Contrat obsèques
Résolu
shad.
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shad. -
shad. -
Bonjour
Le reliquat du contrat obsèques entre t il dans la succession?
Merci pour l'information.
Le reliquat du contrat obsèques entre t il dans la succession?
Merci pour l'information.
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2 réponses
.La question est de savoir si ce capital entre ou non dans la succession.
La réponse est que le contrat d'obsèques fiscalement traité comme une assurance-vie.
Entièrement versée elle est portée à l'actif dans la déclaration de succession et les frais d’obsèques inscrits au passif dans la limite de 1500 €.
La réponse est que le contrat d'obsèques fiscalement traité comme une assurance-vie.
Entièrement versée elle est portée à l'actif dans la déclaration de succession et les frais d’obsèques inscrits au passif dans la limite de 1500 €.
shad.
Merci infiniment pour ces précieuses informations.
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