Avance sur heritage Résolu

Question

Bonjour,ma soeur est décédé il y a 4ans (pas d autres frère et soeur ).elle avait un seul enfant,un  garçon qui a 18 ans actuellement. (Je n ai pas d enfant ).
Mon père, toujours vivant à ce jour m a fait une donation il y a quelques années. 
Aujourd'hui, je souhaite faire une avance à mon neveu sur la part de sa mère dcd.
A savoir la moitié de la donation que j ai reçu ,afin de l aider .
Puis je le faire ?
Quelles modalités et quels couts ?
Pourra t il percevoir les 17000euros sans être taxé ?
Merci de m'éclairer sur le sujet .
Cordialement .
A.R

condorcet · Answer

Puis je le faire ? 
Pas de cette façon.
La donation consentie par votre père sera rapportée à son succession et ajoutée aux biens la composant.
Ainsi les droits de votre neveu seront respectés.

D'ores et déjà, vous pouvez lui consentir un prêt en avance sur la somme que vous lui devez, laquelle somme sera donc prise en considération dans le cadre de la liquidation de la succession de votre père.

Dressez un acte signé par vous et lui afin qu'il ne surgisse pas de contestation ultérieurement.
Et vous ferez une déclaration de prêt sans intérêt auprès de l'administration fiscale.

Anais · Answer

Merci pour ces précisions. 
Combien me coûtera l acte notarié ?

Anais · Answer

Merci pour votre aide précieuse.
Très bonne journée. 
Cordialement.
A.R

Avance sur heritage

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