Vente maison
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Dj1243
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roudoudou22 Messages postés 12523 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
roudoudou22 Messages postés 12523 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Mon père, veuf, âgé de 92 ans veut vendre sa maison à un de ses petits fils. En a t il le droit ? Merci
Mon père, veuf, âgé de 92 ans veut vendre sa maison à un de ses petits fils. En a t il le droit ? Merci
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2 réponses
En a t il le droit ?
Pour quelles raisons n'aurait-il pas le droit de vendre ce qui lui appartient à qui il veut ?
Vous avez des droits dans la propriété de cette maison ?
Dans l'affirmative, la vente ne pourra pas se faire sans vous.
Dans la négative, vous ne pouvez pas vous y opposer.
Pour quelles raisons n'aurait-il pas le droit de vendre ce qui lui appartient à qui il veut ?
Vous avez des droits dans la propriété de cette maison ?
Dans l'affirmative, la vente ne pourra pas se faire sans vous.
Dans la négative, vous ne pouvez pas vous y opposer.
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