Les discussions
Donation entre époux , que reste t'il aux enfants d'un premier mariage ?
RésoluBonjour, J'ai eu 3 enfants d'un premier mariage , je suis actuellement remarié et sans enfant avec ma nouvelle épouse . Sur les conseils de mon no...
Donation père-filles
RésoluBonjour, Mon père veut faire un don de 50 000€ de son vivants à ses 2 filles,ma sœur et moi, Je me suis renseignée sur le net et il est écrit qu'il...
Déclaration sans appel à un notaire
RésoluBonjour, Ma mère était placée en EPHAD depuis 6 ans. Elle est décédée récemment et laisse un héritage exclusivement financier (assurances-vies nom...
Déshériter un enfant
RésoluBonjour Ma mère est décédée en laissant un testament dans lequel elle donne ses biens (maison, meubles, compte...) à 3 des ses enfants et déshérite l...
Heritage grand-mère
RésoluBonjour, notre grand mere est decede il y a 1 mois et notre père en 2006 mon frère me menace si j accepte la part qu il me revient car il veut qu ell...
Diogene? et nettoyage maison
RésoluBonjour, mon ex mari vient de décéder subitement et nous n'avons pas eu le temps de faire constater son état physique, mental et materiel . nous avo...
Succession avec un prêt immobilier en cours et des enfants mineurs
RésoluBonjour, Ma femme est décédée en 2009, 2 ans après l'achat d'une maison à l'aide d'un prêt pris initialement sur 25 ans. Nous avions 2 filles alors ...
Comment écrire une lettre de non autorisation d’urne sur caveau
RésoluBonjour, Je voudrai s’il vous plaît avoir un modèle de lettre pour annuler une autorisation d’urne sur tombe familiale. Je voudrai savoir si on peu...
Succession de mon père
RésoluBonjour, Pouvez vous me dire c'est quoi la régularisation définitif d'une succession Cordialement
Comment réussir à sortir d'une indivision
Résolubonjour ma soeur est décédée le 1 avril :contact très difficile avec le notaire : il a daigné me répondre une seule fois il avait normalement 6 m...
Quelles modalités pour donner son accord de vente en tant qu'usufruitier ?
RésoluBonjour, Suite à mes recherches j'ai bien noter que l'usufruitier doit donner son accord avec le nu-propriétaire pour permettre en conformité avec...
Le notaire demande une procuration pour lui même
RésoluBonjour, Mon père est décédé il y a un mois et le notaire demande à ma mère de lui signer une " procuration pour règler une succession ", lui donnan...
Tuteur et acheteur
RésoluBonjour, Ma sœur est tutrice de notre mère qui est en maison de retraite. Nous devons vendre la maison pour payer et ma sœur veut se porter acquéreu...
Son espèce
RésoluBonjour, Je souhaite donner 5000€ à mes deux enfants . Sont ils obligés de remplir un cerfa pour cette somme ? Merci
Propriétaire avec personnes pacsé
RésoluBonjour, je suis propriétaire d un appartement, j ai rencontré une personne et nous nous pacsé. Comment lui permettre de continuer à vivre dans mon ...
Donation.
RésoluBonjour, En tant que parents français nous souhaitons faire une donation de 60000€ â notre fille de nationalité française mais résidente espagnole d...
Comment refuser les dettes des parents décédé
RésoluBonjour, mes parents sont vivants tous les deux a ce jour. ils ont des dettes. mon frère et moi même nous souhaitons savoir comment nous pouvons fa...
Assurance vie-obtention certificat fiscal acquittement
RésoluBonsoir à tous, Ayant lu les posts à ce sujet mais n'ayant pas trouvé la réponse exacte à ma question, je m'en remets à vous en espérant avoir une ...
Vente de maison
RésoluBonjour, Mon mari étant décédé et s'étant donné au dernier vivant il a deux enfants issus de son premier mariage si par exemple je voulais vendre ...
Plusieur question sur l'héritage et sur une dette avant héritage
RésoluBonjour, j'ais une amie qui à toucher un héritage de ses parents et donc partie en nouvelle calédonie pour pouvoir le toucher et faire les papiers...
Assurance en temps que nu propritaire
RésoluBonjour, l'usufruit assure une maison qu'elle loue. (les murs ) Nous en tant que nu propriètaire que devons nous prendre comme assurance ? merci
Donation entre frère via père
RésoluBonjour, Je souhaite donner 70k à mon frère en passant par mon père afin de bénéficier de l’exonération des 100k entre fils et père. Est ce tol...
Separation et héritage
RésoluBonjour, mon époux et moi même vivant séparés et déclarons nos impôts séparément depuis janvier 2016. Nous sommes tjs mariés et nous voyons régulièrem...
Sucession
RésoluBonjour, Mon époux été nu propriétaire avec ses sœurs et sa mère l usufruitière Mon époux est décédé et sa mère après lui qui hérite sa femme ses ...
