Vente maison
Résolu
bob
-
sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Bonjour, ma mère étant décédé mon père a décidé de vendre leur maison.Ils avaient fait une donation au dernier survivant. Lors de la signature mon père a récupéré la moitié du prix de vente correspondant à sa part, puis sur la part de ma mère il a récupéré 1/4 et sur les 3/4 restant de cette part il récupère 40% selon un barème lié à l age. Est ce normal ?
Bonjour, ma mère étant décédé mon père a décidé de vendre leur maison.Ils avaient fait une donation au dernier survivant. Lors de la signature mon père a récupéré la moitié du prix de vente correspondant à sa part, puis sur la part de ma mère il a récupéré 1/4 et sur les 3/4 restant de cette part il récupère 40% selon un barème lié à l age. Est ce normal ?
A voir également:
- Vente maison
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Decharge de vente - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
- Contrat de location de maison pdf - Guide
- Maison phenix amiante - Forum Immobilier
- Maison abandonnée a donner belgique ✓ - Forum Habitation
La législation juridique et financière évolue en permanence...
il est propriétaire de la moitié donc il prend 130 000.
ensuite sur la moitié de votre mere les 130 000 il a hérité de 1/4 en pleine propriété + 3/4 en usufruit donc 32500 + 3/4 d'usufruit.
(pleine propriété = usufruit + nu propriété)
Vous avec votre frère avez la nu propriété sur 3/4 de la part de votre mere (97500)
mais sur ces 97500 vous n'avez que la nu propriété ce qui fait - la valeur de l'usufruit = 58500