Les discussions

Qui hérite de quoi ?

 Résolu

Bonjour, Mon père est décédé en 2015 . Il était marié avec ma mère ,je suis fille unique . Ils sont propriétaires de leur maison . Ai-je droit à 50%...

4 réponses Dernière réponse le 18 août 2019 par
Gayomi

Legs, part réservataire

 Résolu

Bonjour à tous . Je souhaiterais avoir un avis éclairé à propos d’un bien immobilier dans le cadre d’une succession. Une personne propriétaire d’un...

6 réponses Dernière réponse le 17 août 2019 par
Gayomi

Donation seul

 Résolu

Bonjour, Sous le régime de la communauté universelle avec clause d'attribution intégrale au survivant, puis je, seul, faire un don manuel et familia...

1 réponse Dernière réponse le 17 août 2019 par
condorcet

Qui est héritier ?

 Résolu

Bonjour, Mon oncle, non marié, sans enfants, vient de décéder - ses parents sont décédés depuis longtemps et il avait une soeur (ma mère) qui est...

4 réponses Dernière réponse le 15 août 2019 par
cechris531

Refus testament

 Résolu

Bonjour, désolée c'est long à expliquer Mon papa étant décédé il y a 20 ans, nous sommes actuellement, ma soeur moi et notre oncle donc son frère ...

4 réponses Dernière réponse le 15 août 2019 par
Chacha_6495

Demi frère ou frère?

 Résolu

Bonjour, Bonjour à tous, Ma question n'est pas vitale, mais j'aimerai savoir si j'ai raison. J'ai été assignée par mon demi frère au tribunal pour...

9 réponses Dernière réponse le 14 août 2019 par
lola

Apres deces du conjooint

 Résolu

Bonjour, je suis mariee sous le regime general, proprietaire d une maison, avec" bien au dernier vivant" + quelque somme d argenten banque , j ai ...

1 réponse Dernière réponse le 14 août 2019 par
condorcet

Après décés

 Résolu

Bonjour Vivant seul sans enfants ni marié que deviens mon compte en banque avec un peux d'argent, familles à l'étranger juste ma soeur vivant ici .q...

4 réponses Dernière réponse le 13 août 2019 par
Pinyouf

Avoir le même rendez-vous que la partie adverse

 Résolu

Bonjour, Suite à un jugement de succession qui oblige la vente de la maison de mon père sous l'usufruit de ma belle mère, je dois passer par un nota...

4 réponses Dernière réponse le 12 août 2019 par
Patoche444

Indivision succession

 Résolu

Bonjour Ma mère est décédée à ehpad. Nous sommes 3 enfants. il y a une maison. Un frère a loué la maison familiale en gardant le loyer et refuse...

8 réponses Dernière réponse le 10 août 2019 par
sissi23

Heritage paiement entre heritiers au 4 eme degre et plus

 Résolu

Bonjour Nous ma soeur et moi , avons été informés que nous étions les héritiers de notre cousine décédée.Nous avons appris également q une autre pers...

1 réponse Dernière réponse le 10 août 2019 par
condorcet

Vente suite à un décès

 Résolu

Bonjour, Ma maman a eut l'usufruit de sa maison suite au décès de mon père peut elle vendre la maison et en racheter une? Nous sommes 5 enfants à to...

1 réponse Dernière réponse le 9 août 2019 par
Gayomi

Paiement obsèques

 Résolu

Bonjour, Ma Mère est décédée et elle avait souscrit une convention obsèques (Mutobsèques) il y a une dizaine d'années avec en bénéficiaire ma soeu...

5 réponses Dernière réponse le 9 août 2019 par
BmV

Avance sur heritage

 Résolu

Bonjour,ma soeur est décédé il y a 4ans (pas d autres frère et soeur ).elle avait un seul enfant,un garçon qui a 18 ans actuellement. (Je n ai pas d ...

4 réponses Dernière réponse le 6 août 2019 par
Anais

Rachat de nue propriété à un frère suite à donation partage

 Résolu

Bonjour, Mon frère et moi possédons la nue propriété d'un bien estimé à 300 000. Notre mère, 71 ans, en possède l'usufruit. Je souhaiterais a...

8 réponses Dernière réponse le 5 août 2019 par
Julien

Succession et ventes

 Résolu

Bonjour, Je souhaitais avoir quelques renseignements ! Mon père est décédé mais était remarié à ma belle mère et avait acheté 1 maison ensemble ave...

5 réponses Dernière réponse le 5 août 2019 par
Lydie

Compte joint avec ma mère - fille unique

 Résolu

Bonjour, Je n'ai pas de frère ni de sœur. Au décès de mon père il y a 22 ans ma mère m'a laissé la nu-propriété de leur maison et en à gardé l'usufr...

