Forum Donation-Succession - sujets résolus

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Résultats 951 - 1000 sur un total d'environ 9 350
  • Résolues
  • succession et dettes Résolu

    Bonjour, le père de mon conjoint est décédé il y a onze mois. Aucune succession n'a été faite donc aucune décision d'acceptation ou de renonciation...

    clarati | Dernière réponse : condorcet 22 mai 2019
    1 réponse
  • Courrier du défunt Résolu

    Bonjour, Avant d'être en possession de la dévolution successorale ou tout autre document attestant de la qualité d'héritier, est-il possible de fa...

    christian06_... | Dernière réponse : GKLONE 21 mai 2019
    14 réponses
  • dernier des vivants Résolu

    bonjour une donation au dernier des vivants est faite entre mon pere et sa femme. si mon pere decede qu advient il de la maison puisque sa femme vien...

    sand33600 | Dernière réponse : sand33600 21 mai 2019
    4 réponses
  • Ma voiture va elle dans la succession Résolu

    Bonjour, Ma voiture est à mon nom, doit elle être comptée dans l'actif de succesion, suite au décès de mon conjoint, Merci pour votre réponse

    PAPI5931 | Dernière réponse : PAPI5931 19 mai 2019
    6 réponses
  • Succession et remboursements de l'ASPA et ex-FNS Résolu

    Bonjour, Ma grand-mère est décédée dernièrement, elle laisse un héritage composé d'un ancien corps de ferme et de quelques terrains. Le tout n'étant...

    Jue | Dernière réponse : Jue 16 mai 2019
    7 réponses
  • renonciation a la succession Résolu

    Bonjour Comment faire les démarche pour renonciation d'une succession de moi et de ma fille .Jai remplie les formulaires mais je connais pas les ...

    naja | Dernière réponse : condorcet 15 mai 2019
    1 réponse
  • succession internationale au portugal Résolu

    Bonjour, Le domicile fiscal du défunt est situé en France. Nous sommes 3 héritiers. Le défunt avait des biens immobiliers et mobiliers en France...

    soldeverano123 | Dernière réponse : soldeverano123 15 mai 2019
    7 réponses
  • Donation-Succession Résolu

    Bonjour, Mes parents ont fait une donation partage du vivant de mon père en 1996. Ma mère est décédée il y a 6 mois. Nous sommes 4 héritiers.Pour é...

    JEANGIUDICELLI | Dernière réponse : JEANGIUDICELLI 14 mai 2019
    2 réponses
  • Meubles Résolu

    Bonjour, Ma belle mère est décède le 20/04/2019 elle vivait avec une personne sans être marié ni pacse ni même déclaré avec . Mais depuis le 1er m...

    Angie | Dernière réponse : roudoudou22 13 mai 2019
    1 réponse
  • donation d'un bien immobilier Résolu

    Bonjour, célibataire et sans enfant,j'aimerais qu'à mon décés,mon appartement revienne à ma petite niéce,actuellement mineure,mais je ne veux pas que ...

    Feltinchristine | Dernière réponse : Feltinchristine 12 mai 2019
    4 réponses
  • Cession de part indivis à titre gratuit. Résolu/Fermé

    Bonjour, Nous sommes 3 propriétaires indivis des parties communes d'un Lotissement sans ASL. L'un de nous 3 est également propriétaire d'un lot bâ...

    Pat3317 | Dernière réponse : Gayomi 11 mai 2019
    3 réponses
  • Règlement d'une assurance vie Résolu

    Bonjour. Est ce que l'assureur peut refuser de viré l'argent d'une assurance vie sur les livrets À de mes enfants mineur. Ils veulent nous obliger ...

    Tonton | Dernière réponse : Tonton 11 mai 2019
    2 réponses
  • Frais de sucession sur assurance vie Résolu

    Bonjour, Dans le cas d'une assurance-vie prise en 2003 au delà des 70 ans et d'un capital placé de 110000€: Les sommes versées au bénéficiaire d'un...

    JeanClo | Dernière réponse : condorcet 11 mai 2019
    2 réponses
  • acte notoriété ou acte affirmation sacramentelle Résolu

    Bonjour, La banque de ma mère décédée (en Alsace Moselle) me demande un acte d'affirmation sacramentelle alors que l'assurance-vie (en région parisie...

    pearl67000 | Dernière réponse : pearl67000 10 mai 2019
    4 réponses
  • Banque et demande "de décision des héritiers" Résolu

    Bonjour, Un couple, marié sous le régime de la communauté, avait un compte joint dans une banque X. Le conjoint est décédé depuis 6 mois et la ban...

    myosotis1433 | Dernière réponse : myosotis1433 8 mai 2019
    4 réponses
  • Nu propriéta Résolu

    Bonjour, Mon père et décédé depuis 11 ans ont n'a jamais rien demandé à nôtre belle-mère car ont s'entend pas du tout. Aujourd'hui ont voudrais que...

    Loki33 | Dernière réponse : GKLONE 8 mai 2019
    3 réponses
  • Droit pierre tombale Résolu

    Blonjour, La concession et la pierre tombale de mon mari ont été règlées par mes soins. Ma belle famille, a-t-elle le droit de percer la pierre tomb...

