Contrat obsèques [Résolu]

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Bonjour

Le reliquat du contrat obsèques entre t il dans la succession?
Merci pour l'information.
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2 réponses

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Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
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14 septembre 2019
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1
Merci
.La question est de savoir si ce capital entre ou non dans la succession.
La réponse est que le contrat d'obsèques fiscalement traité comme une assurance-vie.
Entièrement versée elle est portée à l'actif dans la déclaration de succession et les frais d’obsèques inscrits au passif dans la limite de 1500 €.

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Merci infiniment pour ces précieuses informations.
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Merci
Bonjour.

Merci de donner plus de précisions sur ce contrat.
Le contrat obsèques fixait une certaine somme et les frais d'obsèques sont inférieurs à ce capital. La compagnie d'assurance doit en principe verser le reliquat aux héritiers.La question est de savoir si ce capital entre ou non dans la succession.
Commenter la réponse de gitane2229
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