Mon frère sous tutelle
Résolu
catbord
-
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
mon frère est sous tutelle
Puis je envisager d'acheter sa maison.
Puis je envisager de prendre ensuite la tutelle de façon à verser une partie de l'argent de mon frère à son fils?
merci
mon frère est sous tutelle
Puis je envisager d'acheter sa maison.
Puis je envisager de prendre ensuite la tutelle de façon à verser une partie de l'argent de mon frère à son fils?
merci
A voir également:
- Tutelle frère et soeur
- Frais de notaire pour une succession entre frère et sœur - Guide
- Obligation entre frère et sœur handicap - Forum Famille et Jeunes
- Demi frere et soeur - Forum Donation-Succession
- Qui va payer la maison de retraite de ma soeur celibataire ? ✓ - Forum Famille et Jeunes
- Une belle soeur peut elle hériter de son beau frère - Forum Donation-Succession
1 réponse
Puis je envisager d'acheter sa maison.
Avec l'autorisation du juge des tutelles.
Puis je envisager de prendre ensuite la tutelle de façon à verser une partie de l'argent de mon frère à son fils?
Les fonds dégagés de la vente doivent impérativement être conservés, gérés et dépensés dans l'intérêt de votre frère.
Le juge n'autorisera jamais l'appauvrissement de votre frère pour permettre l'enrichissement son fils.
Avec l'autorisation du juge des tutelles.
Puis je envisager de prendre ensuite la tutelle de façon à verser une partie de l'argent de mon frère à son fils?
Les fonds dégagés de la vente doivent impérativement être conservés, gérés et dépensés dans l'intérêt de votre frère.
Le juge n'autorisera jamais l'appauvrissement de votre frère pour permettre l'enrichissement son fils.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
report de message
Bonjour,
c'est donc le juge des tutelles qui prend la décision si je lis bien votre réponse .
A qui m'adresser pour faire la demande. A la tutrice? au juge des tutelles?
avec mes remerciements
Quelle question ?
merci