Succession
Résolu
Caro
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istacloc Messages postés 1357 Statut Membre -
istacloc Messages postés 1357 Statut Membre -
Bonjour, que veut dire la quotité disponible et 1/3 en pleine propriété ?
2 réponses
https://droit-finances.commentcamarche.com/patrimoine/guide-patrimoine/675-reserve-hereditaire-et-quotite-disponible-definition-calcul/
La quotité disponible est ce dont une personne a le droit de disposer comme bon lui semble pour ne pas léser ses héritiers réservataires.
1/3 en pleine propriété : le tiers des biens, l'entière propriété (nue-propriété + usufruit).
Difficile de vous expliquer ainsi, si vous ne comprenez pas donnez un cas précis, on vous expliquera mieux.
La quotité disponible est ce dont une personne a le droit de disposer comme bon lui semble pour ne pas léser ses héritiers réservataires.
1/3 en pleine propriété : le tiers des biens, l'entière propriété (nue-propriété + usufruit).
Difficile de vous expliquer ainsi, si vous ne comprenez pas donnez un cas précis, on vous expliquera mieux.
Le notaire nous a donné différentes solutions, sans nous informer de la meilleure.
Ma mère n'a pas fait de testament ,mais quelques mois avant son décès , elle a tout mis à son nom,et de ce fait, mon père n'a rien.
Cela dans le but, si j'ai bien compris, qu'il n'y ait aucune différence entre mon frère et moi même ,car c'est mon père et non celui de mon frère .
Ma mère n'a pas fait de testament ,mais quelques mois avant son décès , elle a tout mis à son nom,et de ce fait, mon père n'a rien.
Cela dans le but, si j'ai bien compris, qu'il n'y ait aucune différence entre mon frère et moi même ,car c'est mon père et non celui de mon frère .
ah... compliqué...
quelques mois avant son décès , elle a tout mis à son nom oui mais enfin, changer le propriétaire du bien, ça ne se fait pas en claquant des doigts, il y a des règles notamment en fonction du régime matrimonial (je suppose que vos parents étaient mariés ?) et de l'origine des biens, et puis il faut qu'il y ait des actes notariés pour transférer des biens de l'un à l'autre en faisant une donation entre vifs par exemple. Ensuite, si une donation est faite, si elle n'est pas hors part elle est rapportable à la masse successorale, ce qui revient fictivement à vous redonner une partie de la valeur de ce qui a été donné. Bref, là n'était pas la question, je suppose que vous avez un bon notaire que vous a tout bien expliqué, et que chacun connaît bien ses droits.
le notaire peut vous calculer les conséquences pécuniaires de chaque solution, et vous expliquer ce que chacune implique, mais il ne vous dira pas quelle est "la meilleure" solution, car ce n'est pas à lui de déterminer ce qui est bien pour chacun : chacun est libre de préférer avoir l'assurance d'un toit sur la tête jusqu'à son décès mais en perdant la liberté de le vendre, ou au contraire de recevoir la pleine propriété de certains biens pour être libre d'en faire ce qu'il veut.
quelques mois avant son décès , elle a tout mis à son nom oui mais enfin, changer le propriétaire du bien, ça ne se fait pas en claquant des doigts, il y a des règles notamment en fonction du régime matrimonial (je suppose que vos parents étaient mariés ?) et de l'origine des biens, et puis il faut qu'il y ait des actes notariés pour transférer des biens de l'un à l'autre en faisant une donation entre vifs par exemple. Ensuite, si une donation est faite, si elle n'est pas hors part elle est rapportable à la masse successorale, ce qui revient fictivement à vous redonner une partie de la valeur de ce qui a été donné. Bref, là n'était pas la question, je suppose que vous avez un bon notaire que vous a tout bien expliqué, et que chacun connaît bien ses droits.
le notaire peut vous calculer les conséquences pécuniaires de chaque solution, et vous expliquer ce que chacune implique, mais il ne vous dira pas quelle est "la meilleure" solution, car ce n'est pas à lui de déterminer ce qui est bien pour chacun : chacun est libre de préférer avoir l'assurance d'un toit sur la tête jusqu'à son décès mais en perdant la liberté de le vendre, ou au contraire de recevoir la pleine propriété de certains biens pour être libre d'en faire ce qu'il veut.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci d'avance pour votre aide.
Bizarre, ce choix ; ça ne correspond pas aux options classiques du conjoint survivant ; c'est le notaire qui vous a informés comme ça ? Votre mère a fait un testament dans ce sens ?
cela reste t 'il intéressant pour lui ?
Personne ne peut le dire à sa place, tout dépend de ses projets.
L'usufruit lui confère des droits, la pleine propriété des droits différents.