Les discussions
Qui hérite de quoi ?
RésoluBonjour, Mon père est décédé en 2015 . Il était marié avec ma mère ,je suis fille unique . Ils sont propriétaires de leur maison . Ai-je droit à 50%...
Legs, part réservataire
RésoluBonjour à tous . Je souhaiterais avoir un avis éclairé à propos d’un bien immobilier dans le cadre d’une succession. Une personne propriétaire d’un...
Donation seul
RésoluBonjour, Sous le régime de la communauté universelle avec clause d'attribution intégrale au survivant, puis je, seul, faire un don manuel et familia...
Qui est héritier ?
RésoluBonjour, Mon oncle, non marié, sans enfants, vient de décéder - ses parents sont décédés depuis longtemps et il avait une soeur (ma mère) qui est...
Refus testament
RésoluBonjour, désolée c'est long à expliquer Mon papa étant décédé il y a 20 ans, nous sommes actuellement, ma soeur moi et notre oncle donc son frère ...
Demi frère ou frère?
RésoluBonjour, Bonjour à tous, Ma question n'est pas vitale, mais j'aimerai savoir si j'ai raison. J'ai été assignée par mon demi frère au tribunal pour...
Apres deces du conjooint
RésoluBonjour, je suis mariee sous le regime general, proprietaire d une maison, avec" bien au dernier vivant" + quelque somme d argenten banque , j ai ...
Après décés
RésoluBonjour Vivant seul sans enfants ni marié que deviens mon compte en banque avec un peux d'argent, familles à l'étranger juste ma soeur vivant ici .q...
Avoir le même rendez-vous que la partie adverse
RésoluBonjour, Suite à un jugement de succession qui oblige la vente de la maison de mon père sous l'usufruit de ma belle mère, je dois passer par un nota...
Indivision succession
RésoluBonjour Ma mère est décédée à ehpad. Nous sommes 3 enfants. il y a une maison. Un frère a loué la maison familiale en gardant le loyer et refuse...
Heritage paiement entre heritiers au 4 eme degre et plus
RésoluBonjour Nous ma soeur et moi , avons été informés que nous étions les héritiers de notre cousine décédée.Nous avons appris également q une autre pers...
Vente suite à un décès
RésoluBonjour, Ma maman a eut l'usufruit de sa maison suite au décès de mon père peut elle vendre la maison et en racheter une? Nous sommes 5 enfants à to...
Paiement obsèques
RésoluBonjour, Ma Mère est décédée et elle avait souscrit une convention obsèques (Mutobsèques) il y a une dizaine d'années avec en bénéficiaire ma soeu...
Avance sur heritage
RésoluBonjour,ma soeur est décédé il y a 4ans (pas d autres frère et soeur ).elle avait un seul enfant,un garçon qui a 18 ans actuellement. (Je n ai pas d ...
Rachat de nue propriété à un frère suite à donation partage
RésoluBonjour, Mon frère et moi possédons la nue propriété d'un bien estimé à 300 000. Notre mère, 71 ans, en possède l'usufruit. Je souhaiterais a...
Succession et ventes
RésoluBonjour, Je souhaitais avoir quelques renseignements ! Mon père est décédé mais était remarié à ma belle mère et avait acheté 1 maison ensemble ave...
Compte joint avec ma mère - fille unique
RésoluBonjour, Je n'ai pas de frère ni de sœur. Au décès de mon père il y a 22 ans ma mère m'a laissé la nu-propriété de leur maison et en à gardé l'usufr...
Refus de succession, défunt en location
RésoluBonjour je me permet de publier car beaucoup de question reste flou !! Mon père est décédé il y a 15 jours, les gendarmes m’ont appeler pour une audi...
Dettes apres deces de mon frere divorcé et pere d un mineur
RésoluBonjour mon frère vient de décéder. Son mariage a été dissous par jugement de divorce en decembre 2018 et transcrit en juillet 2019. Il laisse une enf...
Donation-succession
RésoluBonjour Mon epouse et moi meme sommes maries depuis plus de 30 ans, nous avons fait une donation au dernier vivant dans un cabinet notarial. Nous...
Assurance-vie et représentation dans le cadre d'une succession
RésoluBonjour, Je viens vers vous, car je suis désigné comme héritier dans la succession d'une personne qui est décédée, avec laquelle je n'avais pas de l...
Vente maison suite a donation du vivant
RésoluBonjour, ma mère à donner de son vivant une maison de vacances a ma soeur d'une valeur a se moment la de 80 000 €. Récemment elle m'a donner 50 000 ...
Don d argent par un ami
RésoluBonjour, Mon ami herite d une grosse somme dargent. Etant lui meme a l etranger il veut que j ouvre un compte pour me faire virer cet argent. Est c...
Calcul de la soulte
RésoluBonjour, je posséde un appart valeur235000euros acheté juin 2015. j ai 37 pourcent et ma conjointe 63. notre prét restant est de 137000euros.
Pas de succession facture a régler ?
RésoluBonjour, Je vous ecris car mon papa est décédé le 1 juillet, nous sommes 3 filles et il n'y a aucun héritage, aucun objet de valeur enfin rien le pe...
