Triste succession [Résolu]

Messages postés
7
Date d'inscription
mardi 23 juillet 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
2 octobre 2019
- - Dernière réponse : Colette4949
Messages postés
7
Date d'inscription
mardi 23 juillet 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
2 octobre 2019
- 24 juil. 2019 à 09:02
Bonjour, je viens de perdre ma sœur, elle était née en 1951, et a été renversée par une voiture à l'âge de 18 ans, et n'a connu depuis que les hôpitaux, centre de rééducation, établissement spécialisé, pour mourir dernièrement à l'hôpital.
Elle était célibataire, sans enfants bien sûr, et sous tutelle de l'usage. Avant son accident nous vivions tous en famille, ma sœur, moi et 3 frères.
Nous sommes donc 4 (peut-être 3) sur la succession de notre sœur.
Ma question, vais-je être éxonérée des droits de succession, je réunis les 3 conditions ? Un autre frère aussi ?
Merci pour votre réponse
Afficher la suite 

2 réponses

Meilleure réponse
1
Merci
Merci pour votre réponse, l'actif est supérieur à 60 000 €, ma sœur a eu son accident à 18 ans, et depuis cet âge jusqu'à son décès elle a toujours vécu seule à l'hôpital, ou en maison spécialisée et ce depuis 50 ans, donc les 5 ans de cohabitation sont inexistants depuis son accident, pour cause.
Elle n'a jamais bénéficié de l'aide sociale car son accident a eu lieu sur son trajet de travail.
Je pense que c'est un cas assez complexe, merci

Dire « Merci » 1

Heureux de vous avoir aidé ! Vous nous appréciez ? Donnez votre avis sur nous ! Evaluez Droit-Finances

droit-finances 25407 internautes nous ont dit merci ce mois-ci

Colette4949
Messages postés
7
Date d'inscription
mardi 23 juillet 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
2 octobre 2019
-
Voici en pièce jointe ce que j'ai trouvé dans le code des impôts, c'est tout à fait notre cas

Qu'en pensez-vous
Merci
Commenter la réponse de Colette4949
Messages postés
188
Date d'inscription
vendredi 13 novembre 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
19 octobre 2019
41
0
Merci
Bonjour,
Mes condoléances pour votre soeur...
Il y a une exonération en effet mais les conditions d’application sont strictes comme vivre avec le défunt durant les 5 dernières années, l’héritier doit vivre seul au décès...
Aussi tout dépend de son patrimoine, pour qu’il y ait des droits à payer et étant donné que vous êtes 4 il faudrait un actif supérieur à 60 000 euros environ.
La question à se poser est surtout de savoir si elle bénéficiait d’une aide sociale pour son handicape. Cette aide est le plus souvent récupérable par le conseil départemental sur des héritiers qui sont les frères et sœurs, mais pas sur un héritier qui a la charge du défunt par exemple.
Commenter la réponse de kelsen15
Dossier à la une