Contrat obsèques

Résolu
shad. -  
 shad. -
Bonjour

Le reliquat du contrat obsèques entre t il dans la succession?
Merci pour l'information.

2 réponses

  1.
    condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 375
     
    .La question est de savoir si ce capital entre ou non dans la succession.
    La réponse est que le contrat d'obsèques fiscalement traité comme une assurance-vie.
    Entièrement versée elle est portée à l'actif dans la déclaration de succession et les frais d’obsèques inscrits au passif dans la limite de 1500 €.
    1
    1. shad.
       
      Merci infiniment pour ces précieuses informations.
      0
  2. gitane2229
     
    Bonjour.

    Merci de donner plus de précisions sur ce contrat.
    0
    1. shad.
       
      Le contrat obsèques fixait une certaine somme et les frais d'obsèques sont inférieurs à ce capital. La compagnie d'assurance doit en principe verser le reliquat aux héritiers.La question est de savoir si ce capital entre ou non dans la succession.
      0

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