Heritage dans la vente d'un bien
Résolu
Lucette
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Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Mes parents ont acheté une maison.
Mon père est décédé.
Mon frère et moi sommes héritiers de sa part. On la laissée à notre mère.
Ma mère veut vendre sa maison. Mais mon frère est décédé depuis 4 ans.
Il a un fils majeur et sa femme.
Notre notaire nous dit que mon neveu a droit à la part de son père. Ça je comprends. Et que ma belle sœur est mandataire et doit signer l'accord de vente de la maison.
Elle n'a pas réglé la succession de mon frère.
Nous serions 4 à être mandataires.
Ma mère moi mon neveu et ma belle sœur.
Ma question est: pourquoi ma belle sœur est mandataire ? Est-ce exact ?
Mes parents n'ont pas fait de testament avant le décès de mon père.
Ma mère est propriétaire à 5/8 et usufruitier à 3/8.
Merci
Mes parents ont acheté une maison.
Mon père est décédé.
Mon frère et moi sommes héritiers de sa part. On la laissée à notre mère.
Ma mère veut vendre sa maison. Mais mon frère est décédé depuis 4 ans.
Il a un fils majeur et sa femme.
Notre notaire nous dit que mon neveu a droit à la part de son père. Ça je comprends. Et que ma belle sœur est mandataire et doit signer l'accord de vente de la maison.
Elle n'a pas réglé la succession de mon frère.
Nous serions 4 à être mandataires.
Ma mère moi mon neveu et ma belle sœur.
Ma question est: pourquoi ma belle sœur est mandataire ? Est-ce exact ?
Mes parents n'ont pas fait de testament avant le décès de mon père.
Ma mère est propriétaire à 5/8 et usufruitier à 3/8.
Merci
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6 réponses
Bonjour,
Votre neveu est mineur ou majeur ?
Quels sont les droits de votre belle-soeur sur la succession de son époux ?
Votre neveu est mineur ou majeur ?
Quels sont les droits de votre belle-soeur sur la succession de son époux ?
Lucette
Mon neveu est majeur. 28 ans
GKLONE
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>
Lucette
Et...
Alors, vous êtes plusieurs propriétaires du bien, y compris probablement l'épouse de votre frère.
Cependant, pour que la vente puisse avoir lieu, les droits de chacun doivent être établis de manière définitive par un notaire. La vente ne pourra pas avoir lieu si la succession de votre frère n'est pas finalisée.
Or, vous dites "Elle (l'épouse de votre frère) n'a pas réglé la succession de mon frère". Il faut donc commencer par là. Cela permettra de connaître avec certitude la part de l'épouse et du fils (en lieu et place de votre frère).
Cependant, pour que la vente puisse avoir lieu, les droits de chacun doivent être établis de manière définitive par un notaire. La vente ne pourra pas avoir lieu si la succession de votre frère n'est pas finalisée.
Or, vous dites "Elle (l'épouse de votre frère) n'a pas réglé la succession de mon frère". Il faut donc commencer par là. Cela permettra de connaître avec certitude la part de l'épouse et du fils (en lieu et place de votre frère).
Mon frère et moi sommes héritiers de sa part. On la laissée à notre mère.
Non vous n'avez RIEN laissé à votre mère si non elle aurait la toute propriété du bien et non, comme vous l'indiquez 5/8 en TP et 3/8 en usufruit..
Non vous n'avez RIEN laissé à votre mère si non elle aurait la toute propriété du bien et non, comme vous l'indiquez 5/8 en TP et 3/8 en usufruit..
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Bonjour
Vous n'êtes pas des mandataires, mais des co-héritiers.
Si votre mère détient les 5/8 en pleine propriété et les 3/8 en usufruit, cela signifie qu'elle a recueilli dans la succession de son époux 1/4 en pleine propriété et 3/4 ":' en usufruit.
Les 3/8 de nue-propriété restants, représentent la part totale recueillie dans la succession par les deux enfants; soit 3/16 chacun de nue-propriété.
Au décès de l'un des enfants, son descendant mais aussi son épouse ont recueillie sa succession; en conséquence l'épouse détient une part de nue-propriété du bien , soit exactement 3/64 si ma calculette n' a pas "dérapé"et donc 3/128 de la maison.
Vous n'êtes pas des mandataires, mais des co-héritiers.
Si votre mère détient les 5/8 en pleine propriété et les 3/8 en usufruit, cela signifie qu'elle a recueilli dans la succession de son époux 1/4 en pleine propriété et 3/4 ":' en usufruit.
Les 3/8 de nue-propriété restants, représentent la part totale recueillie dans la succession par les deux enfants; soit 3/16 chacun de nue-propriété.
Au décès de l'un des enfants, son descendant mais aussi son épouse ont recueillie sa succession; en conséquence l'épouse détient une part de nue-propriété du bien , soit exactement 3/64 si ma calculette n' a pas "dérapé"et donc 3/128 de la maison.
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