Sujet Précédent Sujet Suivant

Juge des tutelles

Résolu
cobalt69 Messages postés 51 Date d'inscription samedi 1 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 1 mars 2014 - 2 sept. 2012 à 11:51
cobalt69 Messages postés 51 Date d'inscription samedi 1 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 1 mars 2014 - 2 sept. 2012 à 14:49
Bonjour,
le père de mon fils mineur vient de décéder. La succession est en cours, qui doit prévenir ou faire intervenir le juge des tutelles ? Merci de vos réponses

2 réponses

Réponse 1 / 2
domdo76 Messages postés 7747 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 1 787
2 sept. 2012 à 12:48
Bonjour

Normalement le Notaire le fait, demandez lui confirmation.

cordialement
1
Réponse 2 / 2
cobalt69 Messages postés 51 Date d'inscription samedi 1 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 1 mars 2014
2 sept. 2012 à 14:49
Merci beaucoup de votre réponse
0

Discussions similaires

durée moyenne vente d'une maison sous tutelle
liline02 -
Paris -

9 réponses
Délais pour l'autorisation du juge des tutelles
Gayette -
Paris... -

1 réponse
Modèle de lettre pour un don manuel au juge des tutelles
Guylaine -
kang74 -

3 réponses
le juge des tutelles bloque la vente
JTVR -
LaBeotienne -

7 réponses
Convocation audition par le juge des tutelles
marc2608 -
Xavier92100 -

1 réponse