Notaire

Résolu
sophie44 - 19 juil. 2019 à 10:20
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 19 juil. 2019 à 10:31
Bonjour,
Suite au décès de notre maman ,nous sommes 5 frères et sœurs. Notre mère était a l'ehpad, pas de bien ,ni d'épargne.
Son assurance décès a réglé une partie des frais d’obsèques ,ils nous en reste un peu.Plus une dette pour l'ehpad assez importante que sa curatelle a toujours traînée pour rembourser petit a petit.
IL y a aussi un trop perçu de sa retraite complémentaire.Tout cela s'accumule,d'autant plus que certain de mes frères et sœurs ne sont pas solvable.Nous n'avons donc pas pris de notaire pour ne pas rajouter de frais supplémentaire.
Est-ce obligatoire d'en prendre un ?et comment effacer cette dette si pas de successions?
merci

1 réponse

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
19 juil. 2019 à 10:31
Est-ce obligatoire d'en prendre un ?
En l'absence de biens dans la succession, il n'est pas opportun de saisir un notaire.
Attendez la suite des événements.
Vous verrez dans quel sens tourne le vent !

et comment effacer cette dette si pas de successions?
Contrairement à ce que vous pensez il y a une "succession".
Elle s'est ouverte systématiquement au décès.
Dès cet instant vous, les 5 enfants, l'avez recueillie.
Certes avec seulement des dettes dont vous héritez, auxquelles vous ne pouvez échapper sans tous renoncer à la succession auprès du Greffe du tribunal de grande instance dont dépendait le domicile de,la défunte, précision étant apportée à ce sujet que vous restez redevables redevables des frais d'obsèques malgré votre renonciation..
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