Forum Donation-Succession

Bonjour, Comment établir le droit de succession suite au décès au niveau cousins vivants ou décédés, quels sont les articles qui si rattachent?

Bonjour, Voilà ma question j'ai prêter en 1998 l'équivalent de 76200 euros pour l'achat d'un bien immobilier aux noms de mes parents les emprunteurs...

Bonjour, Je souhaite connaitre si mon épargne professionnelle peut entrer dans le partage communautaire en cas de décés de l'autre époux? A vous li...

Bonjour, Merci pour votre réponse, je suis d'accord, Autre dernière question : Un inventaire fait par un huissier a-t-il la même valeur fi...

Bonjour, Si j‘ai travaillé à la ferme des parents, suis-je avantagé par rapport à mes frères (par ex : au niveau de la maison) Merci Cordialemen...

Bonjour, mon épouse a 63 ans moi 65, nous allons voir le notaire afin de faire la donation entre époux qu'au décès d'un ,l'autre ne soit démunis; ...

Bonjour, Mon père possède des appartements et nous à fait dons (à moi et mon frère) de la nu-propriété de ses appartements en 2005. Il est actuelle...

Bonjour, j'ai une nièce, héritière de mon frère décédé qui ne veut pas de l'héritage de mon père parce que mariée à un musulman sa religion lui inter...

Bonjour, ma mère est dcd en 2018, me laissant beneficiaire de son assurance vie. Je ne souhaite pas demander le remboursement dans l'immédiat, mais ...

Bonjour à tous, Quand une personne fait un don manuel de 100k à une relation directe de son vivant, que se passe-t-il au moment de sa succession ? ...

Bonjour, je suis actuellement en location d'un appartement et mon propriétaire est décédé fin 2016. Le notaire en charge de la succession ne m'a jamai...

Bonjour, Il y a quatre ans de ça j’ai donc rédiger un testament, comment cela se passe-t-il si on veut et modifier des choses ? Faut-il que je repayen...

Bonjour, mon père est dcd depuis 2 ans. Ma belle mère vient de passer sous tutelle et la juge bloque la vente de l'appartement. Nous avions un acquére...

Bonjour, Suite au décès de ma mère en 2009 mon père a souhaité une donation partage pour sa maison (acte réalisé le 14.09.2019) entre ses 4 enfants ...

Bonjour, Mon grand-père fait de son vivant une donation d'actions, compte titre à compte tire. Mes cousins résidant en France remplissent la décl...

Bonjour, Tout d’abord, Je suis issue d’un premier mariage, ce qui complique mes cherches. Ma maman est décédée ainsi que mon beau père (second m...

Bonjour, Suite au décès de notre père le 06-01-2020, ma mère m'apprend que mon père a fait une donation à ma soeur en 2007 (13 ans). Nous sommes 3 :...

Bonjour. Nous sommes 4 sœurs en indivision pour la maison + et le terrain qui appartenaient à nos parents, en Bretagne. Après la mort de mon père en...

Bonjour, Quelles sont les sanctions ou conséquenses si un tuteur ne verse pas les etrennes prévues par la personne sous tutelle à un membre de la f...

Bonjour, Mon père vient de décéder. Mes parents étaient mariés sous le régime de la communauté. Ils sont propriétaires d’une maison. Pouvez-vous me ...

Bonjour, Papa étant dcd maman a l'usufruit total plus un contat sous la communauté universelle, leur notaire demande à ce que la maison , d'une val...

Bonjour Ma mère est décédée L'acte de succession est à son nom de femme (le nom de mon père) suivi de née et son nom de jeune fille Je pensais ...

Bonjour, Il s'agira de faire une donation à mes 4 enfants, d'une villa de valeur estimée 490000€. Dans le but d'avoir le moins de frais possible, p...

Bonjour, Ma maman m'a fait un don d'argent par virement (dans la limite de l'exonération de l'article 790G du CGI). J'ai envoyé la déclaration 27...

Bonjour, Je suis actuellement en train de tenter de faire avancer la succession de mon père qui traine, principalement à cause du notaire, qui nous...

