Mise en demeure des impôts pour probablement dette de succession
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clement5951
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clement5951 Messages postés 4 Statut Membre -
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Bonjour,
Je viens de recevoir aujourd'hui 3 mises en demeures par les impôts me demandant la télé redevance de 2011 à 2015 ainsi que des prélèvements sociaux pour une somme totale de plus de 3000 euros. En 2011 je n'étais que mineur 16 /17 ans car je suis âgé de 25 ans ce jour.
Donc je pense que cela ne peut venir que du décès de mon père en 2015 ou mes frères et moi nous avons renoncé à la succession car nous avons découvert qu'il avait des dettes. Je sors a peine des mes études je n'ai aucunement les moyens de payer, est ce que le certificat de renonciation succession du tribunal me protège dans ce genre de situation ?
Merci d'avance cordialement.
Je viens de recevoir aujourd'hui 3 mises en demeures par les impôts me demandant la télé redevance de 2011 à 2015 ainsi que des prélèvements sociaux pour une somme totale de plus de 3000 euros. En 2011 je n'étais que mineur 16 /17 ans car je suis âgé de 25 ans ce jour.
Donc je pense que cela ne peut venir que du décès de mon père en 2015 ou mes frères et moi nous avons renoncé à la succession car nous avons découvert qu'il avait des dettes. Je sors a peine des mes études je n'ai aucunement les moyens de payer, est ce que le certificat de renonciation succession du tribunal me protège dans ce genre de situation ?
Merci d'avance cordialement.
A voir également:
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- Droit des successions - Accueil - Actualité juridique et financière
- Tarif notaire reconnaissance de dette - Guide
- Impôts retraités - Accueil - Actualité juridique et financière
- Mise en page lettre - Guide
- Mise en demeure - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Premièrement merci beaucoup de votre réponse,
Et oui je pense que les deux seules options sont soit une erreur des impôts ou soit une dette de succession car étant mineur à l'époque rattaché fiscalement avec ma mère, je n'avais pas de redevance télévision ni de prélèvement sociaux à 16 ans.
Après je ne comprends pas pourquoi je suis le seul sur les 3 enfants a recevoir ceci car je ne suis pas le plus vieux de la fratrie. Mais je compte envoyer la photocopie et avoir des réponses mais j'espère ne pas devoir payer ou ne pas être prélever directement sur mon compte sachant que je ne possède pas du tout cette somme.
Cordialement