    Matheo0417 | Dernière réponse : Matheo0417 8 mai 2019
    12 réponses
  • Questions succession et dettes d'un des héritiers Résolu

    Bonjour, Mon père qui était veuf depuis 1995 est décédé le 07.03.2019. Il avait la jouissance de toute la propriété qui était le bien de maman. Mon...

    papa65 | Dernière réponse : papa65 8 mai 2019
    6 réponses
  • Vente d'un bien donné-partagé avec accord Résolu

    Bonjour, J'ai fait une donation partage à mes enfants sur l'appartement dans lequel je vis... or je souhaite vendre avec leur accord afin de rachete...

    Spit | Dernière réponse : condorcet 8 mai 2019
    1 réponse
  • Transmettre un bien immobilier à sa petite fille Résolu

    Bonjour à tous, J'ai un garçon qui a une fille et je souhaite rédiger un testament olographe qui sera déposé chez le Notaire. Celui-ci sera ré...

    Sam-pinpon | Dernière réponse : condorcet 7 mai 2019
    1 réponse
  • Assurance vie et refus de succession Résolu

    Bonjour, Mon père est décédé, il y a 6 ans, criblés de dettes. J'ai procédé à un refus de succession pour moi et mes enfants. Ce jour, je vi...

    Flory2207 | Dernière réponse : Flory2207 6 mai 2019
    10 réponses
  • Assurance vie et faible performance Résolu

    Bonjour, J' ai une autre question concernant l'assurance vie. Lorsqu'on a un contrat, ouvert depuis 15 ans, y a t'il un intérêt à le modifier (comm...

    myosotis1433 | Dernière réponse : myosotis1433 5 mai 2019
    6 réponses
  • Age et assurance vie Résolu

    Bonjour, Si quelqu'un peut répondre à mes interrogations suivantes : Une personne, âgée de 65 ans, souscrit un contrat d'assurance vie et verse 2...

    myosotis1433 | Dernière réponse : myosotis1433 4 mai 2019
    6 réponses
  • Assurance vie et dossier toujours incomplet Résolu

    Bonjour, En tant que bénéficiaire d'une assurance vie, j'ai transmis à l'assureur, en mains- propres, les documents demandés, depuis 2 mois, et ac...

    myosotis1433 | Dernière réponse : myosotis1433 4 mai 2019
    2 réponses
  • Père invalidité Résolu

    Bonjour nous sommes 2 frère et notre père n'est plus en capacité physique de faire quoi que ce soit. Il possède pas mal de bien matériel et immobilier...

    jeromechande... | Dernière réponse : condorcet 4 mai 2019
    2 réponses
  • Calcul des parts entre héritier coté paternel et héritiers coté maternel? Résolu

    Bonjour, Ma cousine célibataire est décédée en 2016, Du coté paternel, seule une cousine hérite, ensuite du coté maternel, 6 cousins et cous...

    Isis | Dernière réponse : condorcet 2 mai 2019
    1 réponse
  • Fonds de garantie Résolu

    Bonsoir Mon père avait une dette de 7000€ aupres du fonds de garantie depuis 2015 que j’ai appris après son décès (décédé le 22 août 2018) Il n’a j...

    Mel5993 | Dernière réponse : Gayomi 1 mai 2019
    1 réponse
  • Le cousin de mon père est décédé, qui va hériter ? Résolu

    Bonjour, Le cousin de mon père vient de décéder. Il n'a pas d'enfants, plus de parents, ni grands parents, n'était pas marié. N'a plus ni oncle...

    Flory | Dernière réponse : Flory2207 1 mai 2019
    4 réponses
  • Investir dans un bien qui appartient au parent Résolu

    Bonjour, Etant l unique héritier d un bien qui appartient uniquement à ma mère, je ne possède rien mais je souhaite investir dans ce bien (rénovat...

    franultz | Dernière réponse : franultz 1 mai 2019
    8 réponses
  • Succession et neveux Résolu

    Bonjour, Etant célibataire, sans enfant, et ayant un seul frère, je pense que mon principal héritier est mon frère dans la mesure ou mes parents s...

    myosotis1433 | Dernière réponse : Gayomi 30 avril 2019
    3 réponses
  • Vente et succession Résolu

    Bonjour La maison de mon frère décédé est à vendre et nous avons un potentiel acheteur. N'étant pas marié mais en concubinage et achat de cette maiso...

    FrancoiseGuerin | Dernière réponse : FrancoiseGuerin 30 avril 2019
    4 réponses
  • Assurance vie héritage Résolu

    Bonjour, J’ai 22 ans et ma maman est décédé en octobre 2018 et ma grand mère ( la mère de ma mère ) en janvier dernier... autrement dit c’est vraime...

    Niniie77 | Dernière réponse : Niniie77 29 avril 2019
    6 réponses
  • Heritage mobilier immobilier Résolu

    Bonjour, mon père est décédé depuis quelques mois et avait fait tt les 2 donation au dernier des vivants. Maman est obligé de vendre la maison pour pa...

