Avancement successorale

Résolu
leflamand73 Messages postés 2 Statut Membre -  
leflamand73 Messages postés 2 Statut Membre -
bonjour,
mes parents ont faits en 2009 une donation entre vifs en avancement successorale.sur 4 enfants 2 ont reçus en pleine propriété un bien de valeur égale(140000€) les autres ont reçus un maison ou habite encore mes parents (valeur 280000).ma soeur vient de vendre son bien 105000€,quelle la valeur retenue
lors de la sucession définitive(140000€ou 105000€?)
merci de votre réponse

1 réponse

  1.
    GKLONE Messages postés 6755 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 494
     
    Bonjour
    Si c'est bien une donation en avancement successorale la valeur rapportée sera celle de la vente, sauf si elle remploie (officiellement) la somme pour un nouvel investissement immobilier, dans ce cas on tiendra compte de la valeur du nouveau bien.
    0
    1. leflamand73 Messages postés 2 Statut Membre
       
      merci pour ces précisions.bien cordialement
      0

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