Compte joint avec ma mère - fille unique
Résolu
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Ulpien1
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vendredi 2 mars 2018
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19 septembre 2019
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Modifié le 4 août 2019 à 11:33
Modifié le 4 août 2019 à 11:33
Bonjour
Au décès de votre mère, son usufruit s'éteindra et rejoindra la nue-propriété sans que vous ayez a débourser quoi que ce soit si cette maison n'appartenait qu'à votre père. Mais j'ai des doutes sur ce que vous dites. Cette maison n'appartenait qu'à votre père?
Pour ce qui est des liquidités, les avoirs d'un compte joint sont réputés appartenir pour moitié à chacun des deux titulaires.En conséquence, la moitié de ces avoirs sera incluse dans la succession de votre mère. Si ces avoirs sont inférieurs à 100000 euros, vous n'aurez aucun droit à payer.Il vous faudra toutefois recourir au service d'un notaire pour faire établir un acte de notoriété qui vous sera demandé par les banques pour le déblocage des comptes.
Au décès de votre mère, son usufruit s'éteindra et rejoindra la nue-propriété sans que vous ayez a débourser quoi que ce soit si cette maison n'appartenait qu'à votre père. Mais j'ai des doutes sur ce que vous dites. Cette maison n'appartenait qu'à votre père?
Pour ce qui est des liquidités, les avoirs d'un compte joint sont réputés appartenir pour moitié à chacun des deux titulaires.En conséquence, la moitié de ces avoirs sera incluse dans la succession de votre mère. Si ces avoirs sont inférieurs à 100000 euros, vous n'aurez aucun droit à payer.Il vous faudra toutefois recourir au service d'un notaire pour faire établir un acte de notoriété qui vous sera demandé par les banques pour le déblocage des comptes.
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4 août 2019 à 12:02
La maison a été construite par mon père et ma mère, mariés sous le régime de la communauté. Donc si j'ai bien tout compris au décès de mon père j'étais propriétaire de la moitié de ce bien. Ma mère m'ayant donné sa part et ayant gardé seulement l'usufruit, au décès de ma mère l'usufruit rejoindra la nue-propriété sans qu'il y ait quoi que ce soit à débourser ?