Dettes apres deces de mon frere divorcé et pere d un mineur [Résolu]

Signaler
-
Messages postés
34333
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
19 septembre 2020
-
Bonjour mon frère vient de décéder. Son mariage a été dissous par jugement de divorce en decembre 2018 et transcrit en juillet 2019. Il laisse une enfant agee de 8 ans dont il avait la garde partagée. Nous n avons plus de parents et sommes plusieurs frères et soeurs. Pouvez-vous me dire qui hérite des dettes ? S'il s agit de nous a partir de quel moment (debut de procedure de de divorce ou autre?
Par avance merci.

2 réponses

Messages postés
34333
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
19 septembre 2020
13 959
S'il s agit de nous a partir de quel moment (debut de procedure de de divorce ou autre?
Si la mère de l'enfant obtient du juge des tutelles l'autorisation de renoncer en son nom à la succession de son père, elle échouera à la fratrie.
Il vous restera la possibilité de renoncer à votre tour.
Messages postés
29684
Date d'inscription
mercredi 2 mai 2007
Statut
Modérateur
Dernière intervention
25 septembre 2020
2 632
Bonjour,

En présence d'une enfant, c'est elle l'héritière. Dans ce cas précis les frères et sœurs ne sont pas héritiers.

Cdlt
Je vous remercie sincerement pour votre aide. Cordialement
Dossier à la une