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Contrat obsèques

Résolu

shad. - Modifié le 25 juil. 2019 à 11:07
shad. - 24 juil. 2019 à 20:10

Bonjour

Le reliquat du contrat obsèques entre t il dans la succession?
Merci pour l'information.

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Réponse 1 / 2

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 288
24 juil. 2019 à 18:52

.La question est de savoir si ce capital entre ou non dans la succession.
La réponse est que le contrat d'obsèques fiscalement traité comme une assurance-vie.
Entièrement versée elle est portée à l'actif dans la déclaration de succession et les frais d’obsèques inscrits au passif dans la limite de 1500 €.

shad.
24 juil. 2019 à 20:10

Merci infiniment pour ces précieuses informations.

Réponse 2 / 2

gitane2229
24 juil. 2019 à 15:44

Bonjour.

Merci de donner plus de précisions sur ce contrat.

shad.
24 juil. 2019 à 18:39

Le contrat obsèques fixait une certaine somme et les frais d'obsèques sont inférieurs à ce capital. La compagnie d'assurance doit en principe verser le reliquat aux héritiers.La question est de savoir si ce capital entre ou non dans la succession.

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Utilisateur anonyme - 15 févr. 2019 à 21:09
Utilisateur anonyme - 15 févr. 2019 à 22:45

a ton le droit a la prime d activités avec un contrat pec

Contrat obsèques

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