Juge des tutelles

Résolu
cobalt69 Messages postés 56 Statut Membre -  
cobalt69 Messages postés 56 Statut Membre -
Bonjour,
le père de mon fils mineur vient de décéder. La succession est en cours, qui doit prévenir ou faire intervenir le juge des tutelles ? Merci de vos réponses

2 réponses

domdo76 Messages postés 8355 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   1 787
 
Bonjour

Normalement le Notaire le fait, demandez lui confirmation.

cordialement
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cobalt69 Messages postés 56 Statut Membre
 
Merci beaucoup de votre réponse
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