Vente maison
Résolu
Bonjour,
Mon père, veuf, âgé de 92 ans veut vendre sa maison à un de ses petits fils. En a t il le droit ? Merci
Mon père, veuf, âgé de 92 ans veut vendre sa maison à un de ses petits fils. En a t il le droit ? Merci
2 réponses
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En a t il le droit ?
Pour quelles raisons n'aurait-il pas le droit de vendre ce qui lui appartient à qui il veut ?
Vous avez des droits dans la propriété de cette maison ?
Dans l'affirmative, la vente ne pourra pas se faire sans vous.
Dans la négative, vous ne pouvez pas vous y opposer. -
veut vendre sa maison à un de ses petits fils. En a t il le droit ?
Bien sûr qu'il en a le droit, si ce bien lui appartient en propre.
Dans le cas contraire, il lui faudrait l'accord des autres détenteurs de droits sur le bien.
La législation juridique et financière évolue en permanence...