Avancement successorale
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leflamand73
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GKLONE
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Modifié le 13 juil. 2019 à 08:42
Modifié le 13 juil. 2019 à 08:42
Bonjour
Si c'est bien une donation en avancement successorale la valeur rapportée sera celle de la vente, sauf si elle remploie (officiellement) la somme pour un nouvel investissement immobilier, dans ce cas on tiendra compte de la valeur du nouveau bien.
Si c'est bien une donation en avancement successorale la valeur rapportée sera celle de la vente, sauf si elle remploie (officiellement) la somme pour un nouvel investissement immobilier, dans ce cas on tiendra compte de la valeur du nouveau bien.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
13 juil. 2019 à 09:01