4 réponses Dernière réponse le 4 août 2019 par
MARIELUCE32

Refus de succession, défunt en location

 Résolu

Bonjour je me permet de publier car beaucoup de question reste flou !! Mon père est décédé il y a 15 jours, les gendarmes m’ont appeler pour une audi...

3 réponses Dernière réponse le 2 août 2019 par
condorcet

Dettes apres deces de mon frere divorcé et pere d un mineur

 Résolu

Bonjour mon frère vient de décéder. Son mariage a été dissous par jugement de divorce en decembre 2018 et transcrit en juillet 2019. Il laisse une enf...

3 réponses Dernière réponse le 1 août 2019 par
condorcet

Donation-succession

 Résolu

Bonjour Mon epouse et moi meme sommes maries depuis plus de 30 ans, nous avons fait une donation au dernier vivant dans un cabinet notarial. Nous...

2 réponses Dernière réponse le 1 août 2019 par
AN2000BP

Assurance-vie et représentation dans le cadre d'une succession

 Résolu

Bonjour, Je viens vers vous, car je suis désigné comme héritier dans la succession d'une personne qui est décédée, avec laquelle je n'avais pas de l...

19 réponses Dernière réponse le 1 août 2019 par
Ulpien1

Vente maison suite a donation du vivant

 Résolu

Bonjour, ma mère à donner de son vivant une maison de vacances a ma soeur d'une valeur a se moment la de 80 000 €. Récemment elle m'a donner 50 000 ...

3 réponses Dernière réponse le 29 juil. 2019 par
chevalier14

Don d argent par un ami

 Résolu

Bonjour, Mon ami herite d une grosse somme dargent. Etant lui meme a l etranger il veut que j ouvre un compte pour me faire virer cet argent. Est c...

7 réponses Dernière réponse le 29 juil. 2019 par
Alex

Calcul de la soulte

 Résolu

Bonjour, je posséde un appart valeur235000euros acheté juin 2015. j ai 37 pourcent et ma conjointe 63. notre prét restant est de 137000euros.

2 réponses Dernière réponse le 29 juil. 2019 par
lemiche

Pas de succession facture a régler ?

 Résolu

Bonjour, Je vous ecris car mon papa est décédé le 1 juillet, nous sommes 3 filles et il n'y a aucun héritage, aucun objet de valeur enfin rien le pe...

6 réponses Dernière réponse le 29 juil. 2019 par
sleepy00

Mère deshéritée, fille veut lui donner son héritage

 Résolu

Bonjour, Mon grand-père souhaite ne rien laisser à ma mère en héritage mais me lègue une assurance vie. Sachant que ma mère on aurait un plus gran...

2 réponses Dernière réponse le 28 juil. 2019 par
Gayomi

Donation d'un bien avec usufurit.

 Résolu

Bonjour, Le père de mon épouse envisage de faire une donation à ses deux enfants de sa part d'un appartement dont ils sont tous trois indivisaires...

6 réponses Dernière réponse le 27 juil. 2019 par
christian06_1947

Information sur la succession

 Résolu

Bonjour, Je voulais avoir des renseignements. Ma mère a hériter de la maison de ses parents qui son décédé son père en 1999 et sa mère en 2018. La...

2 réponses Dernière réponse le 26 juil. 2019 par
Laetitia

Différend obsèques

 Résolu

Bonjour, mon père est décédé au mois de mai 2018, il était divorcé de ma mère et s'était remarié avec une femme qui affichait une différence de 28 ann...

1 réponse Dernière réponse le 25 juil. 2019 par
condorcet

Valeur patrimoniale d'un bien donné en nue propriété

 Résolu

Bonjour Problème : Une maison rurale donnée en nue propriété et en avance d'hoirie à un neveu. Bien estimé 20000 avec valeur d'usufruit 20% - 1 ...

8 réponses Dernière réponse le 25 juil. 2019 par
papami

Travaux payés par mon mari dans une maison qui m'appartient

 Résolu

Bonjour, Je suis propriétaire d'une vieille maison dans laquelle il y a des travaux à faire pour l'entretenir. Mon mari veut participer financière...

2 réponses Dernière réponse le 25 juil. 2019 par
Beatrix

Mon frère sous tutelle

 Résolu

Bonjour, mon frère est sous tutelle Puis je envisager d'acheter sa maison. Puis je envisager de prendre ensuite la tutelle de façon à verser une p...

5 réponses Dernière réponse le 25 juil. 2019 par
condorcet

Acheter la maison de mon frère qui est placé en ehpad et est sous tutelle

 Résolu

Bonjour, A qui dois je m'adresser pour acheter la maison de mon frère qui est placé en Hepad et est sous tutelle ? A sa tutrice? au juge des tutell...

1 réponse Dernière réponse le 25 juil. 2019 par
Gayomi

Contrat obsèques

 Résolu

Bonjour Le reliquat du contrat obsèques entre t il dans la succession? Merci pour l'information.

