Juge des tutelles

Résolu
cobalt69 Messages postés 56 Statut Membre -  
cobalt69 Messages postés 56 Statut Membre -
Bonjour,
le père de mon fils mineur vient de décéder. La succession est en cours, qui doit prévenir ou faire intervenir le juge des tutelles ? Merci de vos réponses

2 réponses

  1.
    domdo76 Messages postés 7647 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   1 796
     
    Bonjour

    Normalement le Notaire le fait, demandez lui confirmation.

    cordialement
    1
  2. cobalt69 Messages postés 56 Statut Membre
     
    Merci beaucoup de votre réponse
    0

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