Evaluation bien lors succession
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istacloc
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14 août 2012 à 13:09
14 août 2012 à 13:09
Bonjour,
C'est la valeur au prix du marché au moment du décès qui compte, peu importe si les travaux ont amélioré le bien depuis 1 an ou avant. C'est assez logique, en plus : si vous n'aviez pas dépensé cet argent en travaux, il se serait retrouvé sur les comptes en banque.
Cdlt
C'est la valeur au prix du marché au moment du décès qui compte, peu importe si les travaux ont amélioré le bien depuis 1 an ou avant. C'est assez logique, en plus : si vous n'aviez pas dépensé cet argent en travaux, il se serait retrouvé sur les comptes en banque.
Cdlt
condorcet
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14 août 2012 à 14:03
14 août 2012 à 14:03
Est-on obligé de déclarer tous les travaux qui augmenterait la valeur de la maison
La règle est simple.
L'évaluation à retenir dans la déclaration de succession, ou dans l'attestation successorale de propriété, est celle du bien au jour du décès, dans son état, selon les tendances du marché immobilier dans cette région soit le prix que vous en demanderiez si vous deviez la vendre.
La règle est simple.
L'évaluation à retenir dans la déclaration de succession, ou dans l'attestation successorale de propriété, est celle du bien au jour du décès, dans son état, selon les tendances du marché immobilier dans cette région soit le prix que vous en demanderiez si vous deviez la vendre.
Bonjour,
Je comprends bien la logique, effectivement.
N'empêche que le prix du marché sera sans doute inférieur au prix de la maison plus des travaux.
Qui va fixer le prix? Le notaire avec les factures à l'appui?
Cordialement.
Je comprends bien la logique, effectivement.
N'empêche que le prix du marché sera sans doute inférieur au prix de la maison plus des travaux.
Qui va fixer le prix? Le notaire avec les factures à l'appui?
Cordialement.
condorcet
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14 août 2012 à 16:00
14 août 2012 à 16:00
Qui va fixer le prix?
Vous.
Le notaire avec les factures à l'appui?
Ce n'est pas son rôle.
Il indiquera ce que vous lui direz.
Si l'évaluation est excessive il en sera satisfait, ses honoraires étant calculés sur la valeur du patrimoine laissé par le défunt.
Vous.
Le notaire avec les factures à l'appui?
Ce n'est pas son rôle.
Il indiquera ce que vous lui direz.
Si l'évaluation est excessive il en sera satisfait, ses honoraires étant calculés sur la valeur du patrimoine laissé par le défunt.
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