Forum Donation-Succession

Bonjour, pour souscrire un assurance vie faut pour les bénéficiaires une copie de la pièce d’identité avec le livret de famille pour un mineu...

Bonjour, Mon compagnon souhaite faire une adoption simple de mes 2 enfants majeurs. Il se demande dans le cas de son décès avant ses parents si la m...

Bonjour La carte grise est aux 2 noms et comme vous disiez dans un autre chapitre ce qui compte c'est le certificat de cession et l...

Bonjour, Je souhaite acquérir la maison de mes parents. On n'était à 15 héritiers (j'ai perdu un frère), quelle démarche dois-je faire pour pouvoir ...

Bonsoir , Nous sommes frères et soeur en indivision sur un bien . Les frères veulent faire construire sur l'ensemble du bien mais la soeur ne ve...

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Bonjour, Je possède des actions gratuites de ma société que je souhaite donner à mes enfants. Je souhaite savoir quelle sera la fiscalité applica...

Bonjour, La tante de ma femme est décédée cet été. Elle n'a aucun héritier familial. Du coup elle cède sa maison au fils d'un ami d'un de ses amis...

Bonjour, Ma mère vient de décéder. Elle m'avait fait une donation de son appartement en 1989, d'autres bien étant dévolus à mon frère. J'en étais nu...

Bonjour, mon frere est décédé depuis 2mois. Nous étions en co-indivision dans un bien ou j'habite. Je paye mais charges, bien sûr. Le syndic a une c...

Bonjour, Mon frère et moi avons reçu par donation-partage en 2003, un bien immobilier, mes parents s'étant réservés l'usufruit. Papa est décédé en ...

Bonjour, papa a vendu tous ses biens, fait une assurance vie au nom de mon frere, s'est fait une rente de 2OOO mensuels. Ces 2OOO sont tires chaque...

Bonjour, Mon notaire peut il , sous prétexte de " déclaration de succession raturée" que je lui ai adressée, (réserves) , bloquer , auprès de la ...

Bonjour, Dans notre héritage nous sommes 2 héritiers mais ayant un rang différent. Pour l héritier qui représente la moitié son prélèvement est d...

Bonjour, Suite à un don manuel de sommes d'argent que nous venons de faire à notre fils, je suis en train de remplir pour lui le formulaire 2735-SD ...

Bonjour, Est ce que les légataires universels, s'ils sont également héritiers légaux (les enfants), doivent quand même demander la délivrance de leg...

Bonjour,un ami de ma mère m'a fait son légataire universel .il a aussi laissé son appartement a un autre héritier . De quoi hérite le légataire univ...

Bonjour, Ma mère est décédée en juin 2018 , je n est q une sœur , c est elle qui a signé le bon de commande au pompe funèbres lors du décès... ...

Bonjour, En tan que neveux quelle somme vais je toucher pour un héritage de 200000€. Cordialement

Bonjour, nous nous séparons, je souhaiterais laisser ma part de la maison a mes deux enfants l un est majeur , et l autre mineur, nous sommes pacser

Bonjour Je voudrais savoir si je pourrais rester dans la maison de mon mari il est veuf avec 2 enfants nous nous sommes mariés sans contrat de mariag...

Bonjour, Ma grand mère est actuellement en maison de retraite, sa maison est vide depuis plusieurs mois et elle ne retournera plus y vivre. Cett...

Bonjour. Je souhaite avoir des informations sur le sujet de donation du vivant majeur protégé. Nous sommes trois enfants .Notre sœur est devenue tut...

Bonjour, L'imposition est-elle différente pour une donation à ses enfants avant l'age de 70 ans? Merci

Bonjour, Mon père est décédé, il était remariè depuis 20 ans. On doit payer l enterrement car ma belle mère n'a pas d argent sur le compte,(surprise...

Bonjour, Ma belle est décédée et une des soeur de mon conjoint nous envoie un questionnaire a remplir. Nous ne sommes pas en tres bonnes relations, ...

