Heritage dans la vente d'un bien
Résolu
Lucette
-
20 juil. 2019 à 00:06
Gayomi Messages postés 17230 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 20 avril 2024 - 20 juil. 2019 à 11:39
Gayomi Messages postés 17230 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 20 avril 2024 - 20 juil. 2019 à 11:39
A voir également:
- Heritage dans la vente d'un bien
- Impôt vente maison héritage - Guide
- Bien indivis - Guide
- Heritage oncle neveu - Guide
- Quel est le taux d'imposition sur un héritage - Guide
- Héritage et apl - Forum CAF
6 réponses
GKLONE
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Modifié le 20 juil. 2019 à 00:22
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Bonjour,
Votre neveu est mineur ou majeur ?
Quels sont les droits de votre belle-soeur sur la succession de son époux ?
Votre neveu est mineur ou majeur ?
Quels sont les droits de votre belle-soeur sur la succession de son époux ?
Gayomi
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20 juil. 2019 à 07:43
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Quel est l'ordre des décès ?
Mon père est décédé en janvier 1999 et mon frère en août 2015.
Gayomi
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Modifié le 20 juil. 2019 à 11:40
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Alors, vous êtes plusieurs propriétaires du bien, y compris probablement l'épouse de votre frère.
Cependant, pour que la vente puisse avoir lieu, les droits de chacun doivent être établis de manière définitive par un notaire. La vente ne pourra pas avoir lieu si la succession de votre frère n'est pas finalisée.
Or, vous dites "Elle (l'épouse de votre frère) n'a pas réglé la succession de mon frère". Il faut donc commencer par là. Cela permettra de connaître avec certitude la part de l'épouse et du fils (en lieu et place de votre frère).
Cependant, pour que la vente puisse avoir lieu, les droits de chacun doivent être établis de manière définitive par un notaire. La vente ne pourra pas avoir lieu si la succession de votre frère n'est pas finalisée.
Or, vous dites "Elle (l'épouse de votre frère) n'a pas réglé la succession de mon frère". Il faut donc commencer par là. Cela permettra de connaître avec certitude la part de l'épouse et du fils (en lieu et place de votre frère).
Mon frère et moi sommes héritiers de sa part. On la laissée à notre mère.
Non vous n'avez RIEN laissé à votre mère si non elle aurait la toute propriété du bien et non, comme vous l'indiquez 5/8 en TP et 3/8 en usufruit..
Non vous n'avez RIEN laissé à votre mère si non elle aurait la toute propriété du bien et non, comme vous l'indiquez 5/8 en TP et 3/8 en usufruit..
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Ulpien1
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Modifié le 20 juil. 2019 à 11:18
Modifié le 20 juil. 2019 à 11:18
Bonjour
Vous n'êtes pas des mandataires, mais des co-héritiers.
Si votre mère détient les 5/8 en pleine propriété et les 3/8 en usufruit, cela signifie qu'elle a recueilli dans la succession de son époux 1/4 en pleine propriété et 3/4 ":' en usufruit.
Les 3/8 de nue-propriété restants, représentent la part totale recueillie dans la succession par les deux enfants; soit 3/16 chacun de nue-propriété.
Au décès de l'un des enfants, son descendant mais aussi son épouse ont recueillie sa succession; en conséquence l'épouse détient une part de nue-propriété du bien , soit exactement 3/64 si ma calculette n' a pas "dérapé"et donc 3/128 de la maison.
Vous n'êtes pas des mandataires, mais des co-héritiers.
Si votre mère détient les 5/8 en pleine propriété et les 3/8 en usufruit, cela signifie qu'elle a recueilli dans la succession de son époux 1/4 en pleine propriété et 3/4 ":' en usufruit.
Les 3/8 de nue-propriété restants, représentent la part totale recueillie dans la succession par les deux enfants; soit 3/16 chacun de nue-propriété.
Au décès de l'un des enfants, son descendant mais aussi son épouse ont recueillie sa succession; en conséquence l'épouse détient une part de nue-propriété du bien , soit exactement 3/64 si ma calculette n' a pas "dérapé"et donc 3/128 de la maison.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
20 juil. 2019 à 03:38
20 juil. 2019 à 07:07