Protection conjoint survivant

Résolu
marianne.jadouille Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 29 août 2012 Statut Membre Dernière intervention 29 août 2012 - 29 août 2012 à 12:21
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 29 août 2012 à 13:53
Bonjour,

Mes parents sont très inquiets pour leurs avenir si l'un des 2 venait à disparaitre.

Situation :
marié depuis 50 ans sans contrat de mariage
il viennent de vendre leur maison et donc possède un capital
nous étions 5 enfants, une de mes soeurs étant décédée en laissant 3 enfants.
de leurs parents ne reste que ma grand-mère maternelle.

J'ai cru comprendre, en lisant quelques rubriques de votre site, que si l'un d'eux décède leurs avoirs seront divisés en 2 parts égales l'une restant en entière propriété au survivant mais pour l'autre moitié j'ai un peu de mal à voir se qui ce passera.

L'inquiétude de parent est surtout que il y a conflit avec le veuf de ma soeur disparue et qu'ils ont peur de se retrouver dans des tas de problèmes si l'un d'eux disparaissait.

Je vous remercie d'avance pour votre réponse afin de pouvoir leurs expliquer les chose clairement et simplement et surtout les rassurer.

3 réponses

sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 547
29 août 2012 à 13:35
le conjoint survivant a droit sur la part de l'autre au choix :

la totalité des biens de la succession en usufruit, ou,
le quart des biens en pleine propriété.

il n'y a pas trop d'inquietude a avoir
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marianne.jadouille Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 29 août 2012 Statut Membre Dernière intervention 29 août 2012
29 août 2012 à 13:52
Merci beaucoup pour cette réponse rapide.
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
29 août 2012 à 13:53
L'inquiétude de parent est surtout que il y a conflit avec le veuf de ma soeur disparue et qu'ils ont peur de se retrouver dans des tas de problèmes si l'un d'eux disparaissait.
Vous n'avez aucune inquiétude.
Le gendre (ou ex-gendre puisqu'il est veuf), n'a aucun droit dans la succession de vos parents qui ne sont pas les siens.
Seuls les enfants (vos nièces) ont vocation a recueilli une partie de leur succession en venant par représentation de leur mère (votre soeur) décédée.
Pendant le cours de leur minorité, ce père sera leur administrateur légal chargé de veiller aux intérêts des enfants.
Si vos parents se consentent une donation au dernier vivant, le survivant pourra, au minimum, opter pour l'usufruit sur la totalité du premier mourant de façon telle que cet ex-gendre ne pourra jamais interférer dans les droits du survivant de ses ex-beaux-parents.
Rencontrez un notaire pour envisager l'adoption de mesures protectrices vis à vis du survivant de vos père ou mère au décès du premier.
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