Bonjour, Je viens d'apprendre certains détails qui me chagrinent... Mon père ( 76 ans ) vit dans la maison de sa seconde femme (elle en est l'uniqu...

Bonjour Nous voulons céder un bien immobilier à notre enfant mineur. Le juge des tutelle dit "n'y avoir pas lieu à nomination d'un administrateur...

Bonjour, Quelqu'un pourrait-il me confirmer que le barème à appliquer concernant le taux d'imposition d'un leg est le même que celui concernant les s...

Bonjour, avec mon amie, nous avons construit une maison sur un terrain lui appartenant. La construction a été financé par mon apport (du montant du...

Bonsoir, J'ai désigné comme titulaire de mon assurance-vie, le fils de ma compagne avec laquelle je vis en union libre, sans être ni marié, ni pacsé....

Bonjour, Mon père avec qui je n'avais plus de contacts depuis plusieurs décennies est décédé en Janvier 2018 et m'a couché sur son testament. Viva...

Bonjour, Mes parents sont divorcés depuis longtemps, ils sont actuellement âgés et possèdent chacun un patrimoine imposable. Mon frère et moi sommes...

Bonjour, Mon beau-frère (pacsé et sans enfants) est décédé en juin et sa mère en septembre. Il avait hérité une part en nu-propriété sur un bien imm...

Bonjour j'ai ma belle-mère qui veut me faire don de terrain de son vivant quelles sont les démarches à faire

Bonjour, est-ce que quelq'un peut me dire ce qu'est un certificat post mortem et comment se le procurer Merci

Bonjour, mon mari va hériter d une assurance vie de son grand oncle, c'est une assurance faite a son nom, maintenant si on divorce puis je en demander...

Bonjour, Mon mari a acheté la maison 27 000 € dont il a hérité pour 2 parts et demi sur 8 de ses parents décédés, maison évaluée à 40 000 €. C'est ...

Bonjour, quel imprimé dois-je remplir aujourd'hui pour faire un don à les 2 enfants? en juin 2016,j'avais utilisé le formulaire 2731 merci

Bonjour, Ma mère est en maison epadh depuis 3 ans. Elle a une tutelle depuis quelques jours, car mon frère puisait dans ses comptes. La maison est v...

Bonjour, Ma tante, sans enfant, est décédée en 2016 quelques mois avant ma mère à l’âge de 86 ans. Pas d’autre frère ni sœur, ni parents vu l’âge. Ell...

Bonjour, Quel est le risque encourue pour avoir garder l'argent de son mari décédé qui était destiné a ses enfants

Bonjour, Dans son testament mon père a désigné mon frère comme légataire universelle. Nous sommes deux enfants. J’ai donc droit à ma part qui m...

Bonjour, Je me permet de vous adresser ce courrier afin d'avoir des renseignements sur une question d'héritage. Mon père est décédé en 2013, alors ...

Bonjour, Je suis l'aîné d'une famille de 5 enfants, mes parents sont mariés depuis 49 ans et sont propriétaires immobilier et foncier... J'ai p...

Bonjour, J'aurais aimé connaitre les règles de successions dans la situation suivante. Mon frère est décédé il y a quelques mois, en conflit ave...

Bonjour, Suite à une ouverture de succession, en cas d'absence de réponse de l'heritier et de ses enfants. Si on est censé hérité en cas de refus ...

Bonsoir à toutes et à tous ! Je viens vers vous suite au décès de notre père en septembre 2018. Nous avons décidé de démarrer la procédure de succe...

Bonjour, Je souhaiterais établir devant notaire le régime de la communauté universelle avec clause d'attribution intégrale au survivant . Notre fi...

Bonjour, je recherche l'acte de vente de ma mamie décédé en 1999 acte de vente de sa maison qu'elle a vendu de son vivant mais etonnament personne n'...