Succession par rapport à un emprunt
RésoluBonjour Mme ou Mr, j’ai perdu mon époux en Février il avait un emprunt en cours sans assurance datant de son divorce, de son précédent mariage il a eu...
Renouvellement de concession
RésoluBonjour Mon mari a reçu un message de son demi- Frère qui a payer le renouvellement de concession de son père et demande à mon mari de payer sa part....
Pouvez-vous me renseigner?
RésoluBonjour, ma fille est en instance de divorce. J'ai acheté, pour la loger, une maison vétuste, qu'elle a remise en état, pour en faire sa résidence pri...
Comptes bancaires bloqués
RésoluBonjour, Mon mari vient de décéder ses comptes bancaires sont bloqués. J'avais procuration sur son compte bancaire mais pas sur le livret épargne. co...
Mort d'un oncle
RésoluBonjour, Mon oncle célibataire vient de mourir, ses parents sont morts, ses frères et sœurs aussi, 3 de ses frères et sœurs avaient des enfants, qui...
Donation / france canada
RésoluBonjour, Je suis d’origine française et j’ai la double nationalité canadienne. Ma résidence fiscale est au Canada. J’ai hérité de mes parents fran...
Terres agricoles
RésoluBonjour, mon oncle étant décédé il y a 2 ans nous sommes mes sœurs héritières de ses biens. L'une de mes sœurs hérite de 2 quarts indivis en pleine p...
Meubles et objets
RésoluBonjour, PUIS JE DONNER PAR UN TESTAMENT ECRIT QU'A CERTAINS DE MES ENFANTS MEUBLES ET OBJETS. Merci de vos réponses.
Inventaire
RésoluBonjour, nous avons fait faire ,par un commissaire priseur, un inventaire des biens mobiliers en présence du notaire. nous sommes deux soeurs. le n...
2 héritiers : ma tante et mon père qui est décédé en 2001
RésoluBonjour, Ma tante a reçu la totalité des biens de mes grands parents paternels sous forme d'un acte de donation. Elle a vendu maison et terrains de...
Acte de notoriété obligatoire
RésoluBonjour, ma sœur (célibataire sans enfant )venant de décéder ma fait son légataire par testament holographe ( bien immobilier et placements) . mon fr...
Recherche d' un notaire
Résoluje recherche un notaire en charge de la succession de ma tante.pour cela j' ai envoyé 172 mails aux notaires du Bas Rhin avec les pièces qui prouvent ...
Fermeture et stransfert des comptes par le notaire
Résolumon pere etant decede ,le notaire a fermé les comptes ,stransferés ceux ci sur le compte de ma mere. n'avait pas de comptes joints ,pas de donation ,p...
Donation succession
RésoluBonjour, Ma mère étant décédée, mon frère me réclame la moitié des sommes que celle-ci m'a donné de son vivant, sachant que la succession est nég...
Règlement f'une succession de moins de 5000 euros
RésoluBonjour, Ma maman est décédée le 20 novembre dernier. Nous ne sommes que deux. Comment regler le succession qui ne comporte que son compte où il...
Questionnement concernant une succession
RésoluBonjour, Dans le cas d'une succession des comptes d'un parent décédé en décembre 2018, affaire suivie par un notaire . Nous sommes 4 enfants majeu...
Donnation après gain euromillion
Résolu/FerméBonjour, Voila je vous explique la situation, Un ami Allemand, résident en Allemagne à gagner a l´euro million il y a peu Il voudrait me donn...
Impôts donation
RésoluBonjour, Je donne à ma fille la somme de 80 000€ pour l'achat d'un bien immobilier Va t elle payer un impôt sur cette somme Merci Cordialeme...
Quotité disponible france
RésoluBonjour,- les Amis Je pense avoir compris mais pour être certain je précise ma question. J'ai 4 enfants, La réserve est de 75% (3/4) ma quotité di...
Certificat de non exigibilité
RésoluBonjour, j'ai reçus aujourdhui ma déclarations de succession il y est écris : -certificat de non exigibilité -partielle en cas d'assurance-v...
Paiement transcach
RésoluBonjour, Ma question est simple. Je souhaiterais savoir si un avocat peut demander un paiement par bon transcach ? Je ne suis pas sur d'ou ma quest...
Autorisation pour vider maison défunt
RésoluBonjour, Mon père est décédé il y a 5 jours .Mon frère et ma sœur a qui je ne parle plus me demandent sans cesse une autorisation pour vider l’appar...
Vente voiture succession
Résolu[Pour commencer j'ai cherché sur different posts du forum, personne a apporter une réponse claire a ma question] source : https://www.service-public....
Héritage.
RésoluBonjour Ma grand-mère est décédé il y a moins d'un an et elle avait 7 enfants donc une qui décédé. Ma mère. Mes frères et soeurs et moi même nous...
Déclaration d'impot après décès d'une personne sous tutelle
RésoluBonjour, ma mère est décès fin juin 2018 et nous venons de recevoir un rappel du Trésors Public, pour que nous fassions la déclaration pour ma mère. ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...