Triste succession
Résolu
Colette4949
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Colette4949 Messages postés 7 Statut Membre -
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Bonjour, je viens de perdre ma sœur, elle était née en 1951, et a été renversée par une voiture à l'âge de 18 ans, et n'a connu depuis que les hôpitaux, centre de rééducation, établissement spécialisé, pour mourir dernièrement à l'hôpital.
Elle était célibataire, sans enfants bien sûr, et sous tutelle de l'usage. Avant son accident nous vivions tous en famille, ma sœur, moi et 3 frères.
Nous sommes donc 4 (peut-être 3) sur la succession de notre sœur.
Ma question, vais-je être éxonérée des droits de succession, je réunis les 3 conditions ? Un autre frère aussi ?
Merci pour votre réponse
Elle était célibataire, sans enfants bien sûr, et sous tutelle de l'usage. Avant son accident nous vivions tous en famille, ma sœur, moi et 3 frères.
Nous sommes donc 4 (peut-être 3) sur la succession de notre sœur.
Ma question, vais-je être éxonérée des droits de succession, je réunis les 3 conditions ? Un autre frère aussi ?
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A voir également:
- Triste succession
- Droit de succession - Guide
- Tarif procuration notaire succession - Guide
- Droits de succession - Guide
- Plus-value succession indivision - Guide
2 réponses
Merci pour votre réponse, l'actif est supérieur à 60 000 €, ma sœur a eu son accident à 18 ans, et depuis cet âge jusqu'à son décès elle a toujours vécu seule à l'hôpital, ou en maison spécialisée et ce depuis 50 ans, donc les 5 ans de cohabitation sont inexistants depuis son accident, pour cause.
Elle n'a jamais bénéficié de l'aide sociale car son accident a eu lieu sur son trajet de travail.
Je pense que c'est un cas assez complexe, merci
Elle n'a jamais bénéficié de l'aide sociale car son accident a eu lieu sur son trajet de travail.
Je pense que c'est un cas assez complexe, merci
Bonjour,
Mes condoléances pour votre soeur...
Il y a une exonération en effet mais les conditions d’application sont strictes comme vivre avec le défunt durant les 5 dernières années, l’héritier doit vivre seul au décès...
Aussi tout dépend de son patrimoine, pour qu’il y ait des droits à payer et étant donné que vous êtes 4 il faudrait un actif supérieur à 60 000 euros environ.
La question à se poser est surtout de savoir si elle bénéficiait d’une aide sociale pour son handicape. Cette aide est le plus souvent récupérable par le conseil départemental sur des héritiers qui sont les frères et sœurs, mais pas sur un héritier qui a la charge du défunt par exemple.
Mes condoléances pour votre soeur...
Il y a une exonération en effet mais les conditions d’application sont strictes comme vivre avec le défunt durant les 5 dernières années, l’héritier doit vivre seul au décès...
Aussi tout dépend de son patrimoine, pour qu’il y ait des droits à payer et étant donné que vous êtes 4 il faudrait un actif supérieur à 60 000 euros environ.
La question à se poser est surtout de savoir si elle bénéficiait d’une aide sociale pour son handicape. Cette aide est le plus souvent récupérable par le conseil départemental sur des héritiers qui sont les frères et sœurs, mais pas sur un héritier qui a la charge du défunt par exemple.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
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