Pas de succession facture a régler ?
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Samsam5383
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sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je vous ecris car mon papa est décédé le 1 juillet, nous sommes 3 filles et il n'y a aucun héritage, aucun objet de valeur enfin rien le peu d'argent qu'il avait nous a servi à payer une partie des obsèques. Il n'avait malheureusement pas non plus d'assurance la seule qu'il avait souscrit ne fonctionnait pas pour un dcd naturel. Il est décédé dans son lit à l'âge de 65ans.
Ma question est la suivante n'ayant pas d'argent car je suis en dossier de surendettement mon autre sœur a 4 enfants et ne travail pas puis la dernière gagne peu et en vivant dans le sud cest déjà très compliqué 1200€ par mois. Devons nous régler ses factures loyer (hlm) EDF gaz eau et impôt ou vu qu'il il n'y a pas de succession nous navons rien a régler. A savoir quil n'avait aucune dentre nous a sa charge.
Merci pour votre future reponse
Je vous ecris car mon papa est décédé le 1 juillet, nous sommes 3 filles et il n'y a aucun héritage, aucun objet de valeur enfin rien le peu d'argent qu'il avait nous a servi à payer une partie des obsèques. Il n'avait malheureusement pas non plus d'assurance la seule qu'il avait souscrit ne fonctionnait pas pour un dcd naturel. Il est décédé dans son lit à l'âge de 65ans.
Ma question est la suivante n'ayant pas d'argent car je suis en dossier de surendettement mon autre sœur a 4 enfants et ne travail pas puis la dernière gagne peu et en vivant dans le sud cest déjà très compliqué 1200€ par mois. Devons nous régler ses factures loyer (hlm) EDF gaz eau et impôt ou vu qu'il il n'y a pas de succession nous navons rien a régler. A savoir quil n'avait aucune dentre nous a sa charge.
Merci pour votre future reponse
A voir également:
- Pas de succession facture a régler ?
- Formule de politesse pour règlement facture - Guide
- Lettre de contestation de facture - Guide
- Droits de succession - Guide
- Engie facture abusive forum - Forum Consommation
2 réponses
Devons nous régler ses factures loyer (hlm) EDF gaz eau et impôt ou vu qu'il il n'y a pas de succession nous n'avons rien a régler.
Obligatoirement, il y une a "succession".
Il y a toujours une succession puisqu'elle s'ouvre d'elle-même dès le décès de la personne.
Et, bien sûr, des héritiers sont présents, lesquels peuvent renoncer à la succession par une déclaration déposée au greffe du tribunal de grande instance dont dépendait le domicile du défunt à son décès, s'ils ne sont pas intéressés par la succession..
Obligatoirement, il y une a "succession".
Il y a toujours une succession puisqu'elle s'ouvre d'elle-même dès le décès de la personne.
Et, bien sûr, des héritiers sont présents, lesquels peuvent renoncer à la succession par une déclaration déposée au greffe du tribunal de grande instance dont dépendait le domicile du défunt à son décès, s'ils ne sont pas intéressés par la succession..
Bonjour
Ou bien vous n'avez pas compris, ou alors votre juriste et votre personne des impôts sont des ignares;
iL y a toujours succession comme vous l'indique l'interlocuteur précédent, mais comme cela semble être votre cas, une succession peut ne pas avoir d'actif mais au contraire un passif. Et en tant qu'héritier vous héritez de ce passif que vous devrez payer.
Dans votre cas certes vous n'avez aucune déclaration de succession à faire, mais vous devez renoncer à cette succession si vous ne souhaitez pas avoir à payer les dettes.
Ou bien vous n'avez pas compris, ou alors votre juriste et votre personne des impôts sont des ignares;
iL y a toujours succession comme vous l'indique l'interlocuteur précédent, mais comme cela semble être votre cas, une succession peut ne pas avoir d'actif mais au contraire un passif. Et en tant qu'héritier vous héritez de ce passif que vous devrez payer.
Dans votre cas certes vous n'avez aucune déclaration de succession à faire, mais vous devez renoncer à cette succession si vous ne souhaitez pas avoir à payer les dettes.
Ben ils Mont expliquer que vu que le montant disponible est inférieur à 5000€ etc il n'y a pas de déclaration de succession a faire. Et que vu quil n'y a aucun bien n'y rien il n'y a nullement besoin de passer par un notaire car cest dépenser de l'argent pour rien. Pour les impôts elle m'a expliquer de faire le courrier au service recouvrement en demandant les montant quil devait et en expliquant qu'il n'y a aucun héritage n'y rien et en disant ma situation financière ainsi que celle de mes sœurs comme je lui ai expliqué au téléphone et de ne pas m'inquiéter que nous n'aurions pas à régler les impôts en retard n'y la taxe d'habitation a venir.
Pour l'hlm dans lequel il vivait la dame nous a dit de payer le loyer mais au niveau de l'état des lieux il y a des frais mais étant donner la situation comme quoi il n'y a pas de succession et qu'on ne faisait pas partie du contrat d'habitation ils ne nous poursuivront pas pour payer la Somme . Sinon après EDF ça va on va payer c 9€ l'eau cest pareil il y en a pour 52€ après y reste le gaz qu'on attend toujours le téléphone mais qui apparemment s'efface aussi en cas de deces en gros je recherche juste maintenant le fait de savoir si on doit ou pas payer le fameux loyer demander ou si on peut éviter de le payer puis on a aussi les assurances du mois en cours et je sais plus y a encore un truc mais je sais plus quoi.
Donc en gros vu que pour les impôts on est apparemment tranquille suite au indication des impôts au service recouvrement y reste que le loyer
Pour l'hlm dans lequel il vivait la dame nous a dit de payer le loyer mais au niveau de l'état des lieux il y a des frais mais étant donner la situation comme quoi il n'y a pas de succession et qu'on ne faisait pas partie du contrat d'habitation ils ne nous poursuivront pas pour payer la Somme . Sinon après EDF ça va on va payer c 9€ l'eau cest pareil il y en a pour 52€ après y reste le gaz qu'on attend toujours le téléphone mais qui apparemment s'efface aussi en cas de deces en gros je recherche juste maintenant le fait de savoir si on doit ou pas payer le fameux loyer demander ou si on peut éviter de le payer puis on a aussi les assurances du mois en cours et je sais plus y a encore un truc mais je sais plus quoi.
Donc en gros vu que pour les impôts on est apparemment tranquille suite au indication des impôts au service recouvrement y reste que le loyer
Ou alors comme on vous le repête vous faites une déclaration au TGI pour renoncer à la succession
c'est gratuit, rapide
et vous êtes tranquille pour tout le reste, de manière certaine.
'Sinon après EDF ça va on va payer c 9€, l'eau cest pareil il y en a pour 52€"
et vous ne payez même pas, ni les 9 ni les 52€ cela ne vous regarde plus.
Ou alors vous faites comme bon vous semble
mais alors pourquoi venir poser la question sur le forum
c'est gratuit, rapide
et vous êtes tranquille pour tout le reste, de manière certaine.
'Sinon après EDF ça va on va payer c 9€, l'eau cest pareil il y en a pour 52€"
et vous ne payez même pas, ni les 9 ni les 52€ cela ne vous regarde plus.
Ou alors vous faites comme bon vous semble
mais alors pourquoi venir poser la question sur le forum
La législation juridique et financière évolue en permanence...
autrement, vous serez embêté par les différents créanciers