Pas de succession facture a régler ? [Résolu]

Messages postés
3
Date d'inscription
vendredi 26 juillet 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
26 juillet 2019
- - Dernière réponse : sleepy00
Messages postés
14718
Date d'inscription
mardi 31 juillet 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
25 août 2019
- 29 juil. 2019 à 13:05
Bonjour,
Je vous ecris car mon papa est décédé le 1 juillet, nous sommes 3 filles et il n'y a aucun héritage, aucun objet de valeur enfin rien le peu d'argent qu'il avait nous a servi à payer une partie des obsèques. Il n'avait malheureusement pas non plus d'assurance la seule qu'il avait souscrit ne fonctionnait pas pour un dcd naturel. Il est décédé dans son lit à l'âge de 65ans.

Ma question est la suivante n'ayant pas d'argent car je suis en dossier de surendettement mon autre sœur a 4 enfants et ne travail pas puis la dernière gagne peu et en vivant dans le sud cest déjà très compliqué 1200€ par mois. Devons nous régler ses factures loyer (hlm) EDF gaz eau et impôt ou vu qu'il il n'y a pas de succession nous navons rien a régler. A savoir quil n'avait aucune dentre nous a sa charge.

Merci pour votre future reponse
Afficher la suite 

2 réponses

Meilleure réponse
Messages postés
30910
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
25 août 2019
10425
1
Merci
Devons nous régler ses factures loyer (hlm) EDF gaz eau et impôt ou vu qu'il il n'y a pas de succession nous n'avons rien a régler.
Obligatoirement, il y une a "succession".
Il y a toujours une succession puisqu'elle s'ouvre d'elle-même dès le décès de la personne.
Et, bien sûr, des héritiers sont présents, lesquels peuvent renoncer à la succession par une déclaration déposée au greffe du tribunal de grande instance dont dépendait le domicile du défunt à son décès, s'ils ne sont pas intéressés par la succession..

Dire « Merci » 1

Heureux de vous avoir aidé ! Vous nous appréciez ? Donnez votre avis sur nous ! Evaluez Droit-Finances

droit-finances 23605 internautes nous ont dit merci ce mois-ci

Samsam5383
Messages postés
3
Date d'inscription
vendredi 26 juillet 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
26 juillet 2019
-
Oui jen ai déjà parler avec un juriste ainsi qu'une personne des impôts mais vu quil n'y aucun bien n'y d'argent a part 200€ sur le compte qui ne couvre pas la totalité des factures il n' y a pas lieux de faire ses démarches. Pour les impôts je dois juste faire un courriers expliquant la situation et la demande m'a dit que nous n'aurons tien à payer idem pour les hlm maintenant je me demande comment cela fonctionne pour le reste des factures.
sleepy00
Messages postés
14718
Date d'inscription
mardi 31 juillet 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
25 août 2019
3020 -
Vous devez faire une déclaration au TGI pour renoncer à la succession
autrement, vous serez embêté par les différents créanciers
Commenter la réponse de condorcet
Messages postés
5029
Date d'inscription
vendredi 2 mars 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
25 août 2019
1566
0
Merci
Bonjour
Ou bien vous n'avez pas compris, ou alors votre juriste et votre personne des impôts sont des ignares;
iL y a toujours succession comme vous l'indique l'interlocuteur précédent, mais comme cela semble être votre cas, une succession peut ne pas avoir d'actif mais au contraire un passif. Et en tant qu'héritier vous héritez de ce passif que vous devrez payer.
Dans votre cas certes vous n'avez aucune déclaration de succession à faire, mais vous devez renoncer à cette succession si vous ne souhaitez pas avoir à payer les dettes.
Samsam5383
Messages postés
3
Date d'inscription
vendredi 26 juillet 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
26 juillet 2019
-
Ben ils Mont expliquer que vu que le montant disponible est inférieur à 5000€ etc il n'y a pas de déclaration de succession a faire. Et que vu quil n'y a aucun bien n'y rien il n'y a nullement besoin de passer par un notaire car cest dépenser de l'argent pour rien. Pour les impôts elle m'a expliquer de faire le courrier au service recouvrement en demandant les montant quil devait et en expliquant qu'il n'y a aucun héritage n'y rien et en disant ma situation financière ainsi que celle de mes sœurs comme je lui ai expliqué au téléphone et de ne pas m'inquiéter que nous n'aurions pas à régler les impôts en retard n'y la taxe d'habitation a venir.
Pour l'hlm dans lequel il vivait la dame nous a dit de payer le loyer mais au niveau de l'état des lieux il y a des frais mais étant donner la situation comme quoi il n'y a pas de succession et qu'on ne faisait pas partie du contrat d'habitation ils ne nous poursuivront pas pour payer la Somme . Sinon après EDF ça va on va payer c 9€ l'eau cest pareil il y en a pour 52€ après y reste le gaz qu'on attend toujours le téléphone mais qui apparemment s'efface aussi en cas de deces en gros je recherche juste maintenant le fait de savoir si on doit ou pas payer le fameux loyer demander ou si on peut éviter de le payer puis on a aussi les assurances du mois en cours et je sais plus y a encore un truc mais je sais plus quoi.
Donc en gros vu que pour les impôts on est apparemment tranquille suite au indication des impôts au service recouvrement y reste que le loyer
sleepy00
Messages postés
14718
Date d'inscription
mardi 31 juillet 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
25 août 2019
3020 -
Ou alors comme on vous le repête vous faites une déclaration au TGI pour renoncer à la succession
c'est gratuit, rapide
et vous êtes tranquille pour tout le reste, de manière certaine.

'Sinon après EDF ça va on va payer c 9€, l'eau cest pareil il y en a pour 52€"
et vous ne payez même pas, ni les 9 ni les 52€ cela ne vous regarde plus.

Ou alors vous faites comme bon vous semble
mais alors pourquoi venir poser la question sur le forum
Commenter la réponse de Ulpien1
Dossier à la une