rachat de nue propriété à un frère suite à donation partage Résolu

Question

Bonjour,

Mon frère et moi possédons la nue propriété d'un bien estimé à 300 000.

Notre mère, 71 ans, en possède l'usufruit.

Je souhaiterais avec l'accord de mon frère qui ne veut pas s'embarasser à gérer ce bien, racheter la nue propriété et réhabiliter le bien afin d'en faire une résidence secondaire.

Pour que la transaction soit équitable, est ce que je devrais verser 300 000 / 2 = 150 000 à mon frère ?
Auquel cas, à quoi a droit l'usufruitière ? est ce qu'elle devrait renoncer à l'usufruit afin que je puisse jouir de la pleine propriété ?

Nous allons évidemment tous prendre rendez-vous ensemble chez le notaire mais je souhaiterais avoir des éclaircissements avant.

Merci par avance pour vos réponses

Julien · Accepted Answer

Merci c'est clair !
désolé de vous embêter encore mais si je rachète uniquement la nue-propriété, ma mère conserve l'usufruit en effet (mais ça ne lui procure aucun avantage..) et à son décès, la pleine propriété me reviendra, exact ?

du coup le partage me parait un peu trop en ma faveur car mon frère n'aurait touché que 35% de la valeur d'un bien et moi 65%...
j'imagine que le cas se présente assez souvent et je ne comprends pas bien comment cela est arbitré de manière juste…


Si vous pouvez encore m'éclairer, merci d'avance

Julien

Ulpien1 · Answer

Bonjour
Quelle est la date de naissance  de votre mère (date précise)?

Julien · Answer

30/07/1947

Ulpien1 · Answer

Bonjour
votre mère a donc soixante et onze ans révolus depuis quelques jours. En conséquence la valeur de son usufruit est de 3/10;
En conséquence, la valeur de la part de votre frère est de : (300000 X 7/10) ; 3 =  105000 euros.
Le tout sous réserve que la répartition de la propriété soit celle que vous indiquez et pour laquelle j'ai quelques doutes.

Julien · Answer

Merci pour cette réponse, j'imagine que le calcul exact est (300 000 × 7/10) / 2... 

Je ne comprends pas vos doutes ; le bien a été donné en donation partage à mon frère et moi a égale moitié : qu'est ce qui vous paraît anormal ?

Par ailleurs est ce que ma mère devrait donc recevoir 3/10 ?

Merci
Julien

Ulpien1 · Answer

Bonjour
Oui erreur de frappe divisé par 2.
S'agissant des doutes , j"en ai toujours dans ces cas, car bien souvent il s'agit d'une indivision successorale et les auteurs de questions oublient bien souvent la part déjà détenue par le conjoint survivant. Si le bien provient d'une donation-partage, pas de problème.
Non, si vous rachetez la nue-propriété seulement, votre mère conserve son usufruit en nature.

Ulpien1 · Answer

Bonjour
Il n'y a pas d'arbitrage, ce sont les conséquences de la loi. Si vous voulez un équilibre, attendez le décès de votre mère pour racheter la part de votre frère.
Une fois son titulaire décédé, l'usufruit rejoint automatiquement la nuè-propriété du bien.
conserver l'usufruit ne lui procure aucun avantage; si la possibilité soit d'occuper le bien , soit de le louer.

Julien · Answer

OK merci pour tout, c'est beaucoup plus clair
Julien

Rachat de nue propriété à un frère suite à donation partage

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