infos en attendant le document réel..Merci merci
    0

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