Evaluation bien lors succession
Résolu
Mado
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Bonjour,
Dans la succession de mon époux, il y a une maison secondaire qu'il a acheté deux ans avant son décès, et nous avons fait des travaux. Je souhaite garder cette maison. Est-on obligé de déclarer tous les travaux qui augmenterait la valeur de la maison ou doit-on juste mentionner le prix d'achat? Histoire de savoir économiquement parlant la solution la plus avantageuse pour éviter que lors de la cession de l'usufruit la soulte soit moins élevée.Et aussi pour que les enfants n'aient pas l'impression de trop perdre.Je crois en plus que maison plus travaux dépasserait le prix du marché.Il y a t-il d'autres précisions à vous donner pour avoir une réponse précise svp? Je remercie d'avance la personne qui pourra me renseigner.
Dans la succession de mon époux, il y a une maison secondaire qu'il a acheté deux ans avant son décès, et nous avons fait des travaux. Je souhaite garder cette maison. Est-on obligé de déclarer tous les travaux qui augmenterait la valeur de la maison ou doit-on juste mentionner le prix d'achat? Histoire de savoir économiquement parlant la solution la plus avantageuse pour éviter que lors de la cession de l'usufruit la soulte soit moins élevée.Et aussi pour que les enfants n'aient pas l'impression de trop perdre.Je crois en plus que maison plus travaux dépasserait le prix du marché.Il y a t-il d'autres précisions à vous donner pour avoir une réponse précise svp? Je remercie d'avance la personne qui pourra me renseigner.
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5 réponses
Bonjour,
C'est la valeur au prix du marché au moment du décès qui compte, peu importe si les travaux ont amélioré le bien depuis 1 an ou avant. C'est assez logique, en plus : si vous n'aviez pas dépensé cet argent en travaux, il se serait retrouvé sur les comptes en banque.
Cdlt
C'est la valeur au prix du marché au moment du décès qui compte, peu importe si les travaux ont amélioré le bien depuis 1 an ou avant. C'est assez logique, en plus : si vous n'aviez pas dépensé cet argent en travaux, il se serait retrouvé sur les comptes en banque.
Cdlt
Est-on obligé de déclarer tous les travaux qui augmenterait la valeur de la maison
La règle est simple.
L'évaluation à retenir dans la déclaration de succession, ou dans l'attestation successorale de propriété, est celle du bien au jour du décès, dans son état, selon les tendances du marché immobilier dans cette région soit le prix que vous en demanderiez si vous deviez la vendre.
La règle est simple.
L'évaluation à retenir dans la déclaration de succession, ou dans l'attestation successorale de propriété, est celle du bien au jour du décès, dans son état, selon les tendances du marché immobilier dans cette région soit le prix que vous en demanderiez si vous deviez la vendre.
Bonjour,
Je comprends bien la logique, effectivement.
N'empêche que le prix du marché sera sans doute inférieur au prix de la maison plus des travaux.
Qui va fixer le prix? Le notaire avec les factures à l'appui?
Cordialement.
Je comprends bien la logique, effectivement.
N'empêche que le prix du marché sera sans doute inférieur au prix de la maison plus des travaux.
Qui va fixer le prix? Le notaire avec les factures à l'appui?
Cordialement.
Qui va fixer le prix?
Vous.
Le notaire avec les factures à l'appui?
Ce n'est pas son rôle.
Il indiquera ce que vous lui direz.
Si l'évaluation est excessive il en sera satisfait, ses honoraires étant calculés sur la valeur du patrimoine laissé par le défunt.
Vous.
Le notaire avec les factures à l'appui?
Ce n'est pas son rôle.
Il indiquera ce que vous lui direz.
Si l'évaluation est excessive il en sera satisfait, ses honoraires étant calculés sur la valeur du patrimoine laissé par le défunt.
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