Avance sur heritage [Résolu]

- - Dernière réponse :  Anais - 6 août 2019 à 07:55
Bonjour,ma soeur est décédé il y a 4ans (pas d autres frère et soeur ).elle avait un seul enfant,un garçon qui a 18 ans actuellement. (Je n ai pas d enfant ).
Mon père, toujours vivant à ce jour m a fait une donation il y a quelques années.
Aujourd'hui, je souhaite faire une avance à mon neveu sur la part de sa mère dcd.
A savoir la moitié de la donation que j ai reçu ,afin de l aider .
Puis je le faire ?
Quelles modalités et quels couts ?
Pourra t il percevoir les 17000euros sans être taxé ?
Merci de m'éclairer sur le sujet .
Cordialement .
A.R
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3 réponses

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Merci
Merci pour ces précisions.
Combien me coûtera l acte notarié ?

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condorcet
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Combien me coûtera l acte notarié ?
Aucune idée.
Mais vous pouvez trouver un modèle sur internet.
Vous le tirez avec votre imprimante et vous complétez les passages en blanc dans lesquels apparaîtra l'identité du prêteur et de l'emprunteur, le montant de la somme transmise en avance sur partage........
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Merci
Puis je le faire ?
Pas de cette façon.
La donation consentie par votre père sera rapportée à son succession et ajoutée aux biens la composant.
Ainsi les droits de votre neveu seront respectés.

D'ores et déjà, vous pouvez lui consentir un prêt en avance sur la somme que vous lui devez, laquelle somme sera donc prise en considération dans le cadre de la liquidation de la succession de votre père.

Dressez un acte signé par vous et lui afin qu'il ne surgisse pas de contestation ultérieurement.
Et vous ferez une déclaration de prêt sans intérêt auprès de l'administration fiscale.
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Merci
Merci pour votre aide précieuse.
Très bonne journée.
Cordialement.
A.R
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