Valeur patrimoniale d'un bien donné en nue propriété
Résolu
papami
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papami -
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Bonjour
Problème :
Une maison rurale donnée en nue propriété et en avance d'hoirie à un neveu.
Bien estimé 20000 avec valeur d'usufruit 20%
- 1 quelle est la valeur à retenir côté donateur, pour évaluation de son patrimoine les années suivantes?
- 2 à la succession une seul héritière directe (la sœur, mère du donataire) : comment se soldera la succession pour le partage final et le calcul des droits ?
Merci à qui pourra me renseigner :)
Problème :
Une maison rurale donnée en nue propriété et en avance d'hoirie à un neveu.
Bien estimé 20000 avec valeur d'usufruit 20%
- 1 quelle est la valeur à retenir côté donateur, pour évaluation de son patrimoine les années suivantes?
- 2 à la succession une seul héritière directe (la sœur, mère du donataire) : comment se soldera la succession pour le partage final et le calcul des droits ?
Merci à qui pourra me renseigner :)
2 réponses
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quelle est la valeur à retenir côté donateur, pour évaluation de son patrimoine les années suivantes?
20% de la valeur vénale du bien, tant que le donateur n'a pas 90 ans révolus.
Sauf pour l'IFI (100 € de la Valeur vénale)
à la succession une seul héritière directe (la sœur, mère du donataire)
L'immeuble en cause ne fera pas partie de l'actif de succession. -
1 quelle est la valeur à retenir côté donateur, pour évaluation de son patrimoine les années suivantes?
La valeur fiscale d'un usufruit baisse de 10 % tous les 10 ans et non annuellement :
-de 61 à 70 ans =40 %
-de 71 à 80 ans =30 %......etc
2 à la succession une seul héritière directe (la sœur, mère du donataire) : comment se soldera la succession pour le partage final et le calcul des droits ?
(copier-coller)
Seuls les héritiers sont tenus de rapporter les donations antérieures à la succession. Une personne qui ne participe pas à la succession du défunt peut donc conserver la donation reçue du défunt.
https://droit-finances.commentcamarche.com/contents/1472-rappel-des-donations-rapportables-les-regles-civiles
La soeur étant la seule héritière, le neveu n'étant pas appelé à la succession ne doit pas le rapport.-
Merci aussi du détail
donc on arrive à 0 - et donc ne serait plus à compter en 'patrimoine' ou en patrimoine valeur nulle ?
D'autre part, à la succession, la sœur peut-elle se désister pour tout ou partie de la succession en faveur de son fils (donc le neveu précédemment indiqué.
Moi aussi je suis nul sur ces questions ... comme vous voyez ...
Merci encore- donc ne serait plus à compter en 'patrimoine' ou en patrimoine valeur nulle ?
Le bien donné ne plus réapparaître dans le patrimoine de la donatrice à son décès.
Ce qui est parti, ne revient pas.
la sœur peut-elle se désister pour tout ou partie de la succession en faveur de son fils (donc le neveu précédemment indiqué.
Une renonciation à une succession écarte l'héritier renonçant au point qu'il est réputé étranger à la succession.
Ce ne sera pas une renonciation partielle mais absolue et totale.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...