Bonjour, Ma mère souhaite me faire un don manuel de 30 000 € afin d'acheter un bien immobilier locatif. Elle a 86 ans et je suis sa seule héritiè...

Bonjour, ma Mère vien de décédée sur 6 enfants 2 sont décédées , un sans enfants et une avec enfants qui sont ces héritiers. Qu'un seule enfant parler...

Bonjour, Le compte individuel du defunt d'un couple marié rentre si je ne me trompes pas dans la succession. Quelles dispositions à prendre svp pou...

Bonjour, je voulais savoir,s'il était possible de demander une avance sur héritage? en fait,je dois investir dans l'immobilier et je ne peux m'acqu...

Bonjour Mon demi-frère a refusé l'héritage de notre père en 1996. Sa dernière épouse avait l'usufruit de ses biens. Elle vient de décéder. Je voud...

Bonjour, Dans mon cas je vais d'abord acheté l'appartement et ensuite vendre mon pavillon dont j'ai la donation avec usufruit à mon fils. Est-ce qu...

Bonjour, l'un de mes tante est décédée le 4 février 2019, bientôt un an. C'est une autre de mes tantes, sœur de la défunte, qui s'est mise en co...

Bonjour, Nous sommes trois enfants le premier et le deuxième avons reçu une avance sur héritage et le troisième a reçue en 2015 une part hors succe...

Bonjour, J'obtiens par donation de mon grand-père un terrain. Je souhaiterais que partenaire de pacs possède lui aussi une partie du terrain. Le n...

Bonjour, Mon oncle est décédé il y a plusieurs années, toutefois, il reste redevable à la trésorerie de sa commune d'une somme d'argent. Il n'a...

Bonjour, Suite à une succession, quel pourcentage du PEL est prélevé par la banque? merci

Bonjour, JE ne suis pas mariée ni pacsée avec mon conjoint mais nous avons 3 enfants majeur et nous avons jamais envisager de se protéger l'un et l...

Bonjour, nous sommes maries depuis 49 ans en 1971 sous le regime de la communaute nous avions fait faire a l'epoque une donation au dernier vivan...

Bonjour, Notre fils vient de décéder ils laissent de très grosses dettes il avait qu une voiture peut on la cède a sa sœur merci de votre réponse

Bonjour, Notre mere qui est décédée en août 2019 avait une assurance vie dont le montant s'élevait à 38800€ plus 18000€ environ à la société généra...

Bonjour, mes parents m'ont fait donation d'une maison il y à 15 ans. J'ai refait entièrement ce bien. je suis muté et je dois vendre ce bien pour c...

Bonjour, Je suis en part majoritaire sur la maison familiale, ma mère est en fin de vie et je voudrais savoir si je pourrai à son décès imposer à ...

J'ai 98 ANS et j'ai l'usufruir d'un appartement estime à 300.000 euros .Mon usufruit vaut donc 10 % soit 30.000 euros. Je souhaite en faire donatio...

Bonjour, mon ex mari est décédé , nous sommes divorcé depuis 10 ans , nous avons eu 1 enfant qui a 13 ans , la famille de mon ex mari me demande de ...

Bonjour, je suis veuve depuis un an. Ma belle sœur vit toujours avec la mère de mon conjoint décédé. Elle a toujours été à la charge de ses parents ...

Bonjour, Quel est le bon choix ? Mariage sans contrat Réduit aux acquêts avec une donation au dernier vivant ? Ou contrat de mariage ? Dans ...

Bonjour, mon beau pére a reçu sa maison en héritage de son pére il c est marié avec ma mére qui avait déja moi et mon frére par la suite 2 au...

Bonjour, en 2013 j'ai fait donation a ma seule fille d'une maison dont j'ai gardé l'usufruit, pour des raisons de rapprochement geographique avec ma...

Bonjour, étant sans enfant, je voudrais savoir si je peux mettre des tierces personnes et non mes frères et sœurs sur mon testament. Je possède une ma...

Bonjour, J'ai eu 3 enfants d'un premier mariage , je suis actuellement remarié et sans enfant avec ma nouvelle épouse . Sur les conseils de mon no...