En vue d'acquérir un bien.....
Résolu
Sam
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Sam -
Sam -
Bonjour,
Nous voudrions mon mari et moi-même acheter un bien sans que mes enfants d'un premier mariage ne puissent en bénéficier lors de mon décès.
Ma banquière m'a conseillé d'établir un contrat de mariage, hors, nous sommes mariés sous le régime de la communauté.
Est-ce possible? Et comment procéder ?
Merci de votre réponse sans porter de jugement.
Nous voudrions mon mari et moi-même acheter un bien sans que mes enfants d'un premier mariage ne puissent en bénéficier lors de mon décès.
Ma banquière m'a conseillé d'établir un contrat de mariage, hors, nous sommes mariés sous le régime de la communauté.
Est-ce possible? Et comment procéder ?
Merci de votre réponse sans porter de jugement.
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3 réponses
Bonjour
Oui,il est possible de changer de régime matrimonial, mais pas de déshériter ses enfants.Consultez votre notaire à cet effet.
Oui,il est possible de changer de régime matrimonial, mais pas de déshériter ses enfants.Consultez votre notaire à cet effet.
Est-ce possible?
Réponse affirmative.
Et comment procéder ?
Il existe l'acquisition en démembrement.
Vous acquerrez l'usufruit et votre conjoint la nue-propriété.
Si vous devez décéder :
-en premier lieu, votre conjoint recueillerait vos droits en usufruit pour devenir pleinement propriétaire ;
-en second lieu, vous resteriez détentrice de votre usufruit, lequel reviendrait aux héritiers de votre conjoint ayant, de leur côté, recueilli la nue-propriété à son décès.
Il existe également l'acquisition en "tontine".
Chacun des époux détient une moitié en pleine propriété.
Au décès du premier, le survivant devient propriétaire des droits du prédécédé.
Voyez votre notaire pouvant vous conseiller l'une ou l'autre formule selon votre situation personnelle.
Réponse affirmative.
Et comment procéder ?
Il existe l'acquisition en démembrement.
Vous acquerrez l'usufruit et votre conjoint la nue-propriété.
Si vous devez décéder :
-en premier lieu, votre conjoint recueillerait vos droits en usufruit pour devenir pleinement propriétaire ;
-en second lieu, vous resteriez détentrice de votre usufruit, lequel reviendrait aux héritiers de votre conjoint ayant, de leur côté, recueilli la nue-propriété à son décès.
Il existe également l'acquisition en "tontine".
Chacun des époux détient une moitié en pleine propriété.
Au décès du premier, le survivant devient propriétaire des droits du prédécédé.
Voyez votre notaire pouvant vous conseiller l'une ou l'autre formule selon votre situation personnelle.
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