Les discussions
Bien en indivision 4 soeurs >sortie d'1 > quelle valeur du bien retenir ?
RésoluBonjour. Nous sommes 4 sœurs en indivision pour la maison + et le terrain qui appartenaient à nos parents, en Bretagne. Après la mort de mon père en...
Etrennes
RésoluBonjour, Quelles sont les sanctions ou conséquenses si un tuteur ne verse pas les etrennes prévues par la personne sous tutelle à un membre de la f...
Qu’est-ce qui entre dans la succession lors d’un décès.
RésoluBonjour, Mon père vient de décéder. Mes parents étaient mariés sous le régime de la communauté. Ils sont propriétaires d’une maison. Pouvez-vous me ...
Contrat
RésoluBonjour, Papa étant dcd maman a l'usufruit total plus un contat sous la communauté universelle, leur notaire demande à ce que la maison , d'une val...
Acte de succession
RésoluBonjour Ma mère est décédée L'acte de succession est à son nom de femme (le nom de mon père) suivi de née et son nom de jeune fille Je pensais ...
Donation à mes 4 enfants d'une villa
RésoluBonjour, Il s'agira de faire une donation à mes 4 enfants, d'une villa de valeur estimée 490000€. Dans le but d'avoir le moins de frais possible, p...
Déclaration 2735 d'un don reçue en retard
Résolu/FerméBonjour, Ma maman m'a fait un don d'argent par virement (dans la limite de l'exonération de l'article 790G du CGI). J'ai envoyé la déclaration 27...
Notaire et droits sur compte du défunt
RésoluBonjour, Je suis actuellement en train de tenter de faire avancer la succession de mon père qui traine, principalement à cause du notaire, qui nous...
Exonération fiscale don manuel
RésoluBonjour, Ma mère souhaite me faire un don manuel de 30 000 € afin d'acheter un bien immobilier locatif. Elle a 86 ans et je suis sa seule héritiè...
Comptes en banques.
RésoluBonjour, ma Mère vien de décédée sur 6 enfants 2 sont décédées , un sans enfants et une avec enfants qui sont ces héritiers. Qu'un seule enfant parler...
Compte bancaire individuel et succession
RésoluBonjour, Le compte individuel du defunt d'un couple marié rentre si je ne me trompes pas dans la succession. Quelles dispositions à prendre svp pou...
Achat immobilier,puis je demander une avance sur héritage?
RésoluBonjour, je voulais savoir,s'il était possible de demander une avance sur héritage? en fait,je dois investir dans l'immobilier et je ne peux m'acqu...
Renoncement à un héritage
RésoluBonjour Mon demi-frère a refusé l'héritage de notre père en 1996. Sa dernière épouse avait l'usufruit de ses biens. Elle vient de décéder. Je voud...
Tranfert de donation.
RésoluBonjour, Dans mon cas je vais d'abord acheté l'appartement et ensuite vendre mon pavillon dont j'ai la donation avec usufruit à mon fils. Est-ce qu...
La déclaration de succession
RésoluBonjour, l'un de mes tante est décédée le 4 février 2019, bientôt un an. C'est une autre de mes tantes, sœur de la défunte, qui s'est mise en co...
Renseignement succession
RésoluBonjour, Nous sommes trois enfants le premier et le deuxième avons reçu une avance sur héritage et le troisième a reçue en 2015 une part hors succe...
Donation terrain partenaire de pacs
RésoluBonjour, J'obtiens par donation de mon grand-père un terrain. Je souhaiterais que partenaire de pacs possède lui aussi une partie du terrain. Le n...
Demande paiement dette par le trésorier suite au décès d'un oncle
RésoluBonjour, Mon oncle est décédé il y a plusieurs années, toutefois, il reste redevable à la trésorerie de sa commune d'une somme d'argent. Il n'a...
Pel et prélèvement par banque après succession
RésoluBonjour, Suite à une succession, quel pourcentage du PEL est prélevé par la banque? merci
Succession et décès
RésoluBonjour, JE ne suis pas mariée ni pacsée avec mon conjoint mais nous avons 3 enfants majeur et nous avons jamais envisager de se protéger l'un et l...
Faut-il faire un testament ?
RésoluBonjour, nous sommes maries depuis 49 ans en 1971 sous le regime de la communaute nous avions fait faire a l'epoque une donation au dernier vivan...
Dettes de notre fils décédé
RésoluBonjour, Notre fils vient de décéder ils laissent de très grosses dettes il avait qu une voiture peut on la cède a sa sœur merci de votre réponse
Remboursement aspa
RésoluBonjour, Notre mere qui est décédée en août 2019 avait une assurance vie dont le montant s'élevait à 38800€ plus 18000€ environ à la société généra...
Interdicion d aliener à vie
RésoluBonjour, mes parents m'ont fait donation d'une maison il y à 15 ans. J'ai refait entièrement ce bien. je suis muté et je dois vendre ce bien pour c...
Vente de la maison familiale?
RésoluBonjour, Je suis en part majoritaire sur la maison familiale, ma mère est en fin de vie et je voudrais savoir si je pourrai à son décès imposer à ...
