Les discussions
Comptes bancaires bloqués
RésoluBonjour, Mon mari vient de décéder ses comptes bancaires sont bloqués. J'avais procuration sur son compte bancaire mais pas sur le livret épargne. co...
Mort d'un oncle
RésoluBonjour, Mon oncle célibataire vient de mourir, ses parents sont morts, ses frères et sœurs aussi, 3 de ses frères et sœurs avaient des enfants, qui...
Donation / france canada
RésoluBonjour, Je suis d’origine française et j’ai la double nationalité canadienne. Ma résidence fiscale est au Canada. J’ai hérité de mes parents fran...
Terres agricoles
RésoluBonjour, mon oncle étant décédé il y a 2 ans nous sommes mes sœurs héritières de ses biens. L'une de mes sœurs hérite de 2 quarts indivis en pleine p...
Meubles et objets
RésoluBonjour, PUIS JE DONNER PAR UN TESTAMENT ECRIT QU'A CERTAINS DE MES ENFANTS MEUBLES ET OBJETS. Merci de vos réponses.
Inventaire
RésoluBonjour, nous avons fait faire ,par un commissaire priseur, un inventaire des biens mobiliers en présence du notaire. nous sommes deux soeurs. le n...
2 héritiers : ma tante et mon père qui est décédé en 2001
RésoluBonjour, Ma tante a reçu la totalité des biens de mes grands parents paternels sous forme d'un acte de donation. Elle a vendu maison et terrains de...
Acte de notoriété obligatoire
RésoluBonjour, ma sœur (célibataire sans enfant )venant de décéder ma fait son légataire par testament holographe ( bien immobilier et placements) . mon fr...
Recherche d' un notaire
Résoluje recherche un notaire en charge de la succession de ma tante.pour cela j' ai envoyé 172 mails aux notaires du Bas Rhin avec les pièces qui prouvent ...
Fermeture et stransfert des comptes par le notaire
Résolumon pere etant decede ,le notaire a fermé les comptes ,stransferés ceux ci sur le compte de ma mere. n'avait pas de comptes joints ,pas de donation ,p...
Donation succession
RésoluBonjour, Ma mère étant décédée, mon frère me réclame la moitié des sommes que celle-ci m'a donné de son vivant, sachant que la succession est nég...
Règlement f'une succession de moins de 5000 euros
RésoluBonjour, Ma maman est décédée le 20 novembre dernier. Nous ne sommes que deux. Comment regler le succession qui ne comporte que son compte où il...
Questionnement concernant une succession
RésoluBonjour, Dans le cas d'une succession des comptes d'un parent décédé en décembre 2018, affaire suivie par un notaire . Nous sommes 4 enfants majeu...
Donnation après gain euromillion
Résolu/FerméBonjour, Voila je vous explique la situation, Un ami Allemand, résident en Allemagne à gagner a l´euro million il y a peu Il voudrait me donn...
Impôts donation
RésoluBonjour, Je donne à ma fille la somme de 80 000€ pour l'achat d'un bien immobilier Va t elle payer un impôt sur cette somme Merci Cordialeme...
Quotité disponible france
RésoluBonjour,- les Amis Je pense avoir compris mais pour être certain je précise ma question. J'ai 4 enfants, La réserve est de 75% (3/4) ma quotité di...
Certificat de non exigibilité
RésoluBonjour, j'ai reçus aujourdhui ma déclarations de succession il y est écris : -certificat de non exigibilité -partielle en cas d'assurance-v...
Paiement transcach
RésoluBonjour, Ma question est simple. Je souhaiterais savoir si un avocat peut demander un paiement par bon transcach ? Je ne suis pas sur d'ou ma quest...
Autorisation pour vider maison défunt
RésoluBonjour, Mon père est décédé il y a 5 jours .Mon frère et ma sœur a qui je ne parle plus me demandent sans cesse une autorisation pour vider l’appar...
Vente voiture succession
Résolu[Pour commencer j'ai cherché sur different posts du forum, personne a apporter une réponse claire a ma question] source : https://www.service-public....
Héritage.
RésoluBonjour Ma grand-mère est décédé il y a moins d'un an et elle avait 7 enfants donc une qui décédé. Ma mère. Mes frères et soeurs et moi même nous...
Déclaration d'impot après décès d'une personne sous tutelle
RésoluBonjour, ma mère est décès fin juin 2018 et nous venons de recevoir un rappel du Trésors Public, pour que nous fassions la déclaration pour ma mère. ...
Loyers versés après décès du propriétaire
RésoluBonjour, Mon oncle m'a donné une maison avec locataires par testament. Qui doit encaisser les loyers versés par le locataire depuis le décès de m...
Hériter de la dévolution successorale de ma mère.
RésoluBonjour, Ma mère n'a jamais liquidé la dévolution successorale qu'elle a eu de son frère prédécédé, étant son fils j'hérite donc de son patrimoin...
Comment rediger une attestation de don d argent
RésoluBonjour, Je dois faire une donation d argent à mon fils . La banque qui doit lui faire le crédit demande une attestation de cette donation. Je ne s...
