Avancement successorale
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leflamand73
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leflamand73 Messages postés 2 Statut Membre -
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bonjour,
mes parents ont faits en 2009 une donation entre vifs en avancement successorale.sur 4 enfants 2 ont reçus en pleine propriété un bien de valeur égale(140000€) les autres ont reçus un maison ou habite encore mes parents (valeur 280000).ma soeur vient de vendre son bien 105000€,quelle la valeur retenue
lors de la sucession définitive(140000€ou 105000€?)
merci de votre réponse
mes parents ont faits en 2009 une donation entre vifs en avancement successorale.sur 4 enfants 2 ont reçus en pleine propriété un bien de valeur égale(140000€) les autres ont reçus un maison ou habite encore mes parents (valeur 280000).ma soeur vient de vendre son bien 105000€,quelle la valeur retenue
lors de la sucession définitive(140000€ou 105000€?)
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A voir également:
- Avancement successorale
- Lettre demande avancement dossier regroupement familial ✓ - Forum Formalités et papiers
- Suivre avancement dossier regroupement familial ✓ - Forum Formalités et papiers
- Demande d'avancement d'échelon convention 66 - Forum salariés
- Ater recherche successorale - Forum Donation-Succession
- Changement d echelon ✓ - Forum conventions collectives
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Bonjour
Si c'est bien une donation en avancement successorale la valeur rapportée sera celle de la vente, sauf si elle remploie (officiellement) la somme pour un nouvel investissement immobilier, dans ce cas on tiendra compte de la valeur du nouveau bien.
Si c'est bien une donation en avancement successorale la valeur rapportée sera celle de la vente, sauf si elle remploie (officiellement) la somme pour un nouvel investissement immobilier, dans ce cas on tiendra compte de la valeur du nouveau bien.
leflamand73
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merci pour ces précisions.bien cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...