Donation d'un bien avec usufurit.
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christian06_1947
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christian06_1947 Messages postés 18 Statut Membre -
christian06_1947 Messages postés 18 Statut Membre -
Bonjour,
Le père de mon épouse envisage de faire une donation à ses deux enfants de sa part d'un appartement dont ils sont tous trois indivisaires.
Que se passe t-il pour l'usufruit dont il dispose et qu'il donne également ? On ne va pas lui payer comme dans une vente, cela n'aurait aucun sens, mais au niveau fiscal ? Qu'est ce qui est taxable ?
Merci.
Le père de mon épouse envisage de faire une donation à ses deux enfants de sa part d'un appartement dont ils sont tous trois indivisaires.
Que se passe t-il pour l'usufruit dont il dispose et qu'il donne également ? On ne va pas lui payer comme dans une vente, cela n'aurait aucun sens, mais au niveau fiscal ? Qu'est ce qui est taxable ?
Merci.
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2 réponses
un appartement dont ils sont tous trois indivisaires.
Bizarre !
Ils sont déjà tous 3 en indivision et le père veut donner quoi à ses 2 enfants ?
Ce qu'ils possèdent déjà ?
Que se passe t-il pour l'usufruit dont il dispose et qu'il donne également ?
D'où lui vient cet usufruit ? Et sur quoi ?
Bizarre !
Ils sont déjà tous 3 en indivision et le père veut donner quoi à ses 2 enfants ?
Ce qu'ils possèdent déjà ?
Que se passe t-il pour l'usufruit dont il dispose et qu'il donne également ?
D'où lui vient cet usufruit ? Et sur quoi ?
Là, il veut donner sa part.
Alors qu'il donne sa moitié en pleine propriété et l'usufruit de la moitié recueillie par succession.
Il n'aura plus rien.
La question est relative à la valeur qui sera à prendre en compte fiscalement.
Sur la valeur des droits transmis :
-s'il ne donne que la nue-propriété de sa moitié la base fiscale sera (100/2) x 90 % = 45
-s'il donne la pleine propriété de sa moitié, la base sera de 100 / 2 = 50 + ses 10 % d'usufruit sur la moitié de succession.
Alors qu'il donne sa moitié en pleine propriété et l'usufruit de la moitié recueillie par succession.
Il n'aura plus rien.
La question est relative à la valeur qui sera à prendre en compte fiscalement.
Sur la valeur des droits transmis :
-s'il ne donne que la nue-propriété de sa moitié la base fiscale sera (100/2) x 90 % = 45
-s'il donne la pleine propriété de sa moitié, la base sera de 100 / 2 = 50 + ses 10 % d'usufruit sur la moitié de succession.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Au décès de ma belle-mère, les biens ont été mis en indivision entre mon beau-père est ses enfants. Il a fait le choix de l'usufruit sur tous les biens au moment de la succession qui a été à l’origine de l'indivision.
Il a donc en pleine propriété la moitié de cet appartement. C'est cette moitié qu'il veut donner, les 50% qui lui appartiennent, les deux enfants n'ont que la nue-propriété des autres 50%.
Si l'appartement était vendu, il aurait droit à 10% du prix de vente en plus de sa part au titre de l'usufruit, il a 92 ans.
Enfin.
Ce n'était pas indiqué dans le précédent message.
Il a donc en pleine propriété la moitié de cet appartement. C'est cette moitié qu'il veut donner, les 50% qui lui appartiennent, les deux enfants n'ont que la nue-propriété des autres 50%.
Rien d'anormal.
Si l'appartement était vendu, il aurait droit à 10% du prix de vente en plus de sa part au titre de l'usufruit, il a 92 ans.
Rien d'anormal puisqu'il a conservé l'usufruit sur la première moitié recueillie dans la succession de son conjoint et conservez l'usufruit sur la seconde moitié objet de la donation.
Son usufruit sur l'ensemble ne changera plus.
Où est votre problème ?
C'est du classique parmi les classiques !
Si l'appartement était vendu, il toucherait 10% d'usufruit.
Là, il veut donner sa part.
La question est relative à la valeur qui sera à prendre en compte fiscalement.
la valeur estimée de l'appartement
la valeur estimée majorée de 10%
la valeur estimée minorée de 10%
Un néophyte s'y perds.