Banque demande apres cloture succession
RésoluBonjour, suite a la succession de ma grand mere et a la cloture de son compte.la banque s est reveillee en contactant par mail mon notaire afin de l...
Représentation ou propre chef
RésoluBonjour, Suite au décès de notre tante (Fr), nous aimerions avoir des précisions par rapport aux droits de succession qui seront appliqués aux hér...
Décès de mon père
RésoluBonjour, Mon père est décédé depuis 10 ans. Ma mère est toujours en vie et habite la maison familiale avec mon frère célibataire. Je n'ai pas été con...
Différence pacs
RésoluBonsoir, Je voudrais savoir s'il vaut mieux se pacser avant de signer son crédit pour l'achat dune maison ou après ? Afin de l'intégrer dans le pa...
L'ex-épouse a t-elle droit à l'héritage de son ex-mari?
RésoluBonjour, Mon père est décédé. Mes parents ont divorcé en 2002. Le notaire nous dit que ma mère a droit à l'héritage de mon père (une maison acquise a...
Succession sans liquidation de la communauté
Résolu/FerméBonjour, Je suis légataire universel par testament authentique et héritier réservataire. J'ai un frère qui est donc aussi héritier réservataire. Da...
Donation à mon fils pacsé et à ma belle -fille
RésoluBonjour, J'ai bien lu tous vos articles concernant les donations de parent à enfant. Outre les 100 000€ dont je souhaite faire donation à mon fils...
Notaire véreux comment faire pour récupérer le dossier afin de soulager maman
RésoluBonjour, depuis 4 ans ma mère attend de son notaire qu'il finalise le dossier de succession après le décès de mon père. A chaque visite , soit il ne...
Différence donation et testament avec ou sans pacs
RésoluBonjour, Je souhaiterais connaitre davantage sur la différence sur une donation de vivant à son concubin, (union libre) et aussi avec un PACS en...
Don par chèque après 90 ans
RésoluDon de 15000 euros en chèque bancaire Bonjour à vous, en début d’année 2020 le taux du livret A « devait » baisser à 0,5 %?? j‘ai une procuration s...
Sucession
RésoluBonjour, mon frère est en soin palliatif , il a hérité en donation la maison de famille . Nous sommes 3 soeurs ( dont une sous tutelle) . Notre mère ...
Donation: transmission de la nue-propriété
RésoluBonjour, Je souhaite donner à ma fille un contrat de capitalisation en nue-propriété , dans l'éventualité ou elle décéderait avant moi une transmiss...
Mon futur époux à t il des droit sur ma maison
RésoluBonjour, Je suis propriétaire de ma maison épuisée 20 ans ...Je voulais me marier mais mon futur époux à t il des droit sur ma maison qui revient de...
Assiette de l usufruit
RésoluBonjour Lorsque on a une réserve d usufruit sur la moitié d une propriété, la valeur de l usufruit se calcule t elle sur le prix de vente total ou ...
Succession suite décès de ma mère.
RésoluBonjour, M'a mère est décédée fin août 19. Il reste notre père survivant et 6 enfants dont 1 décédé qui a une fille unique. Est-ce que nous sommes...
Assurer ou non le véhicule d'un défunt
RésoluBonjour, le père de mes fils aînés, dont je suis divorcée depuis longtemps, est décédé laissant beaucoup de dettes à nos fils. Comme ils sont majeurs,...
Montant fermage location parcelles
RésoluBonjour J’envisage de louer la parcelle contiguë à ma maison en proposant un bail rural à mon voisin . La parcelle fait 1ha et est actuellement env...
Acte de notoriete et temoins
RésoluBonjour, je suis dans le même cas: un père décédé depuis plus de 20 ans, un second mariage sans enfants issus de ce second mariage. des biens immobil...
Abandon de succession
RésoluBonjour, Ma mère est décédée en novembre 2018. Elle était mariée et a fait un testament donnant tous ses biens mobiliers présents et à venir à son ...
Réserve heriditaire et quotité disponible
RésoluBonjour, Mes parents sont décédées, patrimoine en commun 500000 (maison, voiture et trésoreries) mon papa avait 3 enfants d un premier lit et ma m...
Donation non déclaré à la succession
RésoluBonjour, Que faire si on remarque qu une donation n à pas été inscrite sur la declaration de succession. Mon frère ne dit pas au notaire l argent qu...
Paiement de la soulte
RésoluBonjour Nous envisageons, mon frère et moi, de faire une licitation faisant cesser l'indivision sur 2 biens immobiliers n'ayant pas tout à fait la m...
Bénéficiaire sur testament sans lien de parenté
RésoluBonjour, je vais être bénéficiaire de terres agricoles sur un testament d' un ami ( un ami qui fait partie affectivement de notre famille depuis...
Droit des usufruitier
RésoluBonjour, Je veux vendre ma maison d une valeur de 260000 € je suis l usufruitier de ce bien et ma fille en a la nue propriété . J ai 68 ans quelle ...
Succession italie suite...
RésoluBonjour, J'ai une nouvelle interrogation : Le notaire italien à indiqué à l'héritière qu'il faut verser à la banque de la défunte la somme d'envir...
La législation juridique et financière évolue en permanence...