Protection conjoint survivant
Résolu
marianne.jadouille
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condorcet Messages postés 42010 Statut Membre -
condorcet Messages postés 42010 Statut Membre -
Bonjour,
Mes parents sont très inquiets pour leurs avenir si l'un des 2 venait à disparaitre.
Situation :
marié depuis 50 ans sans contrat de mariage
il viennent de vendre leur maison et donc possède un capital
nous étions 5 enfants, une de mes soeurs étant décédée en laissant 3 enfants.
de leurs parents ne reste que ma grand-mère maternelle.
J'ai cru comprendre, en lisant quelques rubriques de votre site, que si l'un d'eux décède leurs avoirs seront divisés en 2 parts égales l'une restant en entière propriété au survivant mais pour l'autre moitié j'ai un peu de mal à voir se qui ce passera.
L'inquiétude de parent est surtout que il y a conflit avec le veuf de ma soeur disparue et qu'ils ont peur de se retrouver dans des tas de problèmes si l'un d'eux disparaissait.
Je vous remercie d'avance pour votre réponse afin de pouvoir leurs expliquer les chose clairement et simplement et surtout les rassurer.
Mes parents sont très inquiets pour leurs avenir si l'un des 2 venait à disparaitre.
Situation :
marié depuis 50 ans sans contrat de mariage
il viennent de vendre leur maison et donc possède un capital
nous étions 5 enfants, une de mes soeurs étant décédée en laissant 3 enfants.
de leurs parents ne reste que ma grand-mère maternelle.
J'ai cru comprendre, en lisant quelques rubriques de votre site, que si l'un d'eux décède leurs avoirs seront divisés en 2 parts égales l'une restant en entière propriété au survivant mais pour l'autre moitié j'ai un peu de mal à voir se qui ce passera.
L'inquiétude de parent est surtout que il y a conflit avec le veuf de ma soeur disparue et qu'ils ont peur de se retrouver dans des tas de problèmes si l'un d'eux disparaissait.
Je vous remercie d'avance pour votre réponse afin de pouvoir leurs expliquer les chose clairement et simplement et surtout les rassurer.
3 réponses
le conjoint survivant a droit sur la part de l'autre au choix :
la totalité des biens de la succession en usufruit, ou,
le quart des biens en pleine propriété.
il n'y a pas trop d'inquietude a avoir
la totalité des biens de la succession en usufruit, ou,
le quart des biens en pleine propriété.
il n'y a pas trop d'inquietude a avoir
L'inquiétude de parent est surtout que il y a conflit avec le veuf de ma soeur disparue et qu'ils ont peur de se retrouver dans des tas de problèmes si l'un d'eux disparaissait.
Vous n'avez aucune inquiétude.
Le gendre (ou ex-gendre puisqu'il est veuf), n'a aucun droit dans la succession de vos parents qui ne sont pas les siens.
Seuls les enfants (vos nièces) ont vocation a recueilli une partie de leur succession en venant par représentation de leur mère (votre soeur) décédée.
Pendant le cours de leur minorité, ce père sera leur administrateur légal chargé de veiller aux intérêts des enfants.
Si vos parents se consentent une donation au dernier vivant, le survivant pourra, au minimum, opter pour l'usufruit sur la totalité du premier mourant de façon telle que cet ex-gendre ne pourra jamais interférer dans les droits du survivant de ses ex-beaux-parents.
Rencontrez un notaire pour envisager l'adoption de mesures protectrices vis à vis du survivant de vos père ou mère au décès du premier.
Vous n'avez aucune inquiétude.
Le gendre (ou ex-gendre puisqu'il est veuf), n'a aucun droit dans la succession de vos parents qui ne sont pas les siens.
Seuls les enfants (vos nièces) ont vocation a recueilli une partie de leur succession en venant par représentation de leur mère (votre soeur) décédée.
Pendant le cours de leur minorité, ce père sera leur administrateur légal chargé de veiller aux intérêts des enfants.
Si vos parents se consentent une donation au dernier vivant, le survivant pourra, au minimum, opter pour l'usufruit sur la totalité du premier mourant de façon telle que cet ex-gendre ne pourra jamais interférer dans les droits du survivant de ses ex-beaux-parents.
Rencontrez un notaire pour envisager l'adoption de mesures protectrices vis à vis du survivant de vos père ou mère au décès du premier.
La législation juridique et financière évolue en permanence...