    Boufigue | Dernière réponse : condorcet 29 avril 2019
    4 réponses
  • Succession comptes bancaires et biens immobiliers Résolu

    Bonjour, Ma belle mère est décédée depuis trois mois ; elle avait de l'argent sur les comptes bancaires ainsi qu'un appartement et une remise. Ma q...

    vera11 | Dernière réponse : vera11 29 avril 2019
    2 réponses
  • Assurance vie et bénéficiaire Résolu

    Bonjour, Je souhaiterais savoir, svp, lorsqu'on est bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie, si le capital versé tient compte de la valeur du cont...

    myosotis1433 | Dernière réponse : myosotis1433 28 avril 2019
    14 réponses
  • Indivision et usufruit Résolu

    Bjr Étant en indivision entre frères et soeur Des neveux et nièces ont ils le droit De venir jour de cet usufruit alors que leurs parents sont e...

    Kini60 | Dernière réponse : kelsen15 28 avril 2019
    3 réponses
  • Reglement des droits de succession Résolu

    Bonjour Nous sommes des heritiers d'une grande tante qui etait de nationalite francaise et est décédée en France. Nous sommes tous en Algérie et on ...

    Nadarayhane | Dernière réponse : Gayomi 28 avril 2019
    3 réponses
  • appartement herité en attente de vente Résolu/Fermé

    Bonjour, Lorsque l on herite d un appartement qui risque d etre difficile a vendre,qui paie les charges,la taxe d habitation et fonciere dans l at...

    chambord21 | Dernière réponse : Gayomi 27 avril 2019
    5 réponses
  • enregistrement d'un commodat établi sous seing privé Résolu

    Bonjour, Je viens d'établir un commodat sous seing privé pour mon compagnon. Puis je m'adresser aux Impots directement moi même pour le faire enregis...

    Cardinal | Dernière réponse : condorcet 26 avril 2019
    1 réponse
  • Vente à un menbre de la famille Résolu

    Bonjour et merci à tous de votre aide que mes questions. Situation: La famille est composé de 2 enfants , les parents sont vivant tous les 2. L...

    Paul-83 | Dernière réponse : GKLONE 23 avril 2019
    15 réponses
  • Vente d une maison en indivision mère fille Résolu

    Bonjour, Avec mon époux nous avons acheté une maison en 2005. Mon époux est décédé en 2007. Nous avons une fille de 7 ans a l époque. Nous avons hé...

    Bellou | Dernière réponse : GKLONE 23 avril 2019
    5 réponses
  • Remboursement prêt hypothécaire d origine inconnue après décès Résolu

    Bonjour, Mon père a fait un prêt hypothécaire avec son ex-épouse et était encore redevable d une grosse somme à son décès en 2014. Il était emprunt...

    magique21 | Dernière réponse : Mousi 21 avril 2019
    6 réponses
  • Frais d'obsèques Résolu

    Bonjour, Ma question était dans le sens ou elle n est pas solvable. Mais merci beaucoup quand même

    ElyCr | Dernière réponse : ElyCr 20 avril 2019
    2 réponses
  • Donation parents enfant Résolu

    Bonjour Mes parents m ont fait une donation (je suis enfant unique)en 2011. Mon père m a donné des terres et un compte bancaire et ma mère sa maison ...

    Eosine | Dernière réponse : GKLONE 20 avril 2019
    11 réponses
  • Donation succession Résolu

    Bonjour, Je dois payer des frais de succession à hauteur de 5300 euros..car mon père vient de décéder mais maman est en vie et vit dans la maison......

    Virginie-46d... | Dernière réponse : condorcet 20 avril 2019
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  • Un héritier refuse de signer Résolu

    Bonjour, Notre père est décédé en 2004, et jusqu'à aujourd'hui, nous n'avons pas réglé la succession. Nous sommes 9 enfants, 8 d'entre nous somme...

    Emma_2062 | Dernière réponse : Emma_2062 20 avril 2019
    8 réponses
  • Indivisaire décédé Résolu

    Bonjour, Notre indivision (père veuf, trois enfants) pour un appartement. Un des indivisaires (enfant) vient de décéder. La succession sera long...

    christian06_... | Dernière réponse : christian06_1947 20 avril 2019
    8 réponses
  • problème de compréhension sur prorata taxe fonciere Résolu

    Bonjour, le père de ma mère est décédé il y a un ans, il posséder 3 maison dont la taxe foncière s’élève en 2017 (avant son décès) a 1280€ pour l’en...

    lefarc | Dernière réponse : lefarc 18 avril 2019
    3 réponses
  • donation à charge de Résolu

    Bonjour, je voudrais faire donation de mes biens à une association, charge à elle de laisser un de mes deux appartements à ma cousine (et de conserver...

    reggia_0783 | Dernière réponse : reggia_0783 18 avril 2019
    12 réponses
  • lettre de désistement Résolu/Fermé

    Etant co héritier d'un véhicule, je dois obtenir une attestation de désistement de la part des autres co héritiers en ma faveur pour obtenir un certif...

    VICTOR 2 | Dernière réponse : Enitrame 17 avril 2019
    5 réponses