4 réponses Dernière réponse le 24 juil. 2019 par
shad.

Triste succession

 Résolu

Bonjour, je viens de perdre ma sœur, elle était née en 1951, et a été renversée par une voiture à l'âge de 18 ans, et n'a connu depuis que les hôpitau...

3 réponses Dernière réponse le 24 juil. 2019 par
Colette4949

Heritage et creance de restitution

 Résolu

Bonjour, Au décès de mon père j'ai hérité avec ma mère de l'argent et de l'appartement. Je lui est laissé argent et appartement. Aujourd'hui j'hérit...

2 réponses Dernière réponse le 23 juil. 2019 par
chantal

Succession lors du deces d un heritier.

 Résolu

Bonjour, Mon frere vient de deceder et mon autre frere et moi sommes les derniers heritiers de ma mere qui est veuve. Cependant, mon frere etait marie...

1 réponse Dernière réponse le 23 juil. 2019 par
GKLONE

Prescription héritage

 Résolu

Bonjour, Mon père est décédé quand j'avais 9 ans, j'en ai 38 aujourd'hui et je n'ai pas hérité (je suis une enfant née "hors mariage") bien qu'off...

3 réponses Dernière réponse le 23 juil. 2019 par
condorcet

En vue d'acquérir un bien.....

 Résolu

Bonjour, Nous voudrions mon mari et moi-même acheter un bien sans que mes enfants d'un premier mariage ne puissent en bénéficier lors de mon décès...

5 réponses Dernière réponse le 23 juil. 2019 par
Sam

Adoption enfants majeur risque père biologique

 Résolu

Bonjour, Quels risques ? Ou que me reste-t'il quand le nouveau mari de la mère de mes enfants décide, pour une question de succession de biens et pou...

2 réponses Dernière réponse le 23 juil. 2019 par
Macchigb5316

Reconnaissance de dette dans une succession

 Résolu

Bonjour à tous, et merci d'avance pour votre aide! Mon père a fait une donation de 85000 euros à ma belle mère pour lui permettre de racheter la ...

5 réponses Dernière réponse le 23 juil. 2019 par
Leeloocyn

Problème avec le proprietaire concernant la garantie caution solidaire

 Résolu

Bonjour, je suis garant caution solidaire de mon fils qui vient de décéder. est-ce que ma garantie caution solidaire s'arrete à la date du deces, est...

4 réponses Dernière réponse le 20 juil. 2019 par
fafadu13-4351

Heritage dans la vente d'un bien

 Résolu

Bonjour, Mes parents ont acheté une maison. Mon père est décédé. Mon frère et moi sommes héritiers de sa part. On la laissée à notre mère. Ma ...

9 réponses Dernière réponse le 20 juil. 2019 par
Gayomi

Signature chez notaire le même jour et est ce possible à une heure différente ?

 Résolu

Bonjour, j'aurais voulu savoir si je peux signer chez le notaire le même jour à une heure différente pour ne pas rencontrer les autres héritiers? me...

2 réponses Dernière réponse le 20 juil. 2019 par
Roudoudou22

Notaire

 Résolu

Bonjour, Suite au décès de notre maman ,nous sommes 5 frères et sœurs. Notre mère était a l'ehpad, pas de bien ,ni d'épargne. Son assurance décès a...

1 réponse Dernière réponse le 19 juil. 2019 par
condorcet

Héritage après remariage

 Résolu

Bonjour, mon pére s'est remarié il y a environ 30 ans. Aujourd'hui, sa femme est en maison de retraite , atteinte d'Halzeimer mais en bonne conditio...

2 réponses Dernière réponse le 18 juil. 2019 par
roudoudou

Mise en demeure des impôts pour probablement dette de succession

 Résolu

Bonjour, Je viens de recevoir aujourd'hui 3 mises en demeures par les impôts me demandant la télé redevance de 2011 à 2015 ainsi que des prélèveme...

2 réponses Dernière réponse le 18 juil. 2019 par
clement5951

Succession entre frère/soeur et neveux

 Résolu

Bonjour, Après avoir longuement consulté votre forum .....j'avoue ne pas tout comprendre clairement. J'ai besoin de vos lumières. Un de mes onc...

4 réponses Dernière réponse le 16 juil. 2019 par
bessard18

Testament couple pacsé mais auprès des impôts déclaration des revenus séparée

 Résolu

Bonjour, Pacsés depuis 2011 mon compagnon m'a légué un bien par testament établi par un notaire. Auprès des Impôts nous n’avons pas pensé faire u...

6 réponses Dernière réponse le 16 juil. 2019 par
Gayomi

Avancement successorale

 Résolu

bonjour, mes parents ont faits en 2009 une donation entre vifs en avancement successorale.sur 4 enfants 2 ont reçus en pleine propriété un bien de va...

2 réponses Dernière réponse le 13 juil. 2019 par
leflamand73
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