Vente maison [Résolu]

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- - Dernière réponse : roudoudou22
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- 8 févr. 2019 à 14:07
Bonjour,
Mon père, veuf, âgé de 92 ans veut vendre sa maison à un de ses petits fils. En a t il le droit ? Merci
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2 réponses

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Merci
En a t il le droit ?
Pour quelles raisons n'aurait-il pas le droit de vendre ce qui lui appartient à qui il veut ?
Vous avez des droits dans la propriété de cette maison ?
Dans l'affirmative, la vente ne pourra pas se faire sans vous.
Dans la négative, vous ne pouvez pas vous y opposer.
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Merci
veut vendre sa maison à un de ses petits fils. En a t il le droit ?

Bien sûr qu'il en a le droit, si ce bien lui appartient en propre.

Dans le cas contraire, il lui faudrait l'accord des autres détenteurs de droits sur le bien.
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