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Dettes apres deces de mon frere divorcé et pere d un mineur

Résolu
Ghislaine -  
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour mon frère vient de décéder. Son mariage a été dissous par jugement de divorce en decembre 2018 et transcrit en juillet 2019. Il laisse une enfant agee de 8 ans dont il avait la garde partagée. Nous n avons plus de parents et sommes plusieurs frères et soeurs. Pouvez-vous me dire qui hérite des dettes ? S'il s agit de nous a partir de quel moment (debut de procedure de de divorce ou autre?
Par avance merci.

2 réponses

Réponse 1 / 2
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 328
 
S'il s agit de nous a partir de quel moment (debut de procedure de de divorce ou autre?
Si la mère de l'enfant obtient du juge des tutelles l'autorisation de renoncer en son nom à la succession de son père, elle échouera à la fratrie.
Il vous restera la possibilité de renoncer à votre tour.
2
Réponse 2 / 2
jee pee Messages postés 42506 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   5 308
 
Bonjour,

En présence d'une enfant, c'est elle l'héritière. Dans ce cas précis les frères et sœurs ne sont pas héritiers.

Cdlt
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Ghislaine
 
Je vous remercie sincerement pour votre aide. Cordialement
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