Donation d'usufruit a une enfant
RésoluJ'ai 98 ANS et j'ai l'usufruir d'un appartement estime à 300.000 euros .Mon usufruit vaut donc 10 % soit 30.000 euros. Je souhaite en faire donatio...
Deces de mon ex mari
RésoluBonjour, mon ex mari est décédé , nous sommes divorcé depuis 10 ans , nous avons eu 1 enfant qui a 13 ans , la famille de mon ex mari me demande de ...
Dois je payer une pension pour le belle sœur ?
RésoluBonjour, je suis veuve depuis un an. Ma belle sœur vit toujours avec la mère de mon conjoint décédé. Elle a toujours été à la charge de ses parents ...
Quel est le bon choix
RésoluBonjour, Quel est le bon choix ? Mariage sans contrat Réduit aux acquêts avec une donation au dernier vivant ? Ou contrat de mariage ? Dans ...
Succssion
RésoluBonjour, mon beau pére a reçu sa maison en héritage de son pére il c est marié avec ma mére qui avait déja moi et mon frére par la suite 2 au...
Transfert d'usufruit
RésoluBonjour, en 2013 j'ai fait donation a ma seule fille d'une maison dont j'ai gardé l'usufruit, pour des raisons de rapprochement geographique avec ma...
Testament olographe, pour des tierces personnes
RésoluBonjour, étant sans enfant, je voudrais savoir si je peux mettre des tierces personnes et non mes frères et sœurs sur mon testament. Je possède une ma...
Donation entre époux , que reste t'il aux enfants d'un premier mariage ?
RésoluBonjour, J'ai eu 3 enfants d'un premier mariage , je suis actuellement remarié et sans enfant avec ma nouvelle épouse . Sur les conseils de mon no...
Donation père-filles
RésoluBonjour, Mon père veut faire un don de 50 000€ de son vivants à ses 2 filles,ma sœur et moi, Je me suis renseignée sur le net et il est écrit qu'il...
Déclaration sans appel à un notaire
RésoluBonjour, Ma mère était placée en EPHAD depuis 6 ans. Elle est décédée récemment et laisse un héritage exclusivement financier (assurances-vies nom...
Déshériter un enfant
RésoluBonjour Ma mère est décédée en laissant un testament dans lequel elle donne ses biens (maison, meubles, compte...) à 3 des ses enfants et déshérite l...
Heritage grand-mère
RésoluBonjour, notre grand mere est decede il y a 1 mois et notre père en 2006 mon frère me menace si j accepte la part qu il me revient car il veut qu ell...
Diogene? et nettoyage maison
RésoluBonjour, mon ex mari vient de décéder subitement et nous n'avons pas eu le temps de faire constater son état physique, mental et materiel . nous avo...
Succession avec un prêt immobilier en cours et des enfants mineurs
RésoluBonjour, Ma femme est décédée en 2009, 2 ans après l'achat d'une maison à l'aide d'un prêt pris initialement sur 25 ans. Nous avions 2 filles alors ...
Comment écrire une lettre de non autorisation d’urne sur caveau
RésoluBonjour, Je voudrai s’il vous plaît avoir un modèle de lettre pour annuler une autorisation d’urne sur tombe familiale. Je voudrai savoir si on peu...
Succession de mon père
RésoluBonjour, Pouvez vous me dire c'est quoi la régularisation définitif d'une succession Cordialement
Comment réussir à sortir d'une indivision
Résolubonjour ma soeur est décédée le 1 avril :contact très difficile avec le notaire : il a daigné me répondre une seule fois il avait normalement 6 m...
Quelles modalités pour donner son accord de vente en tant qu'usufruitier ?
RésoluBonjour, Suite à mes recherches j'ai bien noter que l'usufruitier doit donner son accord avec le nu-propriétaire pour permettre en conformité avec...
Le notaire demande une procuration pour lui même
RésoluBonjour, Mon père est décédé il y a un mois et le notaire demande à ma mère de lui signer une " procuration pour règler une succession ", lui donnan...
Tuteur et acheteur
RésoluBonjour, Ma sœur est tutrice de notre mère qui est en maison de retraite. Nous devons vendre la maison pour payer et ma sœur veut se porter acquéreu...
Son espèce
RésoluBonjour, Je souhaite donner 5000€ à mes deux enfants . Sont ils obligés de remplir un cerfa pour cette somme ? Merci
Propriétaire avec personnes pacsé
RésoluBonjour, je suis propriétaire d un appartement, j ai rencontré une personne et nous nous pacsé. Comment lui permettre de continuer à vivre dans mon ...
Donation.
RésoluBonjour, En tant que parents français nous souhaitons faire une donation de 60000€ â notre fille de nationalité française mais résidente espagnole d...
Comment refuser les dettes des parents décédé
RésoluBonjour, mes parents sont vivants tous les deux a ce jour. ils ont des dettes. mon frère et moi même nous souhaitons savoir comment nous pouvons fa...
La législation juridique et financière évolue en permanence...