Mère deshéritée, fille veut lui donner son héritage
RésoluBonjour, Mon grand-père souhaite ne rien laisser à ma mère en héritage mais me lègue une assurance vie. Sachant que ma mère on aurait un plus gran...
Donation d'un bien avec usufurit.
RésoluBonjour, Le père de mon épouse envisage de faire une donation à ses deux enfants de sa part d'un appartement dont ils sont tous trois indivisaires...
Information sur la succession
RésoluBonjour, Je voulais avoir des renseignements. Ma mère a hériter de la maison de ses parents qui son décédé son père en 1999 et sa mère en 2018. La...
Différend obsèques
RésoluBonjour, mon père est décédé au mois de mai 2018, il était divorcé de ma mère et s'était remarié avec une femme qui affichait une différence de 28 ann...
Valeur patrimoniale d'un bien donné en nue propriété
RésoluBonjour Problème : Une maison rurale donnée en nue propriété et en avance d'hoirie à un neveu. Bien estimé 20000 avec valeur d'usufruit 20% - 1 ...
Travaux payés par mon mari dans une maison qui m'appartient
RésoluBonjour, Je suis propriétaire d'une vieille maison dans laquelle il y a des travaux à faire pour l'entretenir. Mon mari veut participer financière...
Mon frère sous tutelle
RésoluBonjour, mon frère est sous tutelle Puis je envisager d'acheter sa maison. Puis je envisager de prendre ensuite la tutelle de façon à verser une p...
Acheter la maison de mon frère qui est placé en ehpad et est sous tutelle
RésoluBonjour, A qui dois je m'adresser pour acheter la maison de mon frère qui est placé en Hepad et est sous tutelle ? A sa tutrice? au juge des tutell...
Contrat obsèques
RésoluBonjour Le reliquat du contrat obsèques entre t il dans la succession? Merci pour l'information.
Triste succession
RésoluBonjour, je viens de perdre ma sœur, elle était née en 1951, et a été renversée par une voiture à l'âge de 18 ans, et n'a connu depuis que les hôpitau...
Heritage et creance de restitution
RésoluBonjour, Au décès de mon père j'ai hérité avec ma mère de l'argent et de l'appartement. Je lui est laissé argent et appartement. Aujourd'hui j'hérit...
Succession lors du deces d un heritier.
RésoluBonjour, Mon frere vient de deceder et mon autre frere et moi sommes les derniers heritiers de ma mere qui est veuve. Cependant, mon frere etait marie...
Prescription héritage
RésoluBonjour, Mon père est décédé quand j'avais 9 ans, j'en ai 38 aujourd'hui et je n'ai pas hérité (je suis une enfant née "hors mariage") bien qu'off...
En vue d'acquérir un bien.....
RésoluBonjour, Nous voudrions mon mari et moi-même acheter un bien sans que mes enfants d'un premier mariage ne puissent en bénéficier lors de mon décès...
Adoption enfants majeur risque père biologique
RésoluBonjour, Quels risques ? Ou que me reste-t'il quand le nouveau mari de la mère de mes enfants décide, pour une question de succession de biens et pou...
Reconnaissance de dette dans une succession
RésoluBonjour à tous, et merci d'avance pour votre aide! Mon père a fait une donation de 85000 euros à ma belle mère pour lui permettre de racheter la ...
Problème avec le proprietaire concernant la garantie caution solidaire
RésoluBonjour, je suis garant caution solidaire de mon fils qui vient de décéder. est-ce que ma garantie caution solidaire s'arrete à la date du deces, est...
Heritage dans la vente d'un bien
RésoluBonjour, Mes parents ont acheté une maison. Mon père est décédé. Mon frère et moi sommes héritiers de sa part. On la laissée à notre mère. Ma ...
Signature chez notaire le même jour et est ce possible à une heure différente ?
RésoluBonjour, j'aurais voulu savoir si je peux signer chez le notaire le même jour à une heure différente pour ne pas rencontrer les autres héritiers? me...
Notaire
RésoluBonjour, Suite au décès de notre maman ,nous sommes 5 frères et sœurs. Notre mère était a l'ehpad, pas de bien ,ni d'épargne. Son assurance décès a...
Héritage après remariage
RésoluBonjour, mon pére s'est remarié il y a environ 30 ans. Aujourd'hui, sa femme est en maison de retraite , atteinte d'Halzeimer mais en bonne conditio...
Mise en demeure des impôts pour probablement dette de succession
RésoluBonjour, Je viens de recevoir aujourd'hui 3 mises en demeures par les impôts me demandant la télé redevance de 2011 à 2015 ainsi que des prélèveme...
Succession entre frère/soeur et neveux
RésoluBonjour, Après avoir longuement consulté votre forum .....j'avoue ne pas tout comprendre clairement. J'ai besoin de vos lumières. Un de mes onc...
Testament couple pacsé mais auprès des impôts déclaration des revenus séparée
RésoluBonjour, Pacsés depuis 2011 mon compagnon m'a légué un bien par testament établi par un notaire. Auprès des Impôts nous n’avons pas pensé faire u...
Avancement successorale
Résolubonjour, mes parents ont faits en 2009 une donation entre vifs en avancement successorale.sur 4 enfants 2 ont reçus en pleine propriété un bien de va...