Assurance maison
Résolu
bibi
-
22 août 2012 à 16:55
mariehollande Messages postés 13 Date d'inscription mardi 28 août 2012 Statut Membre Dernière intervention 13 octobre 2012 - 28 août 2012 à 21:27
mariehollande Messages postés 13 Date d'inscription mardi 28 août 2012 Statut Membre Dernière intervention 13 octobre 2012 - 28 août 2012 à 21:27
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domdo76
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28 août 2012 à 17:02
28 août 2012 à 17:02
bonjour
Oh! c'est un peu méli-mélo votre question !!!
le père de votre fils est décédé : ok
vous avez été nommée responsable légal par le juge des tutelles concernant l'héritage qu'a reçu votre fils : ok
La maison : à qui appartient cette maison aujourd'hui ?
L'assurance de la maison : que vient faire votre BP là-dedans ?
L'assurance vous dit que votre BP a une procuration de votre ex-conjoint : FAUX, toute procuration cesse de plein droit dès le jour du décès, elle le sait trés bien ! je suppose que là-dessous il y encore "copinerie".
la capital décès : il aurait du etre versé à votre fils
lien : https://www.service-public.fr
pour l'assurance vie : d'accord c'est pas sympa de la part d'un père ! mais on y met qui on veut comme "bénéficiaires" ,
cordialement
Oh! c'est un peu méli-mélo votre question !!!
le père de votre fils est décédé : ok
vous avez été nommée responsable légal par le juge des tutelles concernant l'héritage qu'a reçu votre fils : ok
La maison : à qui appartient cette maison aujourd'hui ?
L'assurance de la maison : que vient faire votre BP là-dedans ?
L'assurance vous dit que votre BP a une procuration de votre ex-conjoint : FAUX, toute procuration cesse de plein droit dès le jour du décès, elle le sait trés bien ! je suppose que là-dessous il y encore "copinerie".
la capital décès : il aurait du etre versé à votre fils
lien : https://www.service-public.fr
pour l'assurance vie : d'accord c'est pas sympa de la part d'un père ! mais on y met qui on veut comme "bénéficiaires" ,
cordialement
mariehollande
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13 octobre 2012
28 août 2012 à 21:27
28 août 2012 à 21:27
Bonjour, comment pouvez vous juger le père et le grand père de cette personne???? Vous n'ètes pas dans la famille pour savoir ce qui s'y passe et je constate que l'assurance vie qu'elle n'a pas et plus difficile à avaler que la mort de ce dernier... Ca c'est ignoble.... Peut ètre avait il ses raisons.... Nous n'avons pas le droit de juger ceux que l'on ne connait pas et de plus qui ne sont plus là pour ce defendre... Bye...
28 août 2012 à 17:29
merci a tous
28 août 2012 à 17:59
1. Courrier en RAR à l'assurance de la maison, copie acte de décès, copie certificat de notoriété et copie de l'article du code civil.
Rappelez leur que toutes actions faites depuis le .....par le madataire Mr x ...sont nulles et illégales de par l'extinction de la procuration donnée suite au décès conformément à l'Article 2003
du Code Civil.
article : .https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000020616163/2012-08-28/
maintenant voulez vous garder cette assurance ? si, non ! demander la résiliation pour cause de décès et prenez-en une autre. si, oui, demandez le transfert à votre nom
2.pour l'assurance vie, rien à faire sinon de lancer un procès à rallonge pour manipulation mentale, mais sans aucune garntie de succès, les choses étant très difficile à prouver.
3. pas moyen de savoir pour les contrats : le notaire l' a peut etre demandé (s'il était au courant) déjà pour vérifier qu'il n'y ait pas eu plus sur l'AV que la succession laissée.
Peut etre y a t-il quelque chose de notifié à ce sujet dans le dossier de succession !
28 août 2012 à 18:13
28 août 2012 à 18:19
garder précieusement ce courrier sur l'AV, vous en aurez peut etre utilité un jour !
Pour l'assurance , faites le 1., effectivement il faut d'abord régler le sinistre en cours mais faites valoir vos droits, votre BP n'a plus aucun droit quelqu'il soit là-dessus.
par contre si le décès est trop loin , il vous faudra résilier selon les conditions du contrat.
cordialement et bon courage