Vente maison
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Dj1243
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roudoudou22 Messages postés 13659 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 8 févr. 2019 à 14:07
roudoudou22 Messages postés 13659 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 8 févr. 2019 à 14:07
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condorcet
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8 févr. 2019 à 14:06
8 févr. 2019 à 14:06
En a t il le droit ?
Pour quelles raisons n'aurait-il pas le droit de vendre ce qui lui appartient à qui il veut ?
Vous avez des droits dans la propriété de cette maison ?
Dans l'affirmative, la vente ne pourra pas se faire sans vous.
Dans la négative, vous ne pouvez pas vous y opposer.
Pour quelles raisons n'aurait-il pas le droit de vendre ce qui lui appartient à qui il veut ?
Vous avez des droits dans la propriété de cette maison ?
Dans l'affirmative, la vente ne pourra pas se faire sans vous.
Dans la négative, vous ne pouvez pas vous y opposer.
roudoudou22
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8 févr. 2019 à 14:07
8 févr. 2019 à 14:07
veut vendre sa maison à un de ses petits fils. En a t il le droit ?
Bien sûr qu'il en a le droit, si ce bien lui appartient en propre.
Dans le cas contraire, il lui faudrait l'accord des autres détenteurs de droits sur le bien.
Bien sûr qu'il en a le droit, si ce bien lui appartient en propre.
Dans le cas contraire, il lui faudrait l'accord des autres détenteurs de